Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... février et avril les indemnités de frais de transport et de trajet seront majorées de Article Les autres conditions d application sont strictement celles définies par les textes référencés à l article ci-dessus Indemnité de grands déplacementsArticle Il est convenu de se référer aux dispositions de l article du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :" L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il ...
Article 8.12
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l entreprise Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII L ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre II ci-dessous bénéficie exclusivement du régime d indemnisation des grands déplacements ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du février Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er avril le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
Article 8.22
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...du titre VIII sont mises en application à la date où les montants des indemnités professionnelles de petits déplacements sont fixés par accord paritaire Les dispositions du chapitre Ier du titre VIII se substituent de plein droit aux dispositions éventuelles des conventions collectives régionales ( ) relatives à la définition et à l indemnisation des déplacements autres que les grands déplacements Le montant des primes et indemnités énumérées ci-dessus est négocié paritairement au moins une fois par an à l échelon régional ( ) Les signataires de la deuxième partie des conventions collectives régionales ( ) peuvent s ils le jugent utile prévoir que ...
Article 8.14
Point de départ des petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...son agence régionale ou à son bureau local si l agence ou le bureau y est implanté depuis plus de an avant l ouverture du chantier Lorsque l entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques prévu ci-dessus et sous réserve de l application des dispositions relatives aux " grands déplacements " le point de départ est fixé en un point géographique mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier ...
Article 8.21
Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,- qu'il a déclaré lors ...
Article 8.28
Décès d'un ouvrier en grand déplacement - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 En cas de décès d'un ouvrier en grand déplacement, les frais de retour du corps au lieu de résidence tel que défini à l'article 8.21, ou les frais de transport à une distance équivalente, sont à la charge de l'employeur....
Article 9
Repos-Périodicité des astreintes - I -Contenu de l'accord - Astreintes
En date du 01 avril 2002 Une durée minimum de 12 heures est nécessaire entre la dernière heure de travail et la première heure d'astreinte. Cette durée est portée à 24 heures si le salarié revient d'un grand déplacement au sens de la convention collective du 8 octobre 1990 ...
Article 9
Repos-Périodicité des astreintes - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
En date du 01 septembre 2002 Une durée minimale de 12 heures est nécessaire entre la dernière heure de travail et la première heure d'astreinte. Cette durée est portée à 24 heures si le salarié revient d'un grand déplacement au sens de la convention collective du 8 octobre 1990 ...
Article 10.7
Licenciement pour fin de chantier - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 10.71. En cas de licenciements qui, à la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, en application de l'article L. 321-12 du code du travail, le chef d'entreprise ou son représentant informe ...
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
... Article Lettre d adhésion de Force ouvrière à l avenant n° relatif aux salaires à l accord salaires concernant les ETAM et à l accord indemnités de petits déplacements du mai En vigueur en date du juin L union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie BP Mont-Saint-Aignan Cedex Je soussigné M le secrétaire ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Meurthe et Moselle
... Article En vigueur étendu en date du avril Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er avril le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixé comme suit :- de à ...
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Vosges
... Article En vigueur étendu en date du avril Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er avril le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixé comme suit :- de à ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - SALAIRES Département Rhône
... Article En vigueur non étendu en date du février PréambulePetits déplacementsA la demande de certains signataires les parties s engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l utilisation des transports en commun Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements Article erEn application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Vosges
... Article En vigueur étendu en date du mai Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Meurthe et Moselle
... Article En vigueur étendu en date du mai Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre - " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l Ardèche Article Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du février PréambuleA la demande de certains signataires les parties s engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l utilisation des transports en commun Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements Article erEn application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars ...