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Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002 - Région Limousin
... le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : ° Indemnité de repasSous-zone a b et autres zones : Euros au er avril Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement ou avec une ...
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Salaires - Région Limousin
... le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin est modifié ainsi qu il suit : Indemnité de repas- sous-zone A B et autres zones : Euros au er avril Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement ou avec une ...
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Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Limousin)
...les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin est modifié ainsi qu il suit : Indemnité de repas :- sous-zone A B et autres zones : EUR au er janvier Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement ou avec une ...
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne
... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...
Salaires (Limousin)
Salaires (Limousin)
... le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : ° Indemnité de repas sous-zone A B et autres zones : Euros au er janvier Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement ou avec une ...
SALAIRES de la Région Limousin
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001 - Région Limousin
... octobre le montant des petits déplacements applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : Indemnité de repas Sous-zone A B et autres zones francs au er avril Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de ...
Article
Régime d'indemnisation des petits déplacements - Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES - Vendée - petits déplacements
... Article En vigueur non étendu en date du mars Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas-transport-trajet selon le tableau ci-dessous à compter du er avril :-----------------------------------------------------------------ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITÉINDEMNITÉ (en km)de repasde transportde trajet -A à -B à ...
Article 8.18
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes : Indemnité de repas Le montant de l indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional ( ) Si l entreprise ...
Article 1
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
... ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le juin Il a été fixé par accord le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l article - de la convention collective nationale) :Indemnité de repas : EUR (En euros )ZONE ( à km)ZONE ZONE ZONE ZONE AB( à ...
Article 1
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
... concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le juin Il a été fixé par accord le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l article de la convention collective nationale) Indemnité de repas : EUR (En euros )ZONE(en kilomètres)INDEMNITÉde frais de transportINDEMNITÉ DE TRAJET A (de à km) ...
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Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Région Aquitaine
... Article En vigueur étendu en date du juin Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit à compter du er juillet Zone : a DISTANCE (en kilomètre) : de à REPAS (en euros) : TRAJET (en euros) : ...
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Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
...octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des ...
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Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
...forfait de Euros pour ;- région Champagne-Ardenne :- soit aller et retour SNCF e classe (plus forfait transport : Euros) ;- soit application du dernier barème fiscal connu ( CV) province au-delà de kms (route) indemnité kilométrique multipliée par le nombre de kilomètres A R domicile lieu de réunion paritaire Frais de repasDans la limite fixée à l article les négociateurs percevront une indemnité forfaitaire de Euros pour frais de repas pour ...
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Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
...octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent ...
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Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales - Réunions paritaires régionales
...date du février Les frais de déplacement seront remboursés par la fédération du bâtiment de la région Basse-Normandie aux seuls salariés visés à l article er ci-dessus dans les conditions suivantes :a) Frais de transport :Les frais de transport sur justificatifs seront indemnisés sur la base des indemnités kilométriques versées aux agents de l Etat et des collectivités locales véhicules de chevaux et moins jusqu à kilomètres soit à ce jour F et seront révisés selon le même barème b) Frais de repas :A chaque réunion les frais de repas seront ...
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Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999 - SALAIRES, Région Nord Pas de Calais
...chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants à compter du er juillet Indemnité de repasL indemnité de repas est fixée à F Indemnité de transportZone FZone ...
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Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001 - Région Nord Pas de Calais
...chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants à compter du er avril :Indemnité de repas :- l indemnité de repas est fixée à F Indemnité de transport :- zone ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais) - Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
...Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants à compter du er janvier Indemnité de repas L indemnité de repas est fixée à EUR Indemnité de transport :Zone : EUR Zone ...