Article 3
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...
Article 3
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...
Article 4
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - D - D ...
Article
Salaires - Région Auvergne
...législatives et réglementaires en vigueur) : ( ) Lorsqu un jeune après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel s engage dans la préparation d un deuxième certificat d aptitude professionnel une mention complémentaire ou un brevet professionnel dans la filière de leur diplôme initial par un nouveau contrat d apprentissage (art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail) ou par un contrat de qualification (art L - du code du travail) sa rémunération sera calculée en appliquant ...
Article
Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003 - Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
...sont confrontés les parties signataires décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis :Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur lorsqu un jeune après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel s engage dans la préparation d un brevet professionnel par un nouveau contrat d apprentissage (art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail) ou par un contrat de qualification (art L - du code du travail) dit " contrat de qualification jeune " :- ...
Article
Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
...étendu en date du décembre PréambuleLa présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et indemnisations des frais de déplacements des salariés d entreprises du bâtiment appelés à participer aux négociations paritaires régionales Cette convention répond aux obligations de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail (loi du novembre ) Elle est donc directement liée à ce texte ParticipantsChaque délégation syndicale est libre de désigner les représentants de son choix ...
Article 2
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail dépôt des accords collectifs ...
Article 4
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail dépôt des accords collectifs ...
Article
Préambule - Astreintes (Poitou-Charentes)
... à l accord national du septembre les modalités d application du régime des astreintes dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) ainsi que dans le cadre de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - bis du code du travail I -Contenu de l accordPréambulePour satisfaire les besoins de leur clientèle et notamment effectuer des opérations de dépannage et de maintenance des matériels et installations les entreprises peuvent avoir recours aux ...
Article 5.11
Jours fériés - Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les jours fériés désignés à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le er mai Les dispositions ci-dessus s appliquent même lorsque les jours fériés visés à l alinéa ...
Astreintes (Centre)
Préambule - Astreintes
... à l accord national du septembre sur la réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) ainsi que dans le cadre de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - bis du code du travail Pour satisfaire les besoins de leur clientèle et notamment effectuer des opérations de dépannage et de maintenance des matériels et installations les entreprises peuvent avoir recours aux astreintes L astreinte aux termes ...
Article 3
Heures supplémentaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties signataires demandent l extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail Le présent avenant sera déposé en application de l article L - du code du travail ...
Article 5
Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail dépôt des accords collectifs à Paris e et un exemplaire ...
Article 2
Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)
... Article En vigueur étendu en date du avril Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la direction générale du travail dépôt des accords collectifs à Paris e et un exemplaire ...
Article 2
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - et du code du travail le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail dépôt des accords collectifs à Paris e ...