Article 10.1
Préavis - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de rupture du contrat de travail après l expiration de la période d essai la durée du délai de préavis que doit respecter selon le cas l employeur ou l ouvrier est fixée comme suit :a) En cas de licenciement :- de la fin de la période d essai jusqu à mois d ancienneté dans l entreprise : jours ;- de à ...
Article 2.3
Lettre d'engagement - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...adresse de l entreprise ainsi que son numéro de code APE et le numéro d inscription à l URSSAF ou à la mutualité sociale agricole ;- le nom de l intéressé la date de son embauchage son emploi sa qualification son coefficient hiérarchique ;- la convention collective applicable ;- la durée de la période d essai dans les limites de l article ;- le montant de son salaire mensuel correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de heures (soit un salaire mensuel calculé sur une base de heures) et son taux de salaire horaire ;- l horaire de travail hebdomadaire de référence ...