Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article 13.2

Prime de vacances - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du janvier Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics Le taux de la prime est de de ...

Article 12

Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du septembre Une prime forfaitaire est accordée au salarié d astreinte qu il y ait eu ou non interventions effectives pendant l astreinte Cette prime est calculée par rapport au taux horaire de base du salarié sous astreinte selon les modalités suivantes :- astreinte de jour hors dimanches et jours fériés : taux horaire de base x par jour ...

Article

Prime d'outillage (Picardie) - Prime d'outillage (Picardie)

...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant ...

Article

Prime d'outillage - Prime d'outillage (Picardie)

...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le ...

Article 5.25

Prime de vacances - Chapitre V-2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les ...

Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin) - Primes (Limousin)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ...

Article

Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999 - Région Picardie

...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août Les parties signataires du présent accord ont fixé le montant ...

Salaires (Limousin)

Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment - Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)

... Article Salaires (Limousin) En vigueur étendu en date du janvier Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus Définition des ...

Article 4.1

Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional ...

Article

Salaires - Région Limousin

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article erEn application de l article I- de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus ...

Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine) - Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

...l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre et de l article II de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d Aquitaine du février les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisances particulières sont fixés comme suit à compter du er janvier : Travaux de fumisterie : EUR- travaux occasionnels de ramonage ;- travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière ...

Article 2

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

En date du 11 janvier 2008 Il est également convenu ce qui suit au 1er avril 2008 :Prime d'outillage : 7,50 EUR.Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,55 EUR/heure....

Article

Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994 - Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur)

...par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d Azur:A compter du er septembre :- prime horaire : FConformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi des Bouches-du-Rhône ...

Article

Prime de pénibilité - Salaires (PACA)

...l article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes - Côte d Azur A compter du er juillet : prime horaire de EUR Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de ...

Article 2

Salaires (Champagne-Ardenne)

En date du 01 novembre 2010 Il est également convenu ce qui suit au 1er novembre 2010 :Prime d'outillage : 8,20 EUR par mois.Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,70 EUR de l'heure....

Article 2

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)

En date du 01 janvier 2012 Il est également convenu ce qui suit au 1er janvier 2012 :Prime d'outillage : 8,50 EUR par mois.Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,80 EUR/heure....

Article 13.1

Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...contrat de travail ;- Titre III : Durée du travail à l exception :du è tiret figurant au troisième alinéa de l article (consultation des représentants du personnels) ;- Titre IV : Rémunération ;- Titre V : Jours fériés - Autorisations d absence - Congés payés :à l exception de l article - prime de vacances) ;à l exception de l article - (cinquième semaine de congés payés) ;sous réserve des articles - (prime de vacances) et - (cinquième semaine de congés payés) ;- Titre VI : Maladie - Accident - Maternité :avec la précision de l article - (Indemnisation des ...

Article 10.5

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...rémunération perçue au cours des derniers mois Pour établir la moyenne des salaires il est tenu compte de tous les éléments constitutifs du salaire à l exception des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais et des gratifications à caractère aléatoire ou exceptionnel Les primes annuelles sont prises en compte à hauteur d e ...

Article

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

En date du 11 janvier 2008 Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 (Indemnité de petits déplacements), 2.3 (Prime pour travaux occasionnels) et 2.4 ...


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