Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...raison de l heure de départ ou de l heure d arrivée une indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ; Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité égale à de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement sauf si ces frais sont directement remboursés par l entreprise L ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu du déplacement jusqu à ...
Article 13.1
Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...contrat de travail ;- Titre III : Durée du travail à l exception :du è tiret figurant au troisième alinéa de l article (consultation des représentants du personnels) ;- Titre IV : Rémunération ;- Titre V : Jours fériés - Autorisations d absence - Congés payés :à l exception de l article - prime de vacances) ;à l exception de l article - (cinquième semaine de congés payés) ;sous réserve des articles - (prime de vacances) et - (cinquième semaine de congés payés) ;- Titre VI : Maladie - Accident - Maternité :avec la précision de l article - (Indemnisation des ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Vu la convention collective régionale du juin dans ses articles (Indemnité de petits déplacements) (Prime pour travaux occasionnels) et (Outillage) ...
Article
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Vu la convention collective régionale du juin dans ses articles (Indemnité de petits déplacements) (Prime pour travaux occasionnels) et (Outillage) ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Vu la convention collective régionale du juin dans ses articles « Indemnité de petits déplacements » « Prime pour travaux occasionnels » et « Outillage » ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) - Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
... et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (jusqu à salariés) d autre part :il a été convenu ce qui suit :Article erA compter du er octobre la valeur de référence servant au calcul des primes ou indemnités forfaitaires attribuées dans le cadre des articles et de la convention collective régionale du avril est fixée à :VR = EUR Article A compter du er octobre le montant ...
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
... Article Lettre d adhésion de Force ouvrière à l avenant n° relatif aux salaires à l accord salaires concernant les ETAM et à l accord indemnités de petits déplacements du mai En vigueur en date du juin L union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie BP Mont-Saint-Aignan Cedex Je soussigné M le secrétaire ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du février Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er avril le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Vosges
... Article En vigueur étendu en date du avril Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er avril le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixé comme suit :- de à ...
Article 8.12
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Bénéficient des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ouvriers non sédentaires ...
Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Meurthe et Moselle
... Article En vigueur étendu en date du avril Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er avril le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixé comme suit :- de à ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - SALAIRES Département Rhône
... Article En vigueur non étendu en date du février PréambulePetits déplacementsA la demande de certains signataires les parties s engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l utilisation des transports en commun Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements Article erEn application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Vosges
... Article En vigueur étendu en date du mai Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas ...
Article 8.22
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive à l hôtel chez des ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Meurthe et Moselle
... Article En vigueur étendu en date du mai Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre - " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l Ardèche Article Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du février PréambuleA la demande de certains signataires les parties s engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l utilisation des transports en commun Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements Article erEn application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars ...
Article
Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
... Article En vigueur étendu en date du décembre PréambuleLa présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et indemnisations des frais de déplacements des salariés d entreprises du bâtiment appelés à participer aux négociations paritaires régionales Cette convention répond aux obligations de l article L - du code du travail (loi du novembre ) Elle est donc directement liée à ce texte ParticipantsChaque délégation syndicale est ...