Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 3.28

Récupération des heures perdues pour intempéries - Chapitre III-2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les heures de travail perdues du fait des intempéries peuvent être récupérées selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au février Toutefois elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires ( ) En outre dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant mois au moins les heures ...

Article 3.22

Exceptions à la semaine de travail en 5 jours - Chapitre III-2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Pour des raisons impératives telles que par exemple des travaux urgents ou continus ou des travaux dans des locaux où le public est admis les entreprises pourront faire travailler leurs ouvriers le samedi (ou le lundi) totalement ou partiellement mais elles devront alors obligatoirement sauf dans le cas de récupération du intempéries les faire bénéficier d un repos compensateur d une durée égale aux heures effectuées en plus des jours de travail hebdomadaire Le repos compensateur devra obligatoirement être pris dans un délai maximum de semaines suivant la date à laquelle le droit au repos compensateur aura été acquis et si possible dans le même ...

Article 5.11

Jours fériés - Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...l article L - du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le er mai Les dispositions ci-dessus s appliquent même lorsque les jours fériés visés à l alinéa tombent pendant une période de intempéries ou pendant le congé payé Sous réserve des dispositions légales particulières à la journée du er mai et de celles de l alinéa précédent aucun paiement n est dû aux ouvriers qui :- ne peuvent justifier avoir accompli dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment heures ...

Article 4.2

Déduction des heures non travaillées - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...d absence seront assimilées à du travail effectif pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires Parmi les heures de travail non effectuées sont indemnisées :- les heures perdues par suite de chômage partiel conformément à la réglementation et aux conventions en vigueur ;- les heures perdues par suite de intempéries conformément à la réglementation en vigueur ;- les heures non effectuées du fait d un arrêt de travail pour maladie ou accident professionnel ou non ou pour maternité dans les conditions prévues au titre VI Les heures rémunérées comme du travail effectif en application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur ne donnent ...


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