Article
Salaires à compter du 1er juin 2001 - Département Loire Atlantique
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique comme indiqué dans le tableau ci-après Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique comme indiqué dans le tableau ci-après ( ) SALAIRE MENSUEL MINIMUM ( heures hebdomadaires)( ) TAUX HORAIRE MINIMUM----------------------------------------------------------------- CATÉGORIE er ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997 - Département Loire Atlantique
En date du 17 avril 1997 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars ...
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Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire) - Salaires (Pays-de-la-Loire)
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe et Vendée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :Au er octobre (En euros )CATEGORIEprofessionnelleCOEFFICIENTSALAIREmensuel pour heures hebdomadairessoit heuresmensuellesTAUX HORAIREminimal pour heures hebdomadairesNiveau IOuvrier ...
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Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003 - Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Les parties signataires soulignent l intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession notamment pour ce qui concerne les salaires minimaux Considérant la pénurie de personnels hautement qualifiés à laquelle de nombreux corps d état sont confrontés les parties signataires décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis :Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur lorsqu un jeune après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel s engage ...
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Indemnisation des repas - Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.
En date du 18 septembre 2003 Les parties signataires conviennent de la nécessité d'aboutir dans un proche avenir à la mise en place d'une convention collective régionale et à l'instauration d'un barème unique d'indemnisation des petits déplacements entre les 5 départements des Pays de la Loire.Elles décident dans ...
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Salaires (Pays-de-la-Loire) - Salaires (Pays-de-la-Loire)
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe et Vendée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :Au er octobre (En euros )CATEGORIECOEF SALAIRE MENSUELTAUX HORAIREprofessionnelle minimal pourminimal pour heures heures hebdomadaireshebdomadaires soit heures mensuelles Niveau I Ouvrier d exécution - ...
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Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001 - Département Maine-et-Loire
...bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minima des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après ( ) SALAIRE MENSUEL MINIMUM ( heures hebdomadaires)( ) TAUX HORAIRE MINIMUM----------------------------------------------------------------- CATÉGORIE er ...
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Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
En date du 18 juillet 1997 Article 1erEn application de la convention collective départementale du 13 octobre 1995, les valeurs des indemnités sont définies à compter du 1er juillet 1997 comme suit :Indemnité de repasL'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son repas ...
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Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Département Maine-et-Loire
En date du 16 octobre 1998 Article 1erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU 1er OCTOBRE 1998 (en francs) :------------------------------:I-1. Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) 52,76 Indemnité kilométrique 1,78I-2. Indemnités horaires d'outillage :Charpente 0,379 Plâtrerie 0,271Revêtement/taille de pierre 0,433Cimentiers 0,460Maçonnerie ...
Salaires (Limousin)
Salaires (Limousin)
En date du 10 janvier 2005 Article 1erEn application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :1° Indemnité de repas, sous-zone 1 ...
Salaires (Seine-et-Marne)
(2003-12-16) réunis en commission paritaire à Melun le 12 décembre 2003, il a été convenu de revaloriser l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.Article 1erLe montant journalier de l'indemnité de repas est fixé à 7,50 Euros à compter du 1er février 2004.Article 2Le présent ...
Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires (Seine-et-Marne)
En date du 16 décembre 2003 réunis en commission paritaire à Melun le 12 décembre 2003, il a été convenu de revaloriser l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.Article 1erLe montant journalier de l'indemnité de repas est fixé à 7,50 Euros à compter du 1er ...
Salaires (Picardie)
Salaires (Picardie)
En date du 25 mars 2005 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD
Article 1erLes montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés commesuit à compter du 1er mai 2005 :(En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE 1 A (00 à 10 km)ZONE 2 ...
SALAIRES de la Région Limousin
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001 - Région Limousin
En date du 01 avril 2001 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :1. Indemnité de repas.Sous-zone 1 ...
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 15 septembre 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...
SALAIRES Région Aquitaine (artisans)
Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000 - Région Aquitaine (artisans)
...bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le février et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment jusqu à salariés de la région Aquitaine à compter du er février Article Pour la région Aquitaine les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme ...
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
... Article Lettre d adhésion de Force ouvrière à l avenant n° relatif aux salaires à l accord salaires concernant les ETAM et à l accord indemnités de petits déplacements du mai En vigueur en date du juin L union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie BP ...
Salaires (Seine-et-Marne)
...et se substitutant à la conventioncollective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de signé le mai ;- les organisations représentatives d employeurs et de salariés réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le décembre ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers dubâtiment de Seine-et Marne Article En application et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment les parties signataires du présent accord ont fixé lebarème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour ...