Article 3
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juin Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 4
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - D - ...
Article 6.13
Modalités d'indemnisation - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité est versée après un délai de jours d arrêt de travail qui joue à chaque nouvelle indisponibilité sous réserve des dispositions prévues à l alinéa ci-dessous Ce délai n est pas applicable lorsque l indisponibilité est due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (à l exclusion des accidents de trajet générant un arrêt ...
Article 5.11
Jours fériés - Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les jours fériés désignés à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail sont payés dans les conditions prévues par la loi pour le er mai Les dispositions ci-dessus s appliquent ...
Article
Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
...étendu en date du décembre PréambuleLa présente convention a pour objet de fixer les règles applicables en matière de compensation des pertes de salaires et indemnisations des frais de déplacements des salariés d entreprises du bâtiment appelés à participer aux négociations paritaires régionales Cette convention répond aux obligations de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail (loi du novembre ) Elle est donc directement liée à ce texte ParticipantsChaque délégation ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional ( ) visées à l article Sous réserve des dispositions des alinéas et ci-dessous seules les heures de travail ...
Astreintes (Centre)
Préambule - Astreintes
...du avril Le présent accord est conclu dans le cadre de l article de l avenant n° du mai à l accord national du septembre sur la réduction du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) ainsi que dans le cadre de l article L - bis du code du travail Pour satisfaire les besoins de leur clientèle et notamment effectuer ...
Article
Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003 - Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
...sont confrontés les parties signataires décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis :Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur lorsqu un jeune après avoir obtenu un diplôme de l enseignement professionnel s engage dans la préparation d un brevet professionnel par un nouveau contrat d apprentissage (art travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail) ou par un contrat de qualification (art L - du code du ...
Article
Préambule - Astreintes (Poitou-Charentes)
... à l accord national du septembre les modalités d application du régime des astreintes dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) ainsi que dans le cadre de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - bis du code du travail I -Contenu de l accordPréambulePour satisfaire les besoins de leur clientèle et notamment effectuer des opérations de dépannage et de maintenance des matériels ...
Article 4.3
Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de travail au rendement les principes suivants doivent être respectés :a) L ouvrier doit toujours être assuré de recevoir un salaire supérieur au salaire minimum conventionnel de l emploi correspondant déterminé en application du titre XII de la présente convention ;b) Son horaire de travail est celui de son atelier ou de son chantier ;c) Les conditions de travail du ...
Article 2
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la ...
Article 4
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - R - et R - du code du travail le présent accord sera adressé à la ...
Article
IV - LEXIQUE - Texte de base
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Critères de classementAdaptationFaculté de l ouvrier à maîtriser son activité et sa situation de travail en fonction de son niveau de classement AutonomieDegré de liberté dont l ouvrier dispose dans la réalisation de son travail en tenant compte des consignes instructions et directives reçues dans le cadre de l organisation du travail Contenu de l activitéNature et degré de difficulté des travaux à exécuter Eventuellement autonomie de l ouvrier dans le ...