Article 11.4
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... En vigueur étendu en date du mars Les employeurs du bâtiment sont tenus de respecter :- l accord du novembre modifiant et codifiant l accord du mai instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) agréé par arrêté ministériel du mars ;- l accord collectif national du juillet instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) étendu par l arrêté ministériel du ...
Article 6.12
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...pour les apprentis sous contrat de mois d ancienneté dans l entreprise ;-pour les ouvriers âgés d au moins ans :-soit de mois d ancienneté dans l entreprise ;-soit de mois d ancienneté dans l entreprise s ils ont au moins acquis points de retraite CNRO ( ) calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution dans les dernières années précédant le jour où se produit l arrêt de travail Pour l application des dispositions de l article par ancienneté dans l entreprise ...
Article 13.5
Retraite complémentaire des ouvriers agricoles - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les employeurs du bâtiment relevant de la mutualité sociale agricole sont tenus de respecter les dispositions de la convention collective nationale de retraite du mars étendue par arrêté du ministre chargé de l agriculture et du ministre chargé de l économie et des finances en date du décembre ainsi que celles de ses annexes et avenants ...
Article 13.1
Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 janvier 1993 Sont applicables aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles les titres et articles suivants de la présente convention :- Titre I : Structures de la convention collective nationale ;- Titre II : Conclusion du contrat de travail ;- Titre III : ...
Article 2.3
Lettre d'engagement - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...professionnelle susceptible de concurrencer celle de son employeur ou contraire aux dispositions de l article L - du code du travail ;- le cas échéant les avantages en nature et les conditions particulières telles que le chantier sur lequel l intéressé est embauché ;- le nom des caisses de prévoyance et de retraite complémentaire où sont versées les cotisations Ce document doit être accepté et signé par les parties ...