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IV. - Date d'application - Astreintes (Poitou-Charentes)
En date du 01 septembre 2002 Le présent accord rentrera en application à compter du 1er septembre 2002....
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Vosges
En date du 04 mai 1993 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacementsA compter du 1er mai 1993, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°.L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective ...
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Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000 - Région Aquitaine
En date du 11 février 2000 Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment, sont fixés comme suit, à compter du 1er février 2000.INDEMNITE DE REPAS(1) ZONES(2) DISTANCES(3) INDEMNITE (en francs)(1)(2)(3)Zone 1 a0 à 4km45,44Zone 1 b4 à 10 km45,44Zone ...
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Indemnités de petits déplacements - Région Aquitaine
En date du 08 décembre 1998 Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit (en francs) à compter du 1er janvier 1999.Indemnité de repasINDEMNITE DE REPAS(1) ZONES(2) DISTANCES(3) INDEMNITE (en francs)(1)(2)(3)Zone 1 a0 à 4km44,55Zone 1 ...
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Indemnités de petits déplacements - Région Aquitaine (artisans)
En date du 11 février 2000 A compter du 1er février 2000, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine, aux ouvriers de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés sont fixés comme suit :INDEMNITE DE REPAS(1) ZONES(2) DISTANCES(3) INDEMNITE (en francs)(1)(2)(3)Zone 1 ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Meurthe et Moselle
En date du 04 mai 1993 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacementsA compter du 1er mai 1993, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°. L'indemnité de repas définie au chapitre 8-1, " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective ...
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IV - LEXIQUE - Texte de base
...des consignes instructions et directives reçues dans le cadre de l organisation du travail Contenu de l activitéNature et degré de difficulté des travaux à exécuter Eventuellement autonomie de l ouvrier dans le cadre de cette exécution ExpériencePratique du métier consistant pour l ouvrier en un acquis lui ayant fourni des connaissances professionnelles FormationEnsemble des moyens éducatifs scolaires et professionnels mis en oeuvre pour préparer l ouvrier à l exercice de son activité dans l entreprise La formation est un moyen prioritaire d accompagnement de l adaptation aux techniques nouvelles ou connexes InitiativeAction de l ouvrier qui propose et choisit les moyens les plus appropriés pour la réalisation de ses tâches ; aptitude à agir ...