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Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)
En date du 22 décembre 1994 il a été convenu que le montant de l'indemnité de repas sera fixée à :39 F au 1er juin 1995 ;40 F au 1er octobre 1995.Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Melun. Les ...
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Vosges
En date du 07 avril 1992 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacementsA compter du 1er avril 1992, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°. L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective ...
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Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Département Maine-et-Loire
En date du 16 octobre 1998 Article 1erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU 1er OCTOBRE 1998 (en francs) :------------------------------:I-1. Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) 52,76 Indemnité kilométrique 1,78I-2. Indemnités horaires d'outillage :Charpente 0,379 Plâtrerie 0,271Revêtement/taille de pierre 0,433Cimentiers 0,460Maçonnerie ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Meurthe et Moselle
En date du 07 avril 1992 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacementsA compter du 1er avril 1992, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°. L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective ...
Salaires à compter du 1er juillet 2002 - SALAIRES Département Loire Atlantique
En date du 01 juillet 2002 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Vosges
En date du 04 mai 1993 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacementsA compter du 1er mai 1993, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°.L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective ...
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Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Vosges
En date du 04 mai 1993 Article 1Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.Article 2Salaires minima des ouvriersA compter du 1er mai 1993, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant ...
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Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Meurthe et Moselle
En date du 04 mai 1993 Article 1Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.Article 2Salaires minima des ouvriersA compter du 1er mai 1993, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant ...
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Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003 - Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
En date du 18 septembre 2003 Les parties signataires soulignent l'intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession, notamment pour ce qui concerne les salaires minimaux.Considérant la pénurie de personnels ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997 - Département Loire Atlantique
En date du 17 avril 1997 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Meurthe et Moselle
En date du 04 mai 1993 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacementsA compter du 1er mai 1993, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°. L'indemnité de repas définie au chapitre 8-1, " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II à XIII de la présente convention collective et notamment : Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés Les conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère ...
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Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - SALAIRES Département Rhône
En date du 18 février 2002 PréambulePetits déplacementsA la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.Article 1erEn application du titre VIII, chapitre ...
Article 13.2
Prime de vacances - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du janvier Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics Le taux de la prime est de de ...
Article 12
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Une prime forfaitaire est accordée au salarié d astreinte qu il y ait eu ou non interventions effectives pendant l astreinte Cette prime est calculée par rapport au taux horaire de base du salarié sous astreinte selon les modalités suivantes :- astreinte de jour hors dimanches et jours fériés : taux horaire de base x par jour ...
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Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)
En date du 22 décembre 1994 Article 1En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises ...
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Prime d'outillage (Picardie) - Prime d'outillage (Picardie)
...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant ...
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Prime d'outillage - Prime d'outillage (Picardie)
...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V-2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les ...