Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Vosges

En date du 07 avril 1992 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacementsA compter du 1er avril 1992, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°. L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective ...

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Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Département Maine-et-Loire

En date du 16 octobre 1998 Article 1erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU 1er OCTOBRE 1998 (en francs) :------------------------------:I-1. Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) 52,76 Indemnité kilométrique 1,78I-2. Indemnités horaires d'outillage :Charpente 0,379 Plâtrerie 0,271Revêtement/taille de pierre 0,433Cimentiers 0,460Maçonnerie ...

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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Meurthe et Moselle

En date du 07 avril 1992 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacementsA compter du 1er avril 1992, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°. L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective ...

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - SALAIRES Département Loire Atlantique

En date du 01 juillet 2002 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...

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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Vosges

En date du 04 mai 1993 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacementsA compter du 1er mai 1993, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°.L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective ...

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Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Vosges

En date du 04 mai 1993 Article 1Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.Article 2Salaires minima des ouvriersA compter du 1er mai 1993, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant ...

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Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Meurthe et Moselle

En date du 04 mai 1993 Article 1Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.Article 2Salaires minima des ouvriersA compter du 1er mai 1993, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant ...

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Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003 - Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

En date du 18 septembre 2003 Les parties signataires soulignent l'intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession, notamment pour ce qui concerne les salaires minimaux.Considérant la pénurie de personnels ...

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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997 - Département Loire Atlantique

En date du 17 avril 1997 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars ...

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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Meurthe et Moselle

En date du 04 mai 1993 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacementsA compter du 1er mai 1993, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°. L'indemnité de repas définie au chapitre 8-1, " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective ...

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Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - SALAIRES Département Rhône

En date du 18 février 2002 PréambulePetits déplacementsA la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.Article 1erEn application du titre VIII, chapitre ...

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Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)

En date du 22 décembre 1994 Article 1En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises ...

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Salaires à compter du 1er juin 2001 - Département Loire Atlantique

En date du 19 avril 2001 Article 1erEn application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...

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Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995 - Département de la Sarthe

En date du 01 août 1995 Article 1erIl est institué dans la Sarthe un nouveau système d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment comportant deux grilles définies de la façon suivante :- une grille n° 1 s'appliquant aux communes sarthoises suivantes :- Le Mans ;- Allones ;- ...

Article 10.3

Indemnité de licenciement - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... ans à la date d expiration du préavis effectué ou non qui lui est applicable le montant de l indemnité de licenciement tel qu il est fixé ci-dessus est majoré de ( )Lors de la cessation du contrat de travail des ouvriers du bâtiment pour départ à la retraite ceux-ci ont droit à une indemnité de départ servie par la CNPO et calculée dans les conditions prévues à l article du règlement du régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III à l accord collectif national du juillet étendu ...

Article 11.4

Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... En vigueur étendu en date du mars Les employeurs du bâtiment sont tenus de respecter :- l accord du novembre modifiant et codifiant l accord du mai instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) agréé par arrêté ministériel du mars ;- l accord collectif national du juillet instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) étendu par l arrêté ministériel du ...

Article

Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001 - Département Maine-et-Loire

En date du 19 avril 2001 Article 1erEn application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...

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Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001 - Département Mayenne, Sarthe, Vendée

En date du 19 avril 2001 Article 1erEn application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...

Article 6.12

Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...pour les apprentis sous contrat de mois d ancienneté dans l entreprise ;-pour les ouvriers âgés d au moins ans :-soit de mois d ancienneté dans l entreprise ;-soit de mois d ancienneté dans l entreprise s ils ont au moins acquis points de retraite CNRO ( ) calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution dans les dernières années précédant le jour où se produit l arrêt de travail Pour l application des dispositions de l article par ancienneté dans l entreprise ...


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