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Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)
...km IIDe à km IIIDe à km IVDe à km VDe à km Article L indemnité de trajet indemnisant la sujétion que représente pour l ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d en revenir évaluée en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier est fixée de la façon suivante à compter du ...
Indemnités de trajet
Indemnités de petits déplacements (Centre)
... Article Indemnités de trajet En vigueur étendu en date du avril (En euros )ZONE A( à km)ZONE B( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ...
Indemnités de trajet
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
... Article Indemnités de trajet En vigueur étendu en date du mai (En euros )ZoneMontant A ( à km) B ( à km) ( à km) ( à ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES - Vendée - petits déplacements
... Article En vigueur non étendu en date du mars Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème trajet selon le tableau ci-dessous à compter du er avril :-----------------------------------------------------------------ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITÉINDEMNITÉ (en km)de repasde transportde trajet -A à -B à ...
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Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Vendée)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas transport et trajet selon le tableau ci-après à compter du er décembre :(En euros )ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajet A ( à km) B ( à km) B ( à km) ( à ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 - Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
... kilomètres) Zone ( à kilomètres) Conformément à l accord régional du avril la zone A est supprimée dans toute la région L indemnité de frais de transport et l indemnité de frais de trajet sont appliquées de à kilomètres Fait à Marseille le décembre ...
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Indemnités de petits déplacements - Vendée - petits déplacements
... Article En vigueur étendu en date du septembre Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème " Repas transport trajet " selon le tableau ci-dessous à compter du er octobre : ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... ( à km) ( à km) ( à km) ( à km) III - Indemnité de frais de trajet(En euros )ZoneIndemnitéde trajet ( à km) ( à km) ( à km) ( à km) ( à ...
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Annexe - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
En date du 01 janvier 2009 ANNEXEIndemnités de petits déplacements(applicable au 1er janvier 2009)Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureausont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon(En euros.)ZONE(en kilomètres)REPASTRANSPORTTRAJETI (0 à 10 km)9,303,521,43II (10 à 20 km)9,306,942,72III (20 à 30 ...
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Indemnités de petits déplacements (Lorraine) - Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
...ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) comme suit : Indemnités de repas : EUR quelle que soit la zone Indemnités de trajet et de transport :(En euros )ZONEDISTANCETRAJETTRANSPORTZone De à km Zone De à km Zone De à km Zone ...
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Annexe - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)
En date du 14 janvier 2010 AnnexeIndemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.(En euros.)ZoneRepasTransportTrajetTotalI (0 à 10 km)9,403,581,4614,44II (10 à 20 km)9,407,002,7519,15III (20 à ...
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Annexe - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
En date du 01 mars 2008 ANNEXEIndemnités de petits déplacements(Applicableau 1er mars 2008)Tableau A : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.(En euros.)ZONE(en kilomètres)REPASTRANSPORTTRAJETTOTALI (0 à 10 km)8,953,481,4113,84II (10 à 20 km)8,956,902,7018,55III ...
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Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
...de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :- indemnités de repas : EUR ;- indemnité de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :(En euros )ZONEINDEMNITE DE FRAISINDEMNITE DE TRAJET DE TRANSPORT Zone a à km Zone b à km Zone à km ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l heure de départ ou de l heure d arrivée une indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ; Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité égale à de son salaire horaire sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer le voyage de déplacement sauf si ces frais sont directement remboursés par l entreprise L ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n est ...
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Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
...a : EUR Zone I b : EUR Zone II : EUR Zone III : EUR Zone IV : EUR Zone V : EUR Indemnité de trajet :Zone Ia : EUR Zone Ib : EUR Zone II : EUR Zone III : EUR Zone IV : EUR Zone V : EUR Article Les parties signataires ...
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Régime d'indemnisation des petits déplacements - Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
...d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives du bâtiment du octobre ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
...d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transport ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (région Centre)
En date du 14 mai 2007 (En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITÉ DE TRAJET1 A (0 à 3 km)0,001 B (3 à 10 km)2,112 (10 à 20 km)3,443 (20 à 30 km)4,244 (30 à 40 km)5,305 (40 à 50 ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
...;- zone ( à km) : EUR ;- zone ( à km) : EUR ;- zone ( à km) : EUR Indemnité de trajet :- zone A ( à km) : EUR ;- zone B ( à km) : EUR ;- zone ( à km) : EUR ;- zone ( ...