Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article

Salaires - Région Lorraine

... Article En vigueur étendu en date du avril En application des articles et des conventions collectives nationales du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du ...

Article

Salaires (Lorraine) - Salaires (Lorraine)

... Article En vigueur étendu en date du avril En application des articles et des conventions collectives nationales du octobre les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment ...

Article

III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX - Classification

...coefficient tel qu il était en vigueur dans la région considérée (ou à défaut le département) au er mai Les parties signataires se réuniront avant le janvier pour examiner la situation découlant dans les régions de la négociation des barèmes et notamment le niveau des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en résultant : elles décideront alors de l entrée en vigueur définitive de la nouvelle classification qui interviendra en principe le er mai D - Un constat de la mise en oeuvre de la présente classification sera fait régulièrement ...

Article 1

Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du juin A compter du er septembre la grille des minima ouvriers est établie comme suit :- le coefficient est fixé à EUR ;- le coefficient est fixé à EUR ;- les coefficients ...

Article

Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne) - Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du avril Article erA compter du er septembre la grille des minima ouvriers est établie comme suit :Le coefficient est fixé à EUR Le coefficient est fixé à EUR Les coefficients ...

Article 1

Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du mai A compter du er septembre la grille des minima ouvriers est établie comme suit :- le coefficient est fixé à EUR ;- le coefficient est fixé à EUR ;- les coefficients ...

Article 1er

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

... Article er En vigueur non étendu en date du octobre A compter du er janvier la grille des minima ouvriers est établie comme suit :Le coefficient est fixé à EUR Le coefficient est fixé à EUR Les coefficients ...

Article 1er

Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article er En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier la grille des minima ouvriers est établie comme suit :- le coefficient est fixé à EUR ;- le coefficient est fixé à EUR ;- les coefficients ...

Article

Salaires - Région Champagne Ardenne

... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par arrêté d extension du octobre paru au Journal officiel du ...

Article

Salaires - Région Champagne Ardenne

... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par l arrêté d extension du octobre paru au Journal officiel ...

Article

I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT - Classification

...octobre A - PRINCIPES AYANT GUIDE LES SIGNATAIRES(Préambule)Par la négociation :- valoriser les métiers du bâtiment et améliorer l image de marque de la profession notamment en y attirant et en y conservant les jeunes qualifiés ;- reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du bâtiment ;- favoriser le déroulement de carrière des ouvriers et l examen de leurs possibilités d accès à des postes relevant de qualification supérieure grâce notamment à une prise en compte accrue des impératifs de formation initiale et continue ;- procéder à une revalorisation des salaires minimaux ;- prendre en compte les exigences spécifiques à certains corps d état B - PRESENTATION DU NOUVEAU SYSTEME ...

Salaires - SALAIRES Région Picardie

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erEn application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre (étendues par arrêtés ministériels du février et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises ...

Article 12.8

Barèmes de salaires minimaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...ou heures en moyenne sur l année Ces barèmes devront être fixés de telle sorte que la présente grille de classification aboutisse à un salaire minimal différencié applicable pour chacun de ces niveaux et positions ( )Ou à défaut à l échelon départemental Dans ce cas il est souhaitable que la fixation des montants et la réunion des instances de négociation interviennent à terme à l échelon régional ...

Article

Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995 - Département de la Sarthe

... Article En vigueur non étendu en date du août Article erIl est institué dans la Sarthe un nouveau système d indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment comportant deux grilles définies de la façon suivante :- une grille n° s appliquant aux communes sarthoises suivantes :- Le Mans ;- Allones ;- Arnage ;- Changé ;- La Chapelle-Saint-Aubin ;- Coulaines ;- Rouillon ;- Ruaudin ;- Sargé ;- Saint-Pavace ;- Yvré-L Evêque ;- une grille n° s appliquant aux autres communes du département Article Le barème ...

Article 12.9

Entrée en vigueur - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mai Les organisations syndicales d employeurs et de salariés adhérant aux organisations nationales représentatives devront avoir fixé dans les conditions indiquées à l article dessus par accord des barèmes de salaires minimaux afférents à la présente grille de classification pour le janvier Le salaire minimum du coefficient de la présente classification résultant de ces barèmes devra être supérieur d au moins à celui de l ancien ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Vosges

... Article En vigueur étendu en date du mai Article Le présent accord est signé en application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre Article Salaires minima des ouvriersA compter du er mai la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l accord national du ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Meurthe et Moselle

... Article En vigueur étendu en date du mai Article Le présent accord est signé en application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre Article Salaires minima des ouvriersA compter du er mai la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l accord national du ...

Article 1

Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)

... Article En vigueur étendu en date du avril En application des articles XII et XII de la convention collective du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (occupant jusqu à salariés) les organisations professionnelles représentatives des employeurs ...

Article

Salaires à compter du 1er avril 2004 - Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du décembre En application des articles et des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant plus de ...


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