Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

En date du 18 avril 2006 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er mai 2006, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l'Ain.Indemnités de petits déplacementsArticle 2En application du chapitre ...

Article

Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)

En date du 22 février 2007 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2007, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l'Ain.Indemnités de petits déplacementsArticle 2En application du chapitre ...

Article 8.24

Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 L'ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise, soit du siège social dans un chantier ou inversement, soit d'un chantier dans un autre, reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport, et notamment de son transport par chemin de fer en 2e ...

Indemnités de trajet

Indemnités de petits déplacements (Centre)

En date du 24 avril 2008 (En euros.)ZONE 1A(0 à 3 km)ZONE 1B(3 à 10 km)ZONE 2(10 à 20 km)ZONE 3(20 à 30 km)ZONE 4(30 à 40 km)ZONE 5(40 à 50 ...

Indemnités de trajet

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)

En date du 04 mai 2011 (En euros.)ZoneMontant1A (0 à 3 km)0,001B (3 à 10 km)2,312 (10 à 20 km)3,783 (20 à 30 km)4,644 (30 à 40 km)5,825 (40 à 50 ...

Indemnités de transport

Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)

En date du 04 mai 2011 (En euros.)ZoneMontant1A (0 à 3 km)  (1)0,001B (3 à 10 km)3,332 (10 à 20 km)6,993 (20 à 30 km)10,334 (30 à 40 km)14,305 (40 à 50 km)18,32(1) Le premier alinéa (Zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve ...

Indemnités de frais de transport

Indemnités de petits déplacements (Centre)

En date du 24 avril 2008 (En euros.)ZONE 1A(0 à 3 km) (1)ZONE 1B(3 à 10 km)ZONE 2(10 à 20 km)ZONE 3(20 à 30 km)ZONE 4(30 à 40 km)ZONE 5(40 à 50 km)03, 306, 9210, 2314, 1618, 14(1)Zone étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa ...

Article 8.21

Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,- qu'il a déclaré lors ...

Article 8.28

Décès d'un ouvrier en grand déplacement - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 En cas de décès d'un ouvrier en grand déplacement, les frais de retour du corps au lieu de résidence tel que défini à l'article 8.21, ou les frais de transport à une distance équivalente, sont à la charge de l'employeur....

Article 8.22

Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 L'indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent :a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires ...

Article 9

Repos. - Périodicité des astreintes - I -Contenu de l'accord - Astreintes

En date du 01 avril 2002 Une durée minimum de 12 heures est nécessaire entre la dernière heure de travail et la première heure d'astreinte. Cette durée est portée à 24 heures si le salarié revient d'un grand déplacement au sens de la convention collective du 8 octobre 1990 ...

Article 9

Repos. - Périodicité des astreintes - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)

En date du 01 septembre 2002 Une durée minimale de 12 heures est nécessaire entre la dernière heure de travail et la première heure d'astreinte. Cette durée est portée à 24 heures si le salarié revient d'un grand déplacement au sens de la convention collective du 8 octobre 1990 ...

Article 2.1

Règles générales - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

En date du 01 mars 1991 2.11. Les employeurs doivent faire connaître leurs besoins en main-d'oeuvre auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou de toute association ou organisme ayant passé une convention avec l'ANPE pour la gestion des offres et des demandes d'emplois. Ils peuvent également recourir ...

Article 2

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

En date du 18 juin 2007 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2007....

Article 3

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

En date du 18 juin 2007 Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé....

Article 2

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

En date du 01 juillet 2008 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2008....

Article 4

Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

En date du 21 mars 2007 Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle....

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

En date du 23 novembre 2007 En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

En date du 23 novembre 2007 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon....


En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb