Article
Champ d'application - Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
... Construction métalliqueSont uniquement visés les ateliers de production et montage d ossatures métalliques pour le bâtiment (x) Fabrication et installation de matériel aéraulique thermique et frigorifiqueSont visées : les entreprises de fabrication et d installation d appareils de chauffage ventilation et conditionnement d air (x) Travaux d aménagement des terres et des eaux voirie parcs et jardins Sont visées : pour partie les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d aménagement des terres et des eaux de voirie et réseaux divers de voirie et dans les parcs et jardins ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d ossatures métalliques pour le bâtiment (+) Fabrication et installation de matériel aéraulique thermique et frigorifique Sont visées :- les entreprises de fabrication et d installation d appareils de chauffage ventilation et conditionnement d air (+) Travaux d aménagements des terres et des eaux voirie parcs et jardins Sont visées :- pour partie les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d aménagement des terres et des eaux de voirie et réseaux divers de voirie et dans les parcs et jardins Ne sont pas visées : ...
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine) - Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
...collective régionale des ouvriers du bâtiment d Aquitaine du février les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisances particulières sont fixés comme suit à compter du er janvier : Travaux de fumisterie : EUR- travaux occasionnels de ramonage ;- travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière travaux effectués dans des fours occasionnels foyers conduits et gaines de cheminées Travaux dans l eau travaux au marteau-piqueur : EUR- travaux dans plus de ...
Article 3.30
Travaux pénibles - Chapitre III-2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...de pied de grues de sapines à une hauteur supérieure à mètres au bord du vide mesurée à partir de la surface de réception ou à défaut du sol ;- travaux sur échafaudages volants ;- travaux à la corde à noeuds ;- travaux dans plus de centimètres d eau ;- travaux avec utilisation manuelle d un marteau piqueur ou brise-béton ;- travaux effectués dans des vapeurs d acide ;- travaux dans les égouts en service et dans les fosses d aisances ;- travaux dans des excavations dont l ouverture est inférieure à mètres et à une profondeur supérieure à mètres ;- travaux dans ...
Article 3.22
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours - Chapitre III-2 : Organisation du travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...si possible dans le même mois civil La moitié des heures de travail non effectuées lors du repos compensateur sera indemnisée par leur non-déduction du salaire mensuel conformément aux dispositions de l article de la présente convention Toutefois pour des raisons impératives liées au caractère particulier de l activité professionnelle les entreprises d installation de stands et d expositions relevant du numéro dans la nomenclature INSEE ( - dans la nomenclature INSEE ) pourront faire travailler leurs ouvriers pendant jours consécutifs mais elles devront alors obligatoirement les faire bénéficier d un ...
Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin) - Primes (Limousin)
... applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus Travaux de fumisteriea) Travaux occasionnels de ramonage : EUR de l heure à compter du er janvier b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière travaux effectués dans les fours occasionnels foyers conduits et gaines de cheminées : EUR de ...
Article
Salaires - Région Limousin
...applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus Travaux de fumisterie a) Travaux occasionnels de ramonage : Euros l heure à compter du er avril b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière travaux effectués dans les fours occasionnels foyers conduits et gaines de cheminées : Euros l heure à ...
