Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Région Languedoc Roussillon
... Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après I Indemnités de repas :( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone à km ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD
... Article Salaires (Midi-Pyrénées) En vigueur étendu Article erLes montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu à salariés sont modifiés commesuit à compter du er mai :(En euros )ZONE(en INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE A ( à km)ZONE B ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km) ...
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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001 - Région Languedoc-Roussillon
En date du 23 novembre 2000 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les ...
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Salaires - Salaires (Languedoc-Roussillon)
En date du 08 février 2007 Article 1erEn application de l'article XII.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
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Indemnités de petits déplacements - Région Aquitaine (artisans)
...vigueur étendu en date du février A compter du er février les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers de l artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu à salariés sont fixés comme suit INDEMNITE DE REPAS( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone à ...
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Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Vendée)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas transport et trajet selon le tableau ci-après à compter du er décembre :(En euros )ZONE(en INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajet A ( à km) B ( à km) B ( à km) ( à km) ( à km) ( à ...
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Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000 - Région Aquitaine
... Article En vigueur étendu en date du février Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit à compter du er février INDEMNITE DE REPAS( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone à ...
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Indemnités de petits déplacements - Région Aquitaine
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit (en francs) à compter du er janvier Indemnité de INDEMNITE DE REPAS( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone à ...
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Indemnités de petits déplacements - Vendée - petits déplacements
... INDEMNITEINDEMNITE de repasde frais dede trajet en francs)transport(en francs) ...
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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004 - SALAIRES Région Languedoc-Roussillon
En date du 26 novembre 2003 Article 1erEn application des articles 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part et par les entreprises du bâtiment visées ...
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Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
...du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au er janvier :(En euros INDEMNITEINDEMNITE DE FRAISINDEMNITE(en kilomètres)de repasde transportde trajet ( à km) ( à km) ( à ...
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Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Indemnités de petits déplacements (Picardie)
...ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )ZONE(en INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km) ...
Salaires (Picardie)
Salaires (Picardie)
...des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE(en kilomètres)repasde frais dede trajet transport Zone à kms Zone à kms Zone à kms ...
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Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
...ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes Article Pour la région Poitou-Charentes les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE(en kilomètres)de repasde transportde trajet a ( à km) b ( à km) ( à km) ...
Modalités de recouvrement de la cotisation - Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective
... Article En vigueur étendu en date du octobre La cotisation définie à l article du présent avenant est recouvrée par la caisse de prévoyance du secteur du BTP selon la même périodicité et dans les mêmes conditions que la cotisation affectée au financement de la formation professionnelle continue ...
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Salaires et indemnités de petits déplacements - Salaires (Alsace)
... Article Pour la région Alsace les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )ZONE(en INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km) ...
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Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit :Indemnité de repas : EUR (En euros INDEMNITE DE FRAIS DEINDEMNITE DE TRAJETTRANSPORT A B ...
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Salaires (Centre)
...Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du er juin Article L indemnité de repas est fixée à Euros Article Indemnités de INDEMNITEZONE(en kilomètres)de transport (en euros) A à B à à à à ...
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Salaires et indemnités de pletits déplacements - Salaires (Alsace)
... - position Article Pour la région Alsace les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )ZONE(en INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITEde repasde transportde trajetI ( km) II ( km) III ( km) IV ( km) ...