Article 4.5
Paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 La paie est effectuée :- soit par chèque barré ou autre titre nominatif de paiement remis à l'ouvrier ou envoyé à l'adresse qu'il a déclarée à l'entreprise,- soit par virement à un compte bancaire ou postal, indiqué par l'ouvrier à l'entreprise.Toutefois, en ...
Astreintes (Centre)
Préambule - Astreintes
En date du 01 avril 2002 Le présent accord est conclu dans le cadre de l'article 2 de l'avenant n° 1 du 10 mai 2000, à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du ...
Article 3.30
Travaux pénibles - Chapitre III-2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient suivant les cas d'une ou de plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à 10 % du temps de travail pénible effectué.Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps ...
Article 3.16
Définition de la durée du travail - Chapitre III. 1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 La durée du travail dont il est question dans la présente convention se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion des temps d'habillage et déshabillage, de casse-croûte et de trajet....
Article
Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
En date du 16 décembre 2003 PréambuleLa présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et indemnisations des frais de déplacements des salariés d'entreprises du bâtiment appelés à participer aux négociations paritaires régionales.Cette convention répond aux obligations de ...
Article 3
Rémunération des petits déplacements - Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
En date du 25 septembre 1998 La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention collective et la loi en vigueur. Toutefois, l'employeur pourra proposer d'autres modalités d'indemnisation des petits déplacements aux salariés, à la condition que celles-ci soient plus favorables aux salariés (notamment indemnisation du temps ...
Article
Préambule - Astreintes (Poitou-Charentes)
En date du 01 septembre 2002 Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, dans le cadre de l'article 2 de l'avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998, les modalités d'application du régime des astreintes dans les entreprises ...
Article 10.2
Heures pour recherche d'emploi - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 10.21. Pendant le préavis, l'ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé, s'il en fait la demande, à s'absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi, dans les limites suivantes :- délai de préavis égal à 2 jours : 4 heures de ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V-2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1 675 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics, dans les conditions prévues ...
Article 13.2
Prime de vacances - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 janvier 1993 Une prime de vacances sera versée, en sus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1 675 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics.Le taux de la ...
Article 3.14
Heures supplémentaires exceptionnelles - Chapitre III. 1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 En cas de surcroît exceptionnel de travail ou pour des raisons de sécurité ou des raisons impératives, telles que des travaux urgents ou continus, ou pour des raisons climatiques ou en cas de contraintes commerciales et techniques imprévisibles, les employeurs du bâtiment peuvent ...
Article 5.26
Cinquième semaine de congés payés - Chapitre V-2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 La cinquième semaine de congés est prise en tout ou partie selon des modalités fixées par accord entre l'employeur et les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, notamment sous forme de jours séparés pris en cours d'année et, dans ce cas, ...
Article 2.1
Règles générales - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 2.11. Les employeurs doivent faire connaître leurs besoins en main-d'oeuvre auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou de toute association ou organisme ayant passé une convention avec l'ANPE pour la gestion des offres et des demandes d'emplois. Ils peuvent également recourir ...
Article 7
Dépôt légal - Communication - Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
En date du 25 septembre 1998 Le présent accord sera adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DDTEFP et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du Jura dès son entrée en vigueur.Il sera communiqué aux représentants du personnel et aux salariés selon ...
Article 6.12
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 janvier 1993 6.121. En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous, s'ils justifient au moment de l'arrêt de travail :-pour les jeunes ouvriers âgés de moins de 25 ans et pour les apprentis ...
Article 7
Types d'astreintes - I -Contenu de l'accord - Astreintes
En date du 01 avril 2002 Les périodes d'astreinte sont déterminées en dehors des horaires de travail de l'entreprise, y compris les heures supplémentaires éventuelles.Elles ne peuvent pas être prévues pendant les périodes de congés payés annuels des salariés.Elles peuvent par contre être programmées pendant les périodes ...
Article 7
Types d'astreintes - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
En date du 01 septembre 2002 Les périodes d'astreintes sont déterminées en dehors des horaires de travail de l'entreprise, y compris les heures supplémentaires éventuelles.Elles ne peuvent pas être prévues pendant les périodes de congés payés annuels des salariés.Elles peuvent par contre être programmées pendant les périodes ...
Article 8
Durée du travail en cas d'intervention - I -Contenu de l'accord - Astreintes
En date du 01 avril 2002 Le délai d'intervention étant considéré comme du temps de travail effectif, l'employeur doit organiser les conditions dans lesquelles le dépassement des durées de travail maximales légales et conventionnelles, tant journalières qu'hebdomadaires, doit être évité....
Article 8
Durée du travail en cas d'intervention - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
En date du 01 septembre 2002 Le délai d'intervention étant considéré comme du temps de travail effectif, l'employeur doit organiser les conditions dans lesquelles le dépassement des durées de travail maximales légales et conventionnelles, tant journalières qu'hebdomadaires, doit être évité....