Salaires (Limousin)
Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment - Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)
...donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus Définition des travaux présentant des conditions d insalubritéMontant à compter du er janvier MONTANTDEFINITION DES TRAVAUXHORAIRE (en euros) Travaux de fumisterie a) Travaux occasionnels de ramonage b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière travaux effectués dans les fours occasionnels foyers conduits et gaines de cheminées Travaux en hauteur dans l eau au marteau-piqueur a) Montagne et démontage occasionnels d échafaudages volants d échafaudages de pied ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Vosges
... kilomètres FZone entre et kilomètres FZone entre et kilomètres F Article ExtensionLes parties signataires s emploieront à demander l extension du présent accord pour les entreprises d installation électrique (code APE attribué par l INSEE-le critère d application est l activité réelle exercée par l entreprise- le code APE ne constituant à cet égard qu une simple présomption) A l exception des entreprises d installation électrique dans les établissements industriels de recherche radio-électrique et de l électronique sont ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Vosges
...SALAIRE MENSUEL (+) : FLes parties signataires ont arrêté :-la partie fixe (P F ) à F ;-la valeur du point (V P ) à F Article ExtensionLes parties signataires s emploieront à demander l extension du présent accord pour les entreprises d installation électrique (code APE : attribué par l INSEE le critère d application est l activité réelle exercée par l entreprise le code APE ne constituant à cet égard qu une simple présomption) A l exception des entreprises d installation électrique dans les établissements industriels de recherche radioélectrique et de l ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Meurthe et Moselle
...SALAIRE MENSUEL (+) : FLes parties signataires ont arrêté :-la partie fixe (P F ) à F ;-la valeur du point (V P ) à F Article ExtensionLes parties signataires s emploieront à demander l extension du présent accord pour les entreprises d installation éléctrique (code APE : attribué par l INSEE le critère d application est l activité réelle exercée par l entreprise le code APE ne constituant à cet égard qu une simple présomption) A l exception des entreprises d installation électrique dans les établissements industriels de recherche radioélectrique et de l ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Meurthe et Moselle
... kilomètres FZone entre et kilomètres FZone entre et kilomètres FArticle ExtensionLes parties signataires s emploieront à demander l extension du présent accord pour les entreprises d installation électrique (code APE attribué par l INSEE - le critère d application est l activité réelle exercée par l entreprise - le code APE ne ne constituant à cet égard qu une simple présomption) A l exception des entreprises d installation électrique dans les établissements industriels de recherche radio-électrique et ...
Article 8.25
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Les frais de transport en commun engagés périodiquement par le déplacé pour se rendre au lieu de sa résidence, tel que défini à l'article 8-21, et pour revenir au lieu de son travail sont remboursés sur justificatifs au prix d'un voyage par chemin ...
Article
III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX - Texte de base
En date du 08 octobre 1990 A. - Les barèmes de salaires minimaux sont fixés par négociation à l'échelon local de la manière suivante :- détermination d'une partie fixe, exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;- fixation d'une valeur de point, multipliée par les ...
Article 12.2
Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mai 1991 La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte 4 niveaux d'emplois, définis par les critères suivants :- contenu de l'activité ;- autonomie et initiative ;- technicité ;- formation, adaptation et expérience,précisés dans le tableau joint sans priorité ni hiérarchie.1. NIVEAU IOuvriers ...
Tableau des critères
Adhésion - TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES (1) - Texte de base
... Article Tableau des critères En vigueur étendu en date du mars TABLEAU DES CRITÈRESNIVEAUPOSITIONCONTENU DE L ACTIVITÉAUTONOMIE ET INITIATIVETECHNICITÉFORMATION ADAPTATIONet expérienceI Travaux de simple exécution selon des consignes précises Contrôle constant Sans mise en oeuvre de connaissances particulières Simple adaptation aux conditions générales de travail Travaux simples sans difficultés particulières Contrôle fréquent Initiatives élémentaires Responsable de leur bonne exécution Première spécialisation dans l emploi Initiation professionnelle IITravaux courants de sa spécialité réalisés à partir de directives générales Contrôle ponctuel ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT - Texte de base
...gradation de valeur des critères entre les différents niveaux C - PRESENTATION DES DÉFINITIONS DES NIVEAUX D EMPLOIS(Article er)Les définitions des niveaux constituent l élément essentiel de classement de chaque ouvrier Les caractéristiques principales des emplois de chaque niveau et l apparition progressive des critères de classement dans la grille sont les suivants :NIVEAU IPosition Travaux de simple exécution Simple adaptation aux conditions générales de travail sur chantier ou en atelier Niveau d accueil des ouvriers sans formation ni spécialisation Position :Travaux simples sans difficultés particulières Initiatives élémentaires Première spécialisation dans leur emploi avec ou sans initiation professionnelle L initiation professionnelle définie par l article ...
Article 11.4
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers - Titre XI : Autres dispositions - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mars 1991 Les employeurs du bâtiment sont tenus de respecter :- l'accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment (et des travaux publics) agréé par arrêté ministériel du 2 mars ...
Article 2.4
Période d'essai - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Dans le cas d une période d essai l embauchage définitif d un ouvrier n est confirmé qu à l expiration de la période d essai Cette période est fixée conformément aux usages locaux de la profession sans pouvoir excéder semaines Pendant cette période les parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis Le temps de travail effectué par l ouvrier pendant la période d essai est rémunéré au taux mentionné sur la lettre visée à l article qui ne peut être inférieur ...