Indemnités de trajet
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
En date du 04 mai 2011 (En euros.)ZoneMontant1A (0 à 3 km)0,001B (3 à 10 km)2,312 (10 à 20 km)3,783 (20 à 30 km)4,644 (30 à 40 km)5,825 (40 à 50 ...
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Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Région Aquitaine
... Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit à compter du er juillet Zone : a DISTANCE (en kilomètre) : de à REPAS (en euros) : TRAJET (en euros) : TRANSPORT (en euros) : Zone : b DISTANCE (en kilomètre) : de à REPAS (en euros) : TRAJET (en euros) : TRANSPORT (en euros) : ...
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Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
En date du 18 juillet 1997 Article 1erEn application de la convention collective départementale du 13 octobre 1995, les valeurs des indemnités sont définies à compter du 1er juillet 1997 comme suit :Indemnité de repasL'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son repas ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES - Vendée - petits déplacements
En date du 20 mars 2002 Article 1erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas-transport-trajet, selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er avril 2002 :-----------------------------------------------------------------ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITÉINDEMNITÉ (en km)de repasde transportde trajet1-A0 à 57,250,280,191-B5 à 107,250,760,48210 à 207,252,391,37320 à 307,254,542,00430 à 407,256,702,91540 à 507,259,403,25-----------------------------------------------------------------Les valeurs ci-après ne sont données ...
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Indemnités de petits déplacements - Vendée - petits déplacements
En date du 15 septembre 2000 Article 1erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème " Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er octobre 2000 :.................................................................ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITEINDEMNITE de repasde frais dede trajet en francs)transport(en francs) .........................................................I-A0 à 5 km431,601,10I-B5 à 10 km434,702,90II10 à 20 km4314,708,50III20 ...
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Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Vendée)
En date du 18 novembre 2005 Article 1erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas, transport et trajet, selon le tableau ci-après, à compter du 1er décembre 2005 :(En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajet1 A (00 à 5 km)1 B (5 à 10 km)2 ...
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne
En date du 26 mars 2002 Article 1er (1)Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises visées par le décret ...
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Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
...précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er février Indemnité de repas : Euros dans toutes les zones ----------------------------------------------------- INDEMNITÉ DE TRANSPORT INDEMNITÉ DE TRAJET (en euros) (en euros) Zone Ia Zone Ia Zone Ib Zone Ib Zone II Zone II Zone III Zone III Zone IV Zone IV ...
Article 8.17
Indemnité de trajet - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur ...
Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002 - SALAIRES Région Midi Pyrénées
...bâtiment les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment sont modifiés comme suit à compter du er mai : Indemnité de repas : Euros Indemnités de transport et de trajet :---------------------------------------------------------------ZONEINDEMNITÉ DE TRANSPORTINDEMNITÉ DE TRAJET (en euros)(en euros)Zone A Zone B Zone Zone Zone Zone ...
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 - Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
En date du 09 décembre 2004 A compter du 1er janvier 2005, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront ...
Article 6.13
Modalités d'indemnisation - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 6.131. L'indemnité est versée après un délai de 3 jours d'arrêt de travail qui joue à chaque nouvelle indisponibilité, sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa ci-dessous.Ce délai n'est pas applicable lorsque l'indisponibilité est due à un accident ou une maladie ...
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Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
...l emploi et de la formation professionnelle Fait à Villeurbanne le février Indemnités de petits déplacements au er février Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social l agence ou le bureausont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon(En euros )ZONES(en TRAJETTOTALZone I ( à km) Zone II ( à km) Zone III ( à ...
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Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999 - SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
En date du 10 novembre 1998 Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 1999 et sous réserve de la parution officielle de l'extension de cet accord :I. - Indemnité de repas : 44 F.II. - Indemnité de fais de transports :ZONEKILOMETREMONTANT (en ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Le montant des indemnités découlant des articles 1er et 2 ci-dessus est fixé comme suit, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011I. - Indemnité de repas : 9 EUR.II. - Indemnité de frais de transport(En euros.)ZoneIndemnitéde transport1 (0 à 4 ...
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Salaires (Centre)
En date du 04 mai 2004 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).Les organisations professionnelles représentatives ...
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Indemnités de petits déplacements - Salaires (PACA)
En date du 05 avril 2006 A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront ...
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Annexe - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEIndemnités de petits déplacements(applicable au er janvier )Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social l agence ou le bureausont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon(En euros )ZONE(en TRAJETI ( à km) II ( à km) III ( à km) ...
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Indemnités de petits déplacements (Lorraine) - Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
...pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) comme suit : Indemnités de repas : EUR quelle que soit la zone Indemnités de trajet et de transport :(En euros TRAJETTRANSPORTZone De à km Zone De à km Zone De à km Zone De à ...