Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)
... février et avril les indemnités de frais de transport et de trajet seront majorées de Article Les autres conditions d application sont strictement celles définies par les textes référencés à l article ci-dessus Indemnité de grand déplacementArticle Il est convenu de se référer aux dispositions de l article VIII- du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :" L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise soit du siège social dans un chantier ou inversement soit d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non ...
Article 2
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
En date du 18 juin 2007 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2007....
Article 3
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
En date du 18 juin 2007 Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé....
Article 2
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
En date du 01 juillet 2008 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2008....
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des et 12 février 1991, concernant les entreprises visées par le décret du 1er mars ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.1 des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après.Zones circulaires concentriques :Pour tenir compte des particularités propres à la ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 23 novembre 2007 En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 23 novembre 2007 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 23 novembre 2007 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministre de l'agriculture et de la pêche....
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministre de l'agriculture et de la pêche....
Article 1
Indemnités de petits déplacements (région Centre)
En date du 14 mai 2007 En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (région Centre)
En date du 14 mai 2007 L'indemnité de repas est fixée à 8 EUR ....
Article 4
Indemnités de petits déplacements (région Centre)
En date du 14 mai 2007 (En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITÉ DE TRAJET1 A (0 à 3 km)0,001 B (3 à 10 km)2,112 (10 à 20 km)3,443 (20 à 30 km)4,244 (30 à 40 km)5,305 (40 à 50 ...
Article 5
Indemnités de petits déplacements (région Centre)
En date du 14 mai 2007 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Centre)
En date du 24 avril 2008 En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives ...