Salaires - SALAIRES Région Picardie
... février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie et pour les entreprises dont l horaire collectif était fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année avant le er janvier les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :Niveau I-Ouvriers d exécution ...
Article 12
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Une prime forfaitaire est accordée au salarié d astreinte qu il y ait eu ou non interventions effectives pendant l astreinte Cette prime est calculée par rapport au taux horaire de base du salarié sous astreinte selon les modalités suivantes :- astreinte de jour hors dimanches et jours fériés : taux horaire de base x par jour d astreinte ;- astreinte de jour dimanches et jours fériés : taux horaire de base x par jour d astreinte ;- astreinte de nuit ...
Article
Salaires à compter du 1er mars 1993 - SALAIRES Région parisienne
...autres coefficients ;- la partie fixe (P F ) à F pour tous les coefficients Elles ont fixé le barème de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :NIVEAU I OUVRIERS D EXÉCUTION :POSITION :coefficient salaire : taux (+) : FPOSITION :coefficient salaire : Ftaux : FNIVEAU II OUVRIERS PROFESSIONNELS :coefficient salaire : Ftaux : ...
Article
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Département Seine et Marne
...SALAIRE : FTAUX : FPosition COEFFICIENT : SALAIRE : FTAUX : F(+) Salaire mensuel minimal pour heures hebdomadaires (en francs) (++) Taux horaire minimal (en francs) Les parties signataires du présent accord ont arrêté :- Pour les catégories niveau I position à niveau IV position soit les coefficients : ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 1992 - Région Corse
... Article Pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé :- la partie fixe (P F ) à : F ;- la valeur du point (V P ) à : F ;En conséquence pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :CATÉGORIE PROFESSIONNELLE :Niveau I : Ouvriers d exécutionPosition COEFFICIENT : SALAIRE (++) : F (+)TAUX (+++) : ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...choisi après consultation des représentants du personnel entre heures et heures incluses de travail effectif aussi près que possible de l horaire réel moyen Pour un horaire de travail de référence de heures par semaine le salaire mensuel de l ouvrier est déterminé en multipliant le taux horaire de salaire effectif par heures Pour les horaires hebdomadaires de travail supérieurs à heures un coefficient de majoration tenant compte du nombre des heures supplémentaires compris dans l horaire de travail hebdomadaire de référence et des pourcentages de majoration correspondants sera appliqué au résultat de la multiplication du ...
Article
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001 - Région Languedoc-Roussillon
...la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé à compter du er janvier :la partie fixe (PF) à : F ;la valeur du point (VP) à : F En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :(A) = CATEGORIE professionnelle(B) = COEFFICIENT(C) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour h hebdo) (en francs) (D) = TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs) NIVEAU IOuvriers d exécution(A)(B)(C)(D) ...
Article
Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA) - Salaires (PACA)
...ouvrierou chefd équipe- position - position Il est rappelé qu aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC correspondant à l horaire appliqué Le taux horaire du SMIC depuis le er juillet est de Euros Article Pour la région Provence - Alpes - Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé au er décembre pour l ensemble des coefficients:- la partie ...
Article
Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002 - Région Auvergne
...a été convenu par accord ce qui suit Article Les parties signataires ont arrêté au er octobre la partie fixe à Euros et la valeur du point à Euros Article ( )Pour les entreprises dont l horaire est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème appliqué sera celui ci-après NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE MENSUELminimal heures(en francs)TAUX HORAIREminimal(en francs)NIVEAU I Ouvriers d exécution - position - position ...
Article
Salaires (Basse-Normandie)
... d autre part à compter du er mai pour la région Basse-Normandie les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients et des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme suit : : EUR ; : EUR ; : EUR ; ...
Article
Salaires (Basse-Normandie)
... d autre part à compter du er mai pour la région Basse-Normandie les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients et des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme suit :(En euros )COEFFICIENTSALAIRE A ...
Salaires (Aquitaine)
...déterminé les salaires minima mensuels pour les ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du er janvier et du er juillet comme suit Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme indiqué dans les tableaux en annexes Article A compter du er janvier Pour les coefficients et :- la partie fixe est de ...
Article
Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001 - Région Limousin
... F ;- la valeur du point (VP) à F Article L article de l avenant n° du octobre demeure valable en ce qu il précise que le salaire de l ouvrier ne devra jamais être inférieur à un taux fixé à centimes au-dessus du SMIC Article Tout salarié embauché au coefficient ne pourra être maintenu dans cette position que pendant une période n excédant pas mois ...
Article
Salaires à compter du 1er juin 1999 - Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
... novembre Article Pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé :- la partie fixe (PF) à F ;- la valeur du point (VP) à F En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :( ) SALAIRE MENSUEL minimal (pour heures hebdomadaires) (en francs)( ) TAUX HORAIRE minimal (en francs)NIVEAUCoefSalaireTaux ( )( )Niveau I Ouvriers d exécution position ...
Article
Salaires minimaux (Corse) - Salaires (Corse)
... - position SMIC au er juillet :- mensuel pour heures : EUR (mensuel heures) ;- taux horaire : EUR Article Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Corse du sud et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud hommes de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse Fait à Ajaccio le ...
Article
Salaires à compter du 1er juin 1997 - Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
...er juin Article Pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé :- la partie fixe (PF) à F ;- la valeur du point (VP) à F En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :Salaire mensuel minimal pour heures hebdomadaires en francs Taux horaire minimal en francs CoefSalaireTauxNiveau I Ouvriers d exécution position ...
Salaires (Basse-Normandie)
... d autre part à compter du er mai pour la région Basse-Normandie les parties signatairesdu présent accord ont fixé le barème des coefficients et des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme suit : : EUR ; : EUR ; : EUR ; ...
Article
Salaires (région parisienne)
...février sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour le département de Seinet-et-Marne comme suit :Au er février (En euros )CATEGORIE SALAIRE MENSUELTAUXprofessionnelleCOEFFICIENTminimal ( horaire hebdomadaires)minimalNiveau I Ouvriers d exécution - position - position Niveau II Ouvriers professionnels Niveau ...
Article
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Département Maine-et-Loire
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs) :------------------------------:I- Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) Indemnité kilométrique I- Indemnités horaires d outillage :Charpente Plâtrerie ...