Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002 - SALAIRES Région Midi Pyrénées
En date du 15 mai 2002 Article 1erEn application des articles 8.18 et 1.3 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du ...
Article 3
Salaires (Midi-Pyrénées)
En date du 13 mai 2008 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse....
Article 2
Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)
En date du 13 mai 2008 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse....
Article
Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
En date du 03 mai 2007 Article 1erEn application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, ...
Article
Salaires à compter du 1er avril 2001 - SALAIRES Région Haute Normandie
...la partie fixe (PF) à F soit Euro ;- la valeur du point (VP) à F soit Euro Les salaires applicables au er avril sont les suivants SALAIRE MENSUEL MINISOIT A TITRE (pour heuresINDICATIFprofessionnelle hebdomadaires)Taux horaire mini (base heures) (en fr )(en euros)(en fr )(en euros) Niveau I Ouvriers d exécution - position - position ...
Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002 - Région Lorraine (salaire)
...la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud hommes de Nancy ainsi que la grille de salaires qui figure en annexe Article L extension de cet accord sera demandée Grille des salaires des ouvriers du bâtimentà compter du er avril (base SALAIRE MENSUELSALAIRE HORAIRE (en euros)(en euros) ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD
Article 1erLes montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés commesuit à compter du 1er mai 2005 :(En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE 1 A (00 à 10 km)ZONE 2 ...
Article
Salaires - Région Lorraine
...Nancy ainsi que la grille de salaires qui figure en annexe Article L extension de cet accord sera demandée Fait à Nancy le avril Grille des salaires des ouvriers du bâtimentà compter du er avril (base SALAIRE MENSUELSALAIRE HORAIRE (en euros)(en euros) ...
Article
Salaires (Lorraine) - Salaires (Lorraine)
...A compter du er avril la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base heures) :Grille des salaires des ouvriers du bâtiment[à compter du er avril (base heures)](En euros SALAIRE MENSUELSALAIRE HORAIRE ...
Salaires (Haute-Normandie) - Salaires (Haute-Normandie)
...n° de l accord régional du janvier ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après applicable au er juin et au er octobre (En euros SALAIRE MENSUEL MINIMALprofessionnellebase heures mois (heures semaine)AuAu NIVEAU I Ouvriers d exécution - position - position ...
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
... Article Lettre d adhésion de Force ouvrière à l avenant n° relatif aux salaires à l accord salaires concernant les ETAM et à l accord indemnités de petits déplacements du mai En vigueur en date du juin L union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie BP Mont-Saint-Aignan ...
Article
Salaires - Région Champagne Ardenne
... Euros Partie fixe : Euros Article ( )Pour la région Champagne-Ardenne les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros) NIVEAU : I - Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL heures hebdomadaires(+) : FSALAIRE MENSUEL heures hebdomadaires(++) : FNIVEAU : I - Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
... er mars d une part par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie et pour les entreprises dont l horaire collectif était fixé à heures par semaine ou heures en moyenne ...
Article
Salaires (Lorraine)
...suit :Article erLes valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de heures Article A compter du er avril la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base heures) :(En euros SALAIRE MENSUELSALAIRE HORAIRE ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT - Classification
En date du 08 octobre 1990 A. - PRINCIPES AYANT GUIDE LES SIGNATAIRES(Préambule)Par la négociation :- valoriser les métiers du bâtiment et améliorer l'image de marque de la profession, notamment en y attirant et en y conservant les jeunes qualifiés ;- reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du ...
Article
III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX - Classification
En date du 08 octobre 1990 A. - Les barèmes de salaires minimaux sont fixés par négociation à l'échelon local de la manière suivante :- détermination d'une partie fixe, exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;- fixation d'une valeur de point, multipliée par les ...
Article
Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin) - Salaires (Limousin)
...l accord national signé le février relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif les organisations représentatives d employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers et ETAM du bâtiment de la région Limousin Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment de la région Limousin comme indiqué dans les tableaux ci-après :I - Barème des salaires ouvriers du bâtiment de la région Limousin(base heures semaine ou ...
Article
Salaires - Région Champagne Ardenne
...fixe : Euros Article ( )Pour la région Champagne-Ardenne les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros) NIVEAU : I - Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL heures hebdomadaires(+) : FSALAIRE MENSUEL heures hebdomadaires(++) : FNIVEAU : I - Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL ...
Salaires (Limousin)
ACCORD
...ETAMLes appointements mensuels minima des ETAM dont les coefficients hiérarchiques sont compris entre et ont été fixés de manière forfaitaire II - Appointements des ETAM du bâtiment de la région Limousin (Base heures par semaine ou heures par mois)(En SALAIRE MENSUELSALAIRE MENSUELau er janvier au er septembrevaleur du point POSITIONCOEFFICIENTS base h valeur du pointhiérarchiques base h (en euros)(en euros) ...