Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article

Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)

... Article En vigueur étendu en date du février Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er avril le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...

Article

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - SALAIRES Département Rhône

... Article En vigueur non étendu en date du février PréambulePetits déplacementsA la demande de certains signataires les parties s engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l utilisation des transports en commun Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements Article erEn application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre ...

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...

Article 8.12

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Bénéficient des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ouvriers non sédentaires ...

Article

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)

... Article En vigueur étendu en date du février PréambuleA la demande de certains signataires les parties s engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l utilisation des transports en commun Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements Article erEn application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars ...

Article

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

... salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l Ardèche Article Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme ...

Article 8.11

Objet des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Le régime des petits déplacements a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

... Article En vigueur étendu en date du mars Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre étendue par arrêtés ministériels des et février concernant les entreprises visées par le décret du er mars ...

Article 1er

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

... Article er En vigueur étendu en date du octobre Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre étendue par arrêtés ministériels des et février concernant les entreprises visées par le décret du er mars ...

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne

... Article En vigueur étendu en date du mars Article er ( )Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels des et février concernant les entreprises visées par le décret du er mars ...

Article 1.3

Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère de prime de risque Le montant des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VIII de la présente convention qui constitue le régime national d indemnisation des petits déplacements Les dispositions du chapitre Ier du titre VIII sont mises en application à la date où les montants des indemnités professionnelles de petits déplacements sont fixés par accord paritaire Les dispositions du chapitre Ier ...

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - SALAIRES Département Loire Atlantique

...décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique Article Pour le département de Loire-Atlantique les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En ...

Article

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)

...décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon Article Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après I ...

Indemnités de transport

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)

... de la convention collective nationale du octobre des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail  (Arrêté du janvier art er) ...

Article 8.24

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars L ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise soit du siège social dans un chantier ou inversement soit d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies ...

Article

Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Département Maine-et-Loire

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs) :------------------------------:I- Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) Indemnité kilométrique I- Indemnités horaires d outillage :Charpente Plâtrerie Revêtement taille de pierre Cimentiers Maçonnerie Couverture ...

Article 8.18

Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes : Indemnité de repas Le montant de l indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional ( ) Si l entreprise utilise un système de ...

Article

Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Rhône)

... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des indemnités ...

Article

Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).

... Article En vigueur étendu en date du décembre PréambuleLa présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et indemnisations des frais de déplacements des salariés d entreprises du bâtiment appelés à participer aux négociations paritaires régionales Cette convention répond aux obligations de l article L - du code du travail (loi du novembre ) Elle est donc directement liée à ce texte ParticipantsChaque délégation syndicale est ...


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