Indemnités de trajet
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
En date du 04 mai 2011 (En euros.)ZoneMontant1A (0 à 3 km)0,001B (3 à 10 km)2,312 (10 à 20 km)3,783 (20 à 30 km)4,644 (30 à 40 km)5,825 (40 à 50 ...
Indemnités de transport
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
... de la convention collective nationale du octobre des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail (Arrêté du janvier art er) ...
Indemnités de frais de transport
Indemnités de petits déplacements (Centre)
... de la convention collective nationale du octobre des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail(arrêté du septembre art er) ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES - Vendée - petits déplacements
En date du 20 mars 2002 Article 1erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas-transport-trajet, selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er avril 2002 :-----------------------------------------------------------------ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITÉINDEMNITÉ (en km)de repasde transportde trajet1-A0 à 57,250,280,191-B5 à 107,250,760,48210 à 207,252,391,37320 à 307,254,542,00430 à 407,256,702,91540 à 507,259,403,25-----------------------------------------------------------------Les valeurs ci-après ne sont données ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) - Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
...par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (jusqu à salariés) d autre part :il a été convenu ce qui suit :Article erA compter du er octobre la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à :VR = EUR Article A compter du er octobre le montant des indemnités ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le montant des indemnités découlant des articles er et ci-dessus est fixé comme suit du er janvier au décembre I - Indemnité de repas : EUR II - Indemnité de frais de transport(En euros )ZoneIndemnitéde transport ( à ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
...chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables au plus tôt le er janvier et au plus tard le mars Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais) - Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
...Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants à compter du er janvier Indemnité de repas L indemnité de repas est fixée à EUR Indemnité de transport :Zone : EUR Zone ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier Indemnité de repas dans toutes les zones : EUR Indemnité de transport :- zone I A : EUR ;- zone I B : EUR ;- zone II ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
...chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables à compter er janvier Indemnité de repas :L indemnité de repas est fixée à EUR Indemnité de transport :- zone : ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)
... Article er En vigueur étendu en date du mars Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu à salariés sont modifiés comme suit à compter du er mars :Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone A : ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier Indemnité de repas dans toutes les zones : EUR Indemnité de transport :- zone I A : EUR ;- zone I B : EUR ;- zone II ...
Article 1
Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)
... Article En vigueur étendu en date du mai Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu à salariés sont modifiés comme suit à compter du er mai (En euros )ZONEINDEMNITÉde repasINDEMNITÉde transportINDEMNITÉde trajet A ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
...chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables à compter du er janvier :(En euros )ZoneIndemnitérepasIndemnitétransportIndemnitétrajet ...
Article 3
Préambule - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er mars Indemnité de repas : EUR dans toutes les zones (En euros )ZONEINDEMNITÉde frais de transport A B II III IV ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Pour la région Poitou-Charentes les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après (En euros )ZoneIndemnité de repasIndemnité de transportIndemnité de trajet A ( à km) B ( à km) ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Pour la région Poitou-Charentes les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )ZONE(en kilomètres)INDEMNITÉde repasINDEMNITÉ DE FRAISde transportINDEMNITÉde trajet a ( à km) b ( à km) ...