Tableau des critères
Adhésion - TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES (1) - Texte de base
... Article Tableau des critères En vigueur étendu en date du mars TABLEAU DES CRITÈRESNIVEAUPOSITIONCONTENU DE L ACTIVITÉAUTONOMIE ET FORMATION ADAPTATIONet expérienceI Travaux de simple exécution selon des consignes précises Contrôle constant Sans mise en oeuvre de connaissances particulières Simple adaptation aux conditions générales de travail Travaux simples sans difficultés particulières Contrôle fréquent Initiatives élémentaires Responsable de leur bonne exécution Première spécialisation dans l emploi Initiation professionnelle IITravaux courants de sa spécialité réalisés à partir de ...
Article 12.4
Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mai 1991 12.41. Les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau V de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, coefficient 185.A l'issue d'une période ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT - Texte de base
En date du 08 octobre 1990 A. - PRINCIPES AYANT GUIDE LES SIGNATAIRES(Préambule)Par la négociation :- valoriser les métiers du bâtiment et améliorer l'image de marque de la profession, notamment en y attirant et en y conservant les jeunes qualifiés ;- reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du ...
Article
II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION - Texte de base
En date du 08 octobre 1990 A. - COMMENT RECLASSER LES OUVRIERS(Article 6)A l'exclusion de tout autre critère, le reclassement des ouvriers doit s'opérer comme suit :- prendre en compte leurs compétences et la nature des fonctions réellement exercées dans l'entreprise ;- confronter ces éléments aux définitions générales des ...
Article
IV - LEXIQUE - Texte de base
En date du 08 octobre 1990 Critères de classementAdaptationFaculté de l'ouvrier à maîtriser son activité et sa situation de travail, en fonction de son niveau de classement.AutonomieDegré de liberté dont l'ouvrier dispose dans la réalisation de son travail, en tenant compte des consignes, instructions et directives reçues dans ...
Article 12.7
Suivi de l'application dans l'entreprise - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mai 1991 Les problèmes généraux et les particularités d'application susceptibles d'être posés par la présente classification seront examinés régulièrement par l'employeur qui étudiera la possibilité de proposer aux salariés, dans le cadre d'un plan de formation, des stages de formation qualifiante....
Article
Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003 - Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
En date du 18 septembre 2003 Les parties signataires soulignent l'intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession, notamment pour ce qui concerne les salaires minimaux.Considérant la pénurie de personnels ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Vendée)
En date du 18 novembre 2005 Article 1erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas, transport et trajet, selon le tableau ci-après, à compter du 1er décembre 2005 :(En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajet1 A (00 à 5 km)1 B (5 à 10 km)2 ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Région Languedoc Roussillon
En date du 23 novembre 2000 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
Article
Salaires à compter du 1er avril 2001 - SALAIRES Région Haute Normandie
En date du 05 décembre 2000 Article 1erEn application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les entreprises du ...
Salaires (Haute-Normandie) - Salaires (Haute-Normandie)
En date du 25 avril 2006 Article 1erEn application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...
Article
Salaires - Région Champagne Ardenne
En date du 18 novembre 2002 PréambuleL'accord paritaire national du 12 février 2002 a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Cet accord a été étendu pour ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Vendée - petits déplacements
En date du 15 septembre 2000 Article 1erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème " Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er octobre 2000 :.................................................................ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITEINDEMNITE de repasde frais dede trajet en francs)transport(en francs) .........................................................I-A0 à 5 km431,601,10I-B5 à 10 km434,702,90II10 à 20 km4314,708,50III20 ...
Article
Salaires - Région Champagne Ardenne
En date du 18 novembre 2002 PréambuleL'accord paritaire national du 12 février 2002 a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment, afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Cet accord a été étendu pour ...
Article
Salaires et indemnités de petits déplacements - Salaires (Alsace)
En date du 07 avril 2005 Article 1erEn application des articles 8.18 et 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les ...
Salaires (Seine-et-Marne)
(2003-12-16) Article 1erEn application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par ledécret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le ...
Article
Salaires et indemnités de pletits déplacements - Salaires (Alsace)
En date du 22 mars 2006 Article 1erEn application des articles VIII-18 et XII-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004 - Salaires (Seine-et-Marne)
En date du 16 décembre 2003 Article 1erEn application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les ...
Article
Salaires (région parisienne)
En date du 07 décembre 2005 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les ...