Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article

Salaires - Région Lorraine

... février :- au er avril les valeurs de salaires minima établies pour heures par semaine ou heures par mois correspondent à des valeurs indiquées dans les barèmes visés dans la grille page ;- au er janvier les valeurs de salaires minima établies pour heures par semaine ou heures par mois correspondent à des valeurs indiquées dans les barèmes visés dans la grille page ...

Article

Salaires (Lorraine) - Salaires (Lorraine)

...du février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment Article erLes valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de heures Article A compter du er avril la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base heures) :Grille des salaires des ouvriers du bâtiment[à compter du er avril (base heures)](En euros )COEFFICIENTSALAIRE MENSUELSALAIRE HORAIRE ...

Article

III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX - Classification

...- base trente-neuf heures - de chaque niveau et position est donc déterminé par la formule suivante :Sk = pf + (k x vp)dans laquelle :k est le coefficient correspondant à chaque niveau et position ;pf la partie fixe ;vp la valeur du point B - Ces barèmes devront être fixés de telle sorte que la grille de classification aboutisse à un salaire minimal différencié applicable pour chacun de ses niveaux et positions Autrement dit chaque poste de la grille doit bénéficier d un salaire garanti différencié lors de la fixation du barème au niveau local C - La fixation du premier barème de salaires minimaux afférent à la nouvelle classification interviendra par ...

Article 1

Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du juin A compter du er septembre la grille des minima ouvriers est établie comme suit :- le coefficient est fixé à EUR ;- le coefficient est fixé à EUR ;- les coefficients ...

Article

Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne) - Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du avril Article erA compter du er septembre la grille des minima ouvriers est établie comme suit :Le coefficient est fixé à EUR Le coefficient est fixé à EUR Les coefficients ...

Article 1

Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du mai A compter du er septembre la grille des minima ouvriers est établie comme suit :- le coefficient est fixé à EUR ;- le coefficient est fixé à EUR ;- les coefficients ...

Article 1er

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

... Article er En vigueur non étendu en date du octobre A compter du er janvier la grille des minima ouvriers est établie comme suit :Le coefficient est fixé à EUR Le coefficient est fixé à EUR Les coefficients ...

Article 1er

Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article er En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier la grille des minima ouvriers est établie comme suit :- le coefficient est fixé à EUR ;- le coefficient est fixé à EUR ;- les coefficients ...

Article

Salaires - Région Champagne Ardenne

...prud hommes de Reims conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la formation professionnelle Fait à Châlons-en-Champagne le novembre ( ) Article étendu sous réserve :Pour la grille relative au salaire minimal mensuel pour heures (entreprises à heures) : des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance d une part et des dispositions de l article de la loi n° - ...

Article

Salaires - Région Champagne Ardenne

... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par l arrêté d extension du octobre paru au ...

Article

I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT - Classification

...de formation initiale et continue ;- procéder à une revalorisation des salaires minimaux ;- prendre en compte les exigences spécifiques à certains corps d état B - PRESENTATION DU NOUVEAU SYSTEME DE CLASSEMENTLa nouvelle classification comportant niveaux de qualification correspondant à positions hiérarchiques au lieu de échelons hiérarchiques dans la précédente grille il n y a par conséquent pas de concordance entre les nouveaux et les anciens coefficients hiérarchiques Le classement des ouvriers doit s opérer à partir des définitions générales des niveaux tenant compte des critères suivants :- contenu de l activité ;- autonomie et initiative ;- technicité ;- formation adaptation et expérience Un ...

Salaires - SALAIRES Région Picardie

...minimal : Position Coefficient : Salaire mensuel minimal pour h ( heures hebdomadaires) : Taux horaire minimal : Les salaires bas de grille sont éventuellement à corriger suivant les valeurs du SMIC ou GMR Article Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au er octobre pour une durée de mois minimum Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises Pour les entreprises dont l horaire collectif est ...

Article 12.8

Barèmes de salaires minimaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...de point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques La somme de ces deux éléments détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position correspondant à un horaire de travail de heures par semaine ou heures en moyenne sur l année Ces barèmes devront être fixés de telle sorte que la présente grille de classification aboutisse à un salaire minimal différencié applicable pour chacun de ces niveaux et positions ( )Ou à défaut à l échelon départemental Dans ce cas il est souhaitable que la fixation des montants et la réunion des instances de négociation interviennent à terme à l échelon régional ...

Article

Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995 - Département de la Sarthe

... Article En vigueur non étendu en date du août Article erIl est institué dans la Sarthe un nouveau système d indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment comportant deux grilles définies de la façon suivante :- une grille n° s appliquant aux communes sarthoises suivantes :- Le Mans ;- Allones ;- Arnage ;- Changé ;- La Chapelle-Saint-Aubin ;- Coulaines ;- Rouillon ;- Ruaudin ;- Sargé ;- Saint-Pavace ;- Yvré-L Evêque ;- une grille n° s appliquant aux autres communes du département Article Le barème ...

Article 12.9

Entrée en vigueur - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... En vigueur étendu en date du mai Les organisations syndicales d employeurs et de salariés adhérant aux organisations nationales représentatives devront avoir fixé dans les conditions indiquées à l article ci-dessus par accord des barèmes de salaires minimaux afférents à la présente grille de classification pour le janvier Le salaire minimum du coefficient de la présente classification résultant de ces barèmes devra être supérieur d au moins à celui de l ancien coefficient tel qu il était dans la région considérée ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Vosges

... Article Le présent accord est signé en application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre Article Salaires minima des ouvriersA compter du er mai la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l accord national du octobre est la suivante :NIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL (+) : FNIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Meurthe et Moselle

... Article Le présent accord est signé en application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre Article Salaires minima des ouvriersA compter du er mai la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l accord national du octobre est la suivante NIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL (+) : FNIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : ...

Article 1

Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)

...de la convention collective du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (occupant jusqu à salariés) les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du er mai Grilles des salaires au er mai Les parties signataires du présent accord ont arrêté :- la partie fixe (PF) à EUR ;- la partie variable ...

Article

Salaires à compter du 1er avril 2004 - Salaires (Champagne-Ardenne)

...au er avril : Euros ;- coefficient au er septembre : Euros A compter du er janvier la grille de l accord du novembre est applicable à l ensemble des entreprises de la région Champagne-Ardenne Article Le présent accord rédigé en exemplaires sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de la Marne et remis au secrétariat greffe du ...


En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb