Article 12.2
Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...en principe de qualification moindre qui les aident dans l accomplissement de leurs tâches et dont ils guident le travail ;- être amenés ponctuellement sur instructions du chef d entreprise à assumer des fonctions de représentation simple ayant trait à l exécution de leur travail quotidien et à transmettre leur expérience notamment à des apprentis ou à des nouveaux embauchés Ils possèdent et mettent en oeuvre de bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle initiale ou continue ou une expérience équivalente Position :Les ouvriers de niveau III exécutent les travaux délicats de leur métier à partir d instructions générales et sous contrôle de bonne fin Dans ce ...
Tableau des critères
Adhésion - TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES (1) - Texte de base
...métier réalisés à partir d instructions générales Dispose d une certaine autonomie sous contrôle de bonne fin Est à même de prendre des initiatives se rapportant à la réalisation des travaux qui lui sont confiés Très bonnes connaissances professionnelles Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau IV de l éducation nationale) et ou expérience équivalente Tutorat éventuel des apprentis et des nouveaux embauchés IV A partir de directives d organisation générale : travaux complexes de son métier ou organise le travail des ouvriers constituant l équipe appelée à l assister et en assure la conduite Autonomie dans son métier Initiatives relatives à la réalisation technique des tâches à effectuer Missions de représentation correspondantes par délégation du ...
Article
Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003 - Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Les parties signataires soulignent l intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession notamment pour ce qui concerne les salaires minimaux Considérant la pénurie de personnels hautement qualifiés à laquelle de nombreux corps d état sont confrontés les parties signataires décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis :Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur lorsqu un jeune après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel s engage ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT - Texte de base
...conservant les jeunes qualifiés ;- reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du bâtiment ;- favoriser le déroulement de carrière des ouvriers et l examen de leurs possibilités d accès à des postes relevant de qualification supérieure grâce notamment à une prise en compte accrue des impératifs de formation initiale et continue ;- procéder à une revalorisation des salaires minimaux ;- prendre en compte les exigences spécifiques à certains corps d état B - PRESENTATION DU NOUVEAU SYSTEME DE CLASSEMENTLa nouvelle classification comportant niveaux de qualification correspondant à positions hiérarchiques au lieu de échelons hiérarchiques dans la précédente grille il n y a par conséquent pas de ...
Article 6.12
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... En cas d indisponibilité pour accident ou maladie professionnels ou non les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous s ils justifient au moment de l arrêt de travail :-pour les jeunes ouvriers âgés de moins de ans et pour les apprentis sous contrat de mois d ancienneté dans l entreprise ;-pour les ouvriers âgés d au moins ans :-soit de mois d ancienneté dans l entreprise ;-soit de mois d ancienneté dans l entreprise s ils ont au moins acquis points de retraite CNRO ( ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Lorraine) - Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... Article La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet existant déjà par accord de spécialités ou d entreprises Cette somme globale s y substituera toutefois ipso facto dès qu elle conduira à une valeur supérieure Article Les apprentis sous contrat travaillant sur chantiers bénéficieront de ces indemnités Article Conformément à la législation en vigueur l accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail à la direction des relations du travail - quai André-Citroën Paris Cedex ...
Article
Salaires - Région Auvergne
... octobre des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment ;Vu la pénurie des personnels ouvriers hautement qualifiés dans de nombreux corps d Etat du bâtiment il a été convenu ce qui suit :Article erLes organisations représentatives d employeurs et de salariés décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis préparant un deuxième certificat d aptitude professionnel une mention complémentaire ou un brevet professionnel dans la filière de leur diplôme initial (sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur) : ( ) Lorsqu un jeune après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel s engage dans la préparation d un deuxième certificat ...
Salaires (Limousin)
Salaires (Limousin)
En date du 10 janvier 2005 Article 1erEn application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :1° Indemnité de repas, sous-zone 1 ...
Salaires (Seine-et-Marne)
(2003-12-16) réunis en commission paritaire à Melun le 12 décembre 2003, il a été convenu de revaloriser l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.Article 1erLe montant journalier de l'indemnité de repas est fixé à 7,50 Euros à compter du 1er février 2004.Article 2Le présent ...
Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires (Seine-et-Marne)
En date du 16 décembre 2003 réunis en commission paritaire à Melun le 12 décembre 2003, il a été convenu de revaloriser l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.Article 1erLe montant journalier de l'indemnité de repas est fixé à 7,50 Euros à compter du 1er ...
Salaires (Picardie)
Salaires (Picardie)
En date du 25 mars 2005 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD
Article 1erLes montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés commesuit à compter du 1er mai 2005 :(En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE 1 A (00 à 10 km)ZONE 2 ...
SALAIRES de la Région Limousin
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001 - Région Limousin
En date du 01 avril 2001 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :1. Indemnité de repas.Sous-zone 1 ...
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 15 septembre 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...
SALAIRES Région Aquitaine (artisans)
Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000 - Région Aquitaine (artisans)
...bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le février et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment jusqu à salariés de la région Aquitaine à compter du er février Article Pour la région Aquitaine les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme ...
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
... Article Lettre d adhésion de Force ouvrière à l avenant n° relatif aux salaires à l accord salaires concernant les ETAM et à l accord indemnités de petits déplacements du mai En vigueur en date du juin L union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie BP ...
Salaires (Seine-et-Marne)
...et se substitutant à la conventioncollective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de signé le mai ;- les organisations représentatives d employeurs et de salariés réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le décembre ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers dubâtiment de Seine-et Marne Article En application et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment les parties signataires du présent accord ont fixé lebarème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour ...
Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 01 janvier 2011 Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit, du 1er janvier au 31 décembre 2011 ...
Salaires (Limousin)
Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment - Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)
En date du 10 janvier 2005 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :L'exercice normal du métier ne peut ...