Article
Prime d'outillage (Picardie) - Prime d'outillage (Picardie)
...bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont ...
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Prime d'outillage - Prime d'outillage (Picardie)
...bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ...
Article
Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999 - Région Picardie
...bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août Les parties signataires du présent accord ont ...
Salaires (Limousin)
Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment - Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)
... Article Salaires (Limousin) En vigueur étendu en date du janvier Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus ...
Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin) - Primes (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité ...
Article 4.4
Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...sa rémunération l horaire mensuel et hebdomadaire de référence choisi dans l entreprise ou l établissement le salaire mensuel correspondant à cet horaire et le cas échéant le détail des heures supplémentaires effectuées au-delà de cet horaire ;d) Le détail des heures de récupération de nuit du dimanche etc ;e) Le montant de la rémunération brute comportant le détail des primes et indemnités donnant lieu aux retenues légales ;f) La nature et le montant des retenues légales et conventionnelles et l indication des organismes auxquels elles sont versées ainsi que le montant des charges patronales acquittées par l employeur sur le salaire ;g) Le montant des indemnités ou remboursements ...
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine) - Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
...application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre et de l article II de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d Aquitaine du février les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisances particulières sont fixés comme suit à compter du er janvier : Travaux de fumisterie : EUR- travaux occasionnels de ramonage ;- travaux occasionnels de démontage ou piquage ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...heures supplémentaires applicables en vertu des dispositions du titre III Les diverses majorations primes et indemnités prévues par les conventions collectives régionales ( ) applicables aux ouvriers ( )Ou à défaut à l échelon départemental Dans ce cas il est souhaitable que la conclusion des conventions collectives la fixation des montants et la réunion des instances de négociation ou de conciliation découlant de la présente convention interviennent à terme à l échelon régional ...
Article
Salaires - Région Limousin
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article erEn application de l article I- de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) - Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
...primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à :VR = EUR Article A compter du er octobre le montant des indemnités de petits déplacements (art de la convention collective régionale) est fixé comme suit :- indemnité de repas : EUR ;- indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone ...
Article
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Département Maine-et-Loire
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs) :------------------------------:I- Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas panier) Indemnité kilométrique I- Indemnités horaires d outillage :Charpente Plâtrerie Revêtement taille de pierre Cimentiers Maçonnerie Couverture ...
Article 13.2
Prime de vacances - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du janvier Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics Le taux de la prime est de de ...
Article 12
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Une prime forfaitaire est accordée au salarié d astreinte qu il y ait eu ou non interventions effectives pendant l astreinte Cette prime est calculée par rapport au taux horaire de base du salarié sous astreinte selon les modalités suivantes :- astreinte de jour hors dimanches et jours fériés : taux horaire de base x par jour ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V-2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les ...
Article 8.18
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes : Indemnité de repas Le montant de l indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional ( ) Si ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
En date du 11 janvier 2008 Il est également convenu ce qui suit au 1er avril 2008 :Prime d'outillage : 7,50 EUR.Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,55 EUR/heure....
Article
Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994 - Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
...par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d Azur:A compter du er septembre :- prime horaire : FConformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi des Bouches-du-Rhône ...
Article
Prime de pénibilité - Salaires (PACA)
...l article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes - Côte d Azur A compter du er juillet : prime horaire de EUR Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de ...
Article 2
Salaires (Champagne-Ardenne)
En date du 01 novembre 2010 Il est également convenu ce qui suit au 1er novembre 2010 :Prime d'outillage : 8,20 EUR par mois.Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,70 EUR de l'heure....