Indemnités de frais de transport
Indemnités de petits déplacements (Centre)
... Article Indemnités de frais de transport En vigueur étendu en date du avril (En euros )ZONE A( à km) ( )ZONE B( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à km)ZONE ( à ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
...existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l entreprise égale au montant de l indemnité de repas Cette indemnité est fixée à F Indemnité de frais de transportL indemnité de frais de transport a pour objet d indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail quel que soit le moyen de transport utilisé Cette indemnité étant un ...
Article 8.16
Indemnité de frais de transport - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de frais de transport a pour objet d indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail quel que soit le moyen de transport utilisé Cette indemnité étant un remboursement de frais elle ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Région Aquitaine
En date du 25 juin 2003 Les montants des indemnités de petits déplacements applicables, dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit, à compter du 1er juillet 2003.Zone : 1 a.DISTANCE (en kilomètre) : de 0 à 4.REPAS (en euros) : 7,75....
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne
...salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre VIII I des conventions collectives " ...
Article 8.25
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre au lieu de sa résidence tel que défini à l article - et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés sur justificatifs au prix d un voyage par chemin de fer en e classe dans les conditions prévues ci-après :Suivant ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du février PréambuleA la demande de certains signataires les parties s engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l utilisation des transports en commun Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements Article erEn application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ...
Article 8.18
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional ( ) Si l entreprise utilise un système de titres-restaurants le montant de sa participation est déduit du montant de l indemnité de repas Indemnité de frais de transport Son montant journalier qui est un forfait doit être fixé en valeur absolue de telle sorte qu il indemnise les frais d un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier Pour déterminer ce montant il doit être tenu compte du tarif voyageur ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES - Vendée - petits déplacements
... Article En vigueur non étendu en date du mars Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème transport-trajet selon le tableau ci-dessous à compter du er avril :-----------------------------------------------------------------ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITÉINDEMNITÉ (en km)de repasde transportde trajet -A à -B à ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Vendée - petits déplacements
... Article En vigueur étendu en date du septembre Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème " Repas transport trajet " selon le tableau ci-dessous à compter du er octobre : ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Vendée)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas transport et trajet selon le tableau ci-après à compter du er décembre :(En euros )ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajet A ( à km) B ( à km) B ( à km) ( ...
Article
Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales - Réunions paritaires régionales
... Article En vigueur non étendu en date du février Les frais de déplacement seront remboursés par la fédération du bâtiment de la région Basse-Normandie aux seuls salariés visés à l article er ci-dessus dans les conditions suivantes :a) Frais de transport :Les frais de transport sur justificatifs seront indemnisés sur la base des indemnités kilométriques versées aux agents de l Etat et des collectivités locales véhicules de chevaux et moins jusqu à kilomètres soit à ce jour F et seront révisés selon le ...
Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002 - SALAIRES Région Midi Pyrénées
...concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment sont modifiés comme suit à compter du er mai : Indemnité de repas : Euros Indemnités de transport et de trajet :---------------------------------------------------------------ZONEINDEMNITÉ DE TRANSPORTINDEMNITÉ DE TRAJET (en euros)(en euros)Zone A Zone B Zone Zone Zone ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise soit du siège social dans un chantier ou inversement soit d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l heure de départ ou de l heure d arrivée une indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ; Pour ...
Article
Régime d'indemnisation des petits déplacements - Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
... a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre VIII-I des conventions collectives du bâtiment ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 - Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
... les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d Azur employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars seront fixées comme suit :(En euros )INDEMNITEMONTANT Repas Frais de transport Zone ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) Zone ( ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Centre)
... Article En vigueur étendu en date du juin (En euros )ZoneIndemnité de transport A ( ) ( à km) B ( à km) ( à km) ( à km) ( à ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
...convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements entera en application à compter du er février Indemnité de repas : EUR dans toutes les zones Indemnité de transport :Zone I a : EUR Zone I b : EUR Zone II : EUR Zone III : EUR Zone IV : EUR Zone V : EUR ...
Article
Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999 - SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
... novembre Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit à compter du er janvier et sous réserve de la parution officielle de l extension de cet accord :I - Indemnité de repas : F II - Indemnité de fais de transports :ZONEKILOMETREMONTANT (en francs)Zone à Zone à Zone à Zone à Zone à ...