Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article 4.1

Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional ( ) visées à l article Sous réserve des dispositions des alinéas et ci-dessous seules les heures de travail effectif donnent lieu à rémunération La rémunération des ouvriers du bâtiment est établie au mois le salaire mensuel étant indépendant pour un horaire de travail déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois Le salaire mensuel est calculé sur la base d un forfait d heures mensuel ...

Article 1

Heures supplémentaires

... Article En vigueur étendu en date du décembre L article " Contingent d heures supplémentaires non soumis à autorisation " est annulé et remplacé par :(voir cet article) ...

Article 3

Heures supplémentaires

En date du 17 décembre 2003 Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail....

Article 4

Heures supplémentaires

En date du 17 décembre 2003 Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2004.Fait à Paris, le 17 décembre 2003....

Article

Salaires - Région Champagne Ardenne

... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par arrêté d extension du octobre paru au Journal officiel du octobre C est ainsi qu afin de prendre en compte le cas ...

Article

Salaires - Région Champagne Ardenne

... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par l arrêté d extension du octobre paru au Journal officiel du septembre C est ainsi qu afin de prendre en compte le ...

Salaires - SALAIRES Région Picardie

...sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie et pour les entreprises dont l horaire collectif était fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année avant le er janvier les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :Niveau I-Ouvriers d exécution :Position Coefficient ...

Article 4.2

Déduction des heures non travaillées - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les heures de travail non effectuées à l exception de celles visées à l alinéa ci-dessous sont déduites du salaire mensuel selon les modalités suivantes : pour chaque heure à déduire le montant de la déduction est égal au quotient du salaire mensuel par le nombre d heures de travail dans l entreprise ...

Article 3.28

Récupération des heures perdues pour intempéries - Chapitre III-2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les heures de travail perdues du fait des intempéries peuvent être récupérées selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au février Toutefois elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires ( ) En outre dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant ...

Article

Salaires - Région Lorraine

... d autre part En application et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment Article erLes valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de heures Article Pour les entreprises dont l horaire collectif de travail est supérieur à la durée légale de heures le barème ci-après est applicable dans les conditions particulières visées à l article de l accord national du février :- au er avril ...

Salaires - SALAIRES Région Picardie

...sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie et pour les entreprises dont l horaire collectif était fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année avant le er janvier les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :CATÉGORIECOEF SALAIRE MENSUEL MINIMALTAUXprofessionnelle pour heureshoraire  ( ...

Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002 - Région Lorraine (salaire)

... d autre part En application et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment Article erLes valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de heures Article Pour les entreprises dont l horaire collectif de travail est supérieur à la durée légale de heures le barème ci-après est applicable dans les conditions particulières visées à l article II de l accord national du février Au er janvier ...

Article 3.17

Majoration pour heures supplémentaires - Chapitre III. 1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les heures supplémentaires effectuées au-delà d une durée hebdomadaire de travail de heures sont majorées comme suit :- du salaire horaire effectif pour les premières heures supplémentaires ;- du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la e Dans tous les cas ...

Salaires à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES Région Bretagne

... Article En vigueur étendu en date du mars Le barème des salaires minima applicables du er avril au mars (base heures hebdomadaires soit mensuelles) en application des articles et de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars ...

Article 10.2

Heures pour recherche d'emploi - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Pendant le préavis l ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé s il en fait la demande à s absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi dans les limites suivantes :- délai de préavis égal à jours : heures de travail ;- délai de préavis égal à semaines : heures de travail ;- délai de préavis égal ou supérieur à mois : heures de travail Pour les ouvriers à temps partiel les durées ci-dessus sont réduites proportionnellement à la durée de travail qu ils effectuent rapportée ...

Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin) - Primes (Limousin)

...Utilisation pendant plus de heure d un marteau-piqueur ou d un brise-béton : EUR de l heure à compter du er janvier Pénibilité due aux conditions d insalubrité d ambiance ou de nuisancea) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d emballage ou d étiquetage des substances et préparations dangereuses : EUR de l heure à compter du er janvier heures de matières caustiques irritantes ou corrosives ...

Article

Salaires - Région Limousin

...f) Utilisation pendant plus de heure d un marteau-piqueur ou d un brise-béton : Euros l heure à compter du er avril Pénibilité due aux conditions d insalubrité d ambiance ou de nuisance a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d emballage ou d étiquetage des substances et préparations dangereuses : Euros l heure à compter du er avril b) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à heures de matières caustiques irritantes ou corrosives : ...

Article 13.2

Prime de vacances - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du janvier Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics Le taux de la prime est de de l indemnité de congé payé correspondant aux jours ouvrables de congés institués par la loi du mai ...

Article 5.25

Prime de vacances - Chapitre V-2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics Toutefois cette règle des heures ne s appliquera pas en ...


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