Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article 5.11

Jours fériés - Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...loi pour le er mai Les dispositions ci-dessus s appliquent même lorsque les jours fériés visés à l alinéa tombent pendant une période de chômage-intempéries ou pendant le congé payé Sous réserve des dispositions légales particulières à la journée du er mai et de celles de l alinéa précédent aucun paiement n est dû aux ouvriers qui :- ne peuvent justifier avoir accompli dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment heures de travail au minimum au cours des deux mois qui précèdent le jour férié visé dans les conditions prévues pour ...

Article 8.16

Indemnité de frais de transport - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de frais de transport a pour objet d indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail quel que soit le moyen de transport utilisé Cette indemnité étant un remboursement de frais elle n est pas due lorsque l ouvrier n engage pas de frais de transport notamment lorsque l entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse ...

Article 8.12

Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... En vigueur étendu en date du mars Bénéficient des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ouvriers non sédentaires du bâtiment ceux qui sont occupés sur les chantiers et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l entreprise Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se ...

Article 3

Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)

...ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail  (Arrêté du août art er) ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements (Centre)

...par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail  (Arrêté du décembre art er) ...

Article

Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)

...une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas Cette indemnité est fixée à F Indemnité de frais de transportL indemnité de frais de transport a pour objet d indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail quel que soit le moyen de transport utilisé Cette indemnité étant un remboursement de frais elle n est pas due lorsque l ouvrier n engage pas de frais de transport notamment lorsque l entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse ...

Article 6

Extension - Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

... Article En vigueur non étendu en date du septembre Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère de l emploi et de la solidarité ...

Extension - Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective

... Article En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires demandent l extension du présent avenant au ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité Fait à Paris le octobre ...

Article 5

Salaires (Bretagne)

... Article En vigueur non étendu en date du mars Le présent accord fera l objet d une demande d extension auprès du ministre du travail des relations sociales et de la solidarité ...

Article 3

Salaires (Bourgogne)

... Article En vigueur étendu en date du novembre Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail des relations sociales et de la solidarité et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Dijon ...

Article 4

Salaires (Bourgogne)

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et au ministre de l agriculture et de la pêche ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

... Article En vigueur étendu en date du novembre Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail des relations sociales et de la solidarité et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Dijon ...

Article 4

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et au ministre de l agriculture et de la pêche ...

Article 4

Salaires (Bourgogne)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et au ministre de l agriculture et de la pêche ...

Article 4

Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et au ministre de l agriculture et de la pêche ...

Article 2

Salaires (Centre)

... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément au code du travail le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes d Orléans (siège de la CAPEB région Centre) ...

Article 5

Indemnités de petits déplacements (Centre)

... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément au code du travail le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes d Orléans (siège de la CAPEB région Centre) ...

Article 3

Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du mai Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité ...

Article 3

Salaires (Champagne-Ardenne)

... Article En vigueur étendu en date du juin Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville ...


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