Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article

Salaires - Région Limousin

...ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus Travaux de fumisterie a) Travaux occasionnels de ramonage : Euros l heure à compter du er avril b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière travaux effectués dans les fours occasionnels foyers conduits et gaines de cheminées : Euros l heure à compter du er avril Travaux en hauteur ...

Article 3

Salaires (Franche-Comté)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :A compter du er janvier (cf annexe I ci-après) et portera :- la partie fixe (PF) à EUR ;- la valeur du point (VP) à EUR A compter du er juillet (cf ...

Article

II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION - Classification

... Article En vigueur non étendu en date du octobre A - COMMENT RECLASSER LES OUVRIERS(Article )A l exclusion de tout autre critère le reclassement des ouvriers doit s opérer comme suit :- prendre en compte leurs compétences et la nature des fonctions réellement exercées dans l entreprise ;- confronter ces éléments aux définitions générales des niveaux et positions ;- se référer au tableau récapitulant les critères de classement ainsi qu au lexique ci-après ;- ...

Article

Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)

...pour objet d indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l ouvrier est fixée à à compter du er avril quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier Cette indemnité n est toutefois pas due dans les cas prévus par les textes référencés à l article ci-dessus Article Le montant journalier de l indemnité de frais de transport indemnisant les frais d un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé ...

Article

Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)

...pour objet d indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l ouvrier est fixée à à compter du er mai quelle que soit la zone dans laquelle se situe le chantier Cette indemnité n est toutefois pas due dans les cas prévus par les textes référencés à l article ci-dessus Article Le montant journalier de l indemnité de frais de transport indemnisant les frais d un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est ...

Article

Salaires (Basse-Normandie)

...d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du er mai et à compter du er octobre Article Par dérogation à l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non ...

Article

Salaires (Franche-Comté)

...base de heures de travail par semaine en additionnant d une part la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et d autre part la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques Article Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :- à compter du er janvier (cf annexe I ci-après) et portera :- la partie fixe (PF) à ;- la valeur du point (VP) à ;- à compter du er juin (cf annexe II ci-après) ...

Article

Salaires (Basse-Normandie)

...d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du er mai et à compter du er octobre Article Par dérogation à l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées ...

Salaires (Basse-Normandie)

... d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment deBasse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du er mai et à compter du er octobre Article Par dérogation à l article des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non ...

Article 12.1

Préambule - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...des ouvriers ce qui suppose notamment une prise en compte accrue par la profession et par les entreprises des impératifs de formation initiale et continue ;- de procéder à une revalorisation des salaires minimaux de sorte que les grilles de salaire qui seront négociées régionalement ( ) offrent dans leur application un véritable écart hiérarchique ;- tout en tenant compte des exigences techniques spécifiques à certains corps d état et de l autonomie particulière que peuvent avoir les ouvriers dans les entreprises de taille artisanale ( )Ou à défaut à l échelon départemental Dans ce cas il est souhaitable que la fixation des montants et la réunion des instances de négociation interviennent ...

Salaires (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté)

...de heures de travail par semaine en additionnant d une part la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et d autre part la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques Article Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :A compter du er janvier (cf annexe I ci-après)Et portera :- la partie fixe (PF) à EUR ;- la valeur du point (VP) à EUR A compter du er juin (cf annexe II ...

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Salaires - Région Champagne Ardenne

... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par arrêté d extension du octobre paru au Journal officiel du octobre ...

Article

Salaires - Région Champagne Ardenne

... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par l arrêté d extension du octobre paru au Journal officiel du septembre ...

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I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT - Classification

...ne saurait être un motif de refus de classement au niveau III position Le tutorat se définit par référence aux dispositions légales et conventionnelles en matière d apprentissage et de formation par alternance : le tuteur suit les activités de jeunes au plus (tous contrats d insertion en alternance et apprentissage confondus) tout en continuant à exercer son emploi dans l entreprise compte tenu de ses responsabilités particulières mais avec la disponibilité nécessaire Il conserve la responsabilité de l action pendant toute sa durée et participe à son évaluation Il a pour mission d accueillir d aider d informer de guider les jeunes pendant leur séjour dans ...

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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001 - Région Nord Pas-de-Calais

...nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les parties signataires du présent accord ont arrêté à compter du er avril :Pour le niveau I :- la partie fixe (PF) à : F- la valeur du point ...

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Salaires à compter du 1er mars 1993 - SALAIRES Région parisienne

...bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les revalorisations des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région parisienne Article Les parties signataires du présent accord ont arrêté à compter du er mars :- la valeur du point (V P ) à F pour le coefficient F pour tous les autres coefficients ;- la partie fixe (P F ) à F pour ...

Article

Salaires à compter du 1er avril 2004 - Salaires (Champagne-Ardenne)

...occupant plus de salariés) et celles visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) Les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne :- à compter du er avril :- valeur du point : Euros ;- partie fixe : Euros ;- à compter du er septembre :- valeur du point : Euros ;- partie fixe : ...

Article 10.5

Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... derniers mois précédant l expiration du contrat de travail ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le de la rémunération perçue au cours des derniers mois Pour établir la moyenne des salaires il est tenu compte de tous les éléments constitutifs du salaire à l exception des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais et des gratifications à caractère aléatoire ou exceptionnel Les primes annuelles sont prises en compte à hauteur d e ...

Article

Préambule - Indemnités de petits déplacements (Rhône)

... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires s engagent à entamer de nouvelles négociations à compter d octobre D autre part et dans l hypothèse où ces négociations déboucheraient sur un accord les parties conviennent d une application des valeurs des petits déplacements à compter de janvier ...


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