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Article 4

Délai de prévenance - I -Contenu de l'accord - Astreintes

En date du 01 avril 2002 L'entreprise prévoit les périodes d'astreinte sur l'année ou par trimestre. Le salarié peut demander par écrit de déplacer sa période pour des circonstances particulières, dans un délai de 7 jours calendaires, à partir du moment où le planning a été porté par écrit ...

Article 4

Délai de prévenance - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)

En date du 01 septembre 2002 L'entreprise prévoit les périodes d'astreintes sur l'année ou par trimestre. Le salarié peut demander par écrit de déplacer sa période pour des circonstances particulières dans un délai de 7 jours calendaires, à partir du moment où le planning a été porté par écrit ...


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