Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

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Indemnités de petits déplacements - Vendée - petits déplacements

... INDEMNITEINDEMNITE  de repasde frais dede trajet  en francs)transport(en francs)      ...

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Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000 - Région Aquitaine

... Article En vigueur étendu en date du février Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit à compter du er février INDEMNITE DE REPAS( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone à ...

Article

Indemnités de petits déplacements - Région Aquitaine

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit (en francs) à compter du er janvier Indemnité de INDEMNITE DE REPAS( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone à ...

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Indemnités de petits déplacements - Région Aquitaine (artisans)

...vigueur étendu en date du février A compter du er février les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers de l artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu à salariés sont fixés comme suit INDEMNITE DE REPAS( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone à ...

Article

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)

... Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après I Indemnités de repas :( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à km Zone à km Zone à km ...

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Salaires (Centre)

...Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du er juin Article L indemnité de repas est fixée à Euros Article Indemnités de INDEMNITEZONE(en kilomètres)de transport  (en euros) A à B à à à à ...

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Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

...du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au er janvier :(En euros INDEMNITEINDEMNITE DE FRAISINDEMNITE(en kilomètres)de repasde transportde trajet ( à km) ( à km) ( à ...

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Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Indemnités de petits déplacements (Picardie)

...ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )ZONE(en INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km) ...

Article

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

...les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- indemnités de repas : EUR ;- indemnité de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :(En euros INDEMNITE DE FRAISINDEMNITE DE TRAJET DE TRANSPORT Zone a   à km Zone b   à km Zone    à km Zone    ...

Salaires (Picardie)

Salaires (Picardie)

...des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE(en kilomètres)repasde frais dede trajet  transport Zone à kms Zone à kms Zone à kms ...

Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon) - Indemnités (Languedoc-Roussillon)

...de la région Languedoc-Roussillon Article Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon comme indiqué dans le tableau ce-dessous :(En euros INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE(en kilomètres)de repasde fraisde trajetde transport A(de à km) B(de à km) (de à km) ...

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD

... Article Salaires (Midi-Pyrénées) En vigueur étendu Article erLes montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu à salariés sont modifiés commesuit à compter du er mai :(En euros )ZONE(en INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE A ( à km)ZONE B ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km) ...

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Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

...ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes Article Pour la région Poitou-Charentes les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE(en kilomètres)de repasde transportde trajet a ( à km) b ( à km) ( à km) ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

...par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants à compter du er janvier :L indemnité de repas est fixée à EUR (En euros INDEMNITE DE FRAIS DE TRANSPORTINDEMNITE DE TRAJET ...

Article

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit :Indemnité de repas : EUR (En euros INDEMNITE DE FRAIS DEINDEMNITE DE TRAJETTRANSPORT A B ...

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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 - Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

... er janvier les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d Azur employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars seront fixées comme suit :(En euros INDEMNITEMONTANT  Repas Frais de transport  Zone ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) ...

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Salaires et indemnités de petits déplacements - Salaires (Alsace)

... Article Pour la région Alsace les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )ZONE(en INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km) ...

Salaires (Bourgogne)

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

...son arrêté d extension au Journal officiel Article Pour la région Bourgogne les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros INDEMNITEINDEMNITE DE(en kilomètres)de frais de transportTRAJETZone A( à km) Zone B( à km) Zone ( à km) Zone ( ...

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Salaires et indemnités de petits déplacements - Salaires (Alsace)

... - position Article Pour la région Alsace les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )ZONE(en INDEMNITEINDEMNITEINDEMNITEde repasde transportde trajetI ( km) II ( km) III ( km) IV ( km) ...


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