Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article 11

Rémunération du temps de travail en cas d'intervention - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du septembre Le temps de travail effectif est décompté depuis l heure de l appel du client jusqu à l heure de retour temps de déplacement inclus Ce temps de travail effectif sera rémunéré sur la base du taux horaire de base du salarié éventuellement majoré des heures supplémentaires suivant dispositions conventionnelles Toutefois pour les dimanches et jours fériés ainsi que pour ...

Article 7

Types d'astreintes - I -Contenu de l'accord - Astreintes

... Article En vigueur étendu en date du avril Les périodes d astreinte sont déterminées en dehors des horaires de travail de l entreprise y compris les heures supplémentaires éventuelles Elles ne peuvent pas être prévues pendant les périodes de congés payés annuels des salariés Elles peuvent par contre être programmées pendant les périodes d repos compensateur y compris les périodes liées à la réduction du temps de travail (lois Aubry) Dans ce cas les repos ...

Article 7

Types d'astreintes - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)

... Article En vigueur étendu en date du septembre Les périodes d astreintes sont déterminées en dehors des horaires de travail de l entreprise y compris les heures supplémentaires éventuelles Elles ne peuvent pas être prévues pendant les périodes de congés payés annuels des salariés Elles peuvent par contre être programmées pendant les périodes d repos compensateur y compris les périodes liées à la réduction du temps de travail (lois Aubry) Dans ce cas les repos seront ...

Article 4.4

Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Le bulletin de paie mensuel est soit délivré à chaque ouvrier sur les lieux du travail et pendant les heures de travail soit envoyé à l adresse déclarée par l ouvrier à l entreprise Le bulletin de paie comporte obligatoirement les mentions suivantes :a) Le nom l adresse de l employeur ou la raison sociale de l établissement son code APE le numéro sous lequel l entreprise effectue ses versements de ...

Article 1.3

Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...de ces conventions collectives régionales ( ) concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II à XIII de la présente convention collective et notamment : Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés Les conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne ...

Article

Salaires - Région Auvergne

...législatives et réglementaires en vigueur) : ( ) Lorsqu un jeune après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel s engage dans la préparation d un deuxième certificat d aptitude professionnel une mention complémentaire ou un brevet professionnel dans la filière de leur diplôme initial par un nouveau contrat d apprentissage (art travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail) ou par un contrat de qualification (art L - du code ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Salaires (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements (Auvergne)

... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 3

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 4

Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...

Article 6.13

Modalités d'indemnisation - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité est versée après un délai de jours d arrêt de travail qui joue à chaque nouvelle indisponibilité sous réserve des dispositions prévues à l alinéa ci-dessous Ce délai n est pas applicable lorsque l indisponibilité est due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (à l exclusion des accidents de trajet générant un arrêt ...

Article 5.11

Jours fériés - Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

... Article En vigueur étendu en date du mars Les jours fériés désignés à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le er mai Les dispositions ci-dessus s appliquent ...

Article

Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).

...étendu en date du décembre PréambuleLa présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et indemnisations des frais de déplacements des salariés d entreprises du bâtiment appelés à participer aux négociations paritaires régionales Cette convention répond aux obligations de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail (loi du novembre ) Elle est donc directement liée à ce texte ParticipantsChaque délégation ...

Article 4.1

Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990

...des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional ( ) visées à l article Sous réserve des dispositions des alinéas et ci-dessous seules les heures de travail ...

Astreintes (Centre)

Préambule - Astreintes

...du avril Le présent accord est conclu dans le cadre de l article de l avenant n° du mai à l accord national du septembre sur la réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) ainsi que dans le cadre de l article L - bis du code du travail Pour satisfaire les besoins de leur clientèle et notamment effectuer ...


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