Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article 6

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone a et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure minutes est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article 6

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article 6

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article 6

Salaires (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article 6

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article 2

Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

...zone celle-ci est divisée en sous-zones de à km et de à km Indemnité de repas :L ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants ...

Article 2

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

...zone celle-ci est divisée en deux sous-zones de à km et de à km ;- indemnité de repas : l ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants ...

Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne

...à la première zone celle-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres Indemnité de repasL ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article ...

Article

Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

...remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de La Rochelle Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité Article Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone a et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...

Article

Régime d'indemnisation des petits déplacements - Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)

...particularités propres à la première zone celle-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres Indemnité de repasL ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le ...

Article 11

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du septembre Le temps de travail effectif est décompté depuis l heure de l appel du client jusqu à l heure de retour temps de déplacement inclus Ce temps de travail effectif sera rémunéré sur la base du taux horaire de base du salarié éventuellement majoré des heures supplémentaires suivant dispositions conventionnelles Toutefois pour les dimanches et jours fériés ainsi ...

Article 3.16

Définition de la durée du travail - Chapitre III. 1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars La durée du travail dont il est question dans la présente convention se définit comme étant le temps de travail effectif à l exclusion des temps d habillage et déshabillage de casse-croûte et de trajet ...

Article 8.26

Temps passé en voyages périodiques - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de voyage périodique le temps nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire dans la mesure où il excède heures soit à l aller soit au retour A l occasion des voyages périodiques prévus à l article l ouvrier doit pouvoir passer heures dans son lieu de résidence Si ...

Article 3

Rémunération des petits déplacements - Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail

...date du septembre La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention collective et la loi en vigueur Toutefois l employeur pourra proposer d autres modalités d indemnisation des petits déplacements aux salariés à la condition que celles-ci soient plus favorables aux salariés (notamment indemnisation du temps passé à moitié du taux horaire) La mise en oeuvre de ce dispositif ne pourra se faire qu avec l accord des salariés ...

Article 4.5

Paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... la paie peut être effectuée en espèces à l ouvrier qui le demande La paie par remise d un chèque barré ou en espèces est réalisée pendant les heures et sur les lieux du travail Si exceptionnellement ces opérations ne peuvent être effectuées qu en dehors de ces heures ou de ces lieux le temps passé est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel La paie est faite au moins une fois par mois dans les conditions indiquées ci-dessus ; des acomptes pourront être versés aux ouvriers qui en auront fait la demande ...

Article 10.4

Définition de l'ancienneté - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Pour l application des dispositions de l article on entend par ancienneté de l ouvrier dans l entreprise :- le temps pendant lequel ledit ouvrier y a été employé en une ou plusieurs fois y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l entreprise situé hors métropole quels qu aient été ses emplois successifs déduction faite toutefois en cas d engagements successifs de la durée des contrats dont la résiliation lui est imputable ...

Article 3.30

Travaux pénibles - Chapitre III-2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient suivant les cas d une ou de plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à du temps de travail pénible effectué Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif Les travaux concernés sont :- travaux de montage et démontage occasionnels d échafaudages volants d échafaudages de pied de grues de sapines à une hauteur supérieure à mètres au bord du vide mesurée à partir ...

Astreintes (Centre)

Préambule - Astreintes

...en date du avril Le présent accord est conclu dans le cadre de l article de l avenant n° du mai à l accord national du septembre sur la réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) ainsi que dans le cadre de l article L - bis du code du travail Pour satisfaire les besoins de leur clientèle et ...

Article

Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).

...syndicale représentativesignataire de la présente convention( ) participant à une négociation dans la limite maximum de négociateurs soit par département appartenant à des entreprises du bâtiment Compensation des pertes de salairesDans la limite ci-dessus les négociateurs participant aux réunions paritaires régionales verront leurs salaires maintenus par leur employeur temps négociation plus temps trajet dans la limite de heures) sur justificatif d une attestation de présence signée par le président de séance Il conviendra de prévenir l employeur heures à l avance sauf cas de force majeure Frais de déplacementsDans la limite fixée à l article ...


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