Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Indemnités de trajet

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)

En date du 04 mai 2011 (En euros.)ZoneMontant1A (0 à 3 km)0,001B (3 à 10 km)2,312 (10 à 20 km)3,783 (20 à 30 km)4,644 (30 à 40 km)5,825 (40 à 50 ...

Indemnités de transport

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)

... de la convention collective nationale du octobre des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail  (Arrêté du janvier art er) ...

Indemnités de frais de transport

Indemnités de petits déplacements (Centre)

... de la convention collective nationale du octobre des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail(arrêté du septembre art er) ...

Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004

Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004

... Article Lettre d adhésion de Force ouvrière à l avenant n° relatif aux salaires à l accord salaires concernant les ETAM et à l accord indemnités de petits déplacements du mai En vigueur en date du juin L union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie BP Mont-Saint-Aignan Cedex Je soussigné M ...

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne

... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...

Article

Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Département Maine-et-Loire

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs) :------------------------------:I- Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) Indemnité kilométrique I- Indemnités horaires d outillage :Charpente Plâtrerie ...

Article

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application de la convention collective départementale du octobre les valeurs des indemnités sont définies à compter du er juillet comme suit :Indemnité de repasL indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de ...

Article

Régime d'indemnisation des petits déplacements - Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)

... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...

Article

Annexe - Salaires (Rhône)

En date du 01 février 2011 AnnexeIndemnités de petits déplacements pour l'année 2011Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.(En euros.)ZoneIndemnitéde repasIndemnitéde transportIndemnité de trajetTotal1 (0 à 10 km)9,503,701,5014,702 (10 à 20 ...

Article

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES - Vendée - petits déplacements

En date du 20 mars 2002 Article 1erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas-transport-trajet, selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er avril 2002 :-----------------------------------------------------------------ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITÉINDEMNITÉ (en km)de repasde transportde trajet1-A0 à 57,250,280,191-B5 à 107,250,760,48210 à 207,252,391,37320 à 307,254,542,00430 à 407,256,702,91540 à 507,259,403,25-----------------------------------------------------------------Les valeurs ci-après ne sont données ...

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - SALAIRES Département Loire Atlantique

...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique Article Pour le département de Loire-Atlantique les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

... Article En vigueur étendu en date du octobre Le montant des indemnités découlant des articles er et ci-dessus est fixé comme suit du er janvier au décembre I - Indemnité de repas : EUR II - Indemnité de frais de transport(En euros )ZoneIndemnitéde transport ( à ...

Article 8.11

Objet des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... mars Le régime des petits déplacements a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ...

Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002 - SALAIRES Région Midi Pyrénées

... En vigueur étendu en date du mai Article erEn application des articles et de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment sont modifiés comme suit à compter du er mai : Indemnité de repas : Euros Indemnités de transport et de trajet :---------------------------------------------------------------ZONEINDEMNITÉ DE TRANSPORTINDEMNITÉ DE TRAJET (en euros)(en euros)Zone A ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...

Article 1er

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...

Article

Indemnités de petits déplacements (Lorraine) - Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

... d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le janvier Pour la région Lorraine les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits dépacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) comme suit : Indemnités de repas : EUR quelle que soit la zone ...

Article

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000 - Région Auvergne

... et décembre ) concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé par accord le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l article - de la convention collective nationale) :- indemnité de repas : F Indemnités de frais de transportZONE a ( à km) : FZONE b ( à km) ...

Article

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)

...octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des ...


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