Indemnités de trajet
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
En date du 04 mai 2011 (En euros.)ZoneMontant1A (0 à 3 km)0,001B (3 à 10 km)2,312 (10 à 20 km)3,783 (20 à 30 km)4,644 (30 à 40 km)5,825 (40 à 50 ...
Indemnités de transport
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
En date du 04 mai 2011 (En euros.)ZoneMontant1A (0 à 3 km) (1)0,001B (3 à 10 km)3,332 (10 à 20 km)6,993 (20 à 30 km)10,334 (30 à 40 km)14,305 (40 à 50 km)18,32(1) Le premier alinéa (Zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve ...
Indemnités de frais de transport
Indemnités de petits déplacements (Centre)
En date du 24 avril 2008 (En euros.)ZONE 1A(0 à 3 km) (1)ZONE 1B(3 à 10 km)ZONE 2(10 à 20 km)ZONE 3(20 à 30 km)ZONE 4(30 à 40 km)ZONE 5(40 à 50 km)03, 306, 9210, 2314, 1618, 14(1)Zone étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Limousin)
En date du 21 décembre 2006 Article 1erEn application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, est modifié ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des et 12 février 1991, concernant les entreprises visées par le décret du 1er mars ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais) - Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 30 novembre 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises visées par le décret du 1er ...
Article 3
Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)
En date du 08 avril 2009 Indemnités de transport :Zone 1A (0 à 3 km) : 0, 00 EUR. (1)Zone 1B (3 à 10 km) : 3, 30 EUR.Zone 2 (10 à 20 km) : 6, 92 EUR.Zone 3 (20 à 30 km) : 10, 23 ...
Article
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Département Maine-et-Loire
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs) :------------------------------:I- Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) Indemnité kilométrique I- Indemnités horaires d outillage :Charpente Plâtrerie Revêtement taille de pierre ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 octobre 2009 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.1 des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après.Zones circulaires concentriques :Pour tenir compte des particularités propres à la ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
En date du 11 janvier 2008 En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 décembre 2008 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.I des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :- zones circulaires concentriques : pour tenir compte des particularités propres ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 octobre 2009 Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 23 novembre 2007 En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 10 juillet 2009 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministre de l'agriculture et de la pêche....
Article 5
Indemnités de petits déplacements (Centre)
En date du 24 avril 2008 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d'Orléans (siège de ...