Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb

Article 3

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier Indemnité de repas dans toutes les zones : EUR Indemnité de transport :- zone I A : EUR ;- zone I B : EUR ;- zone II : EUR ;- zone III : EUR ;- zone IV : ...

Article 1er

Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées)

... Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu à salariés sont modifiés comme suit à compter du er mars :Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : ...

Article

Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Limousin)

... de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre le montant des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin est modifié ainsi qu il suit : Indemnité de repas :- zone A B et autres zones : EUR au er janvier Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

...indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables au plus tôt le er janvier et au plus tard le mars Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR Indemnité de trajet :- zone ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

...mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le novembre Il a été convenu ce qui suit au er avril :Indemnité de transport :- zone A ( à km) : EUR ;- zone B ( à km) : EUR ;- zone ( à km) : EUR ;- zone ( ...

Article

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais) - Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

En date du 30 novembre 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...

Article 1

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)

... les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables à compter er janvier Indemnité de repas :L indemnité de repas est fixée à EUR Indemnité de transport :- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ...

Article

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 - Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

...Zone ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) Conformément à l accord régional du avril la zone A est supprimée dans toute la région L indemnité de frais de transport et l indemnité de frais de trajet sont appliquées de à kilomètres Fait à Marseille le décembre ...

Article

Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie) - Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)

...= EUR Article A compter du er octobre le montant des indemnités de petits déplacements (art de la convention collective régionale) est fixé comme suit :- indemnité de repas : EUR ;- indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : ...

Indemnités de trajet

Indemnités de petits déplacements (Centre)

En date du 24 avril 2008 (En euros.)ZONE 1A(0 à 3 km)ZONE 1B(3 à 10 km)ZONE 2(10 à 20 km)ZONE 3(20 à 30 km)ZONE 4(30 à 40 km)ZONE 5(40 à 50 ...

Article 2

Indemnités de petits déplacements (Bretagne)

...mars Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre susvisé sous réserve des adjonctions et précisions ci-après Zones circulaires concentriques :Pour tenir compte des particularités propres à la première zone celle-ci est divisée en sous-zones de à km et de à km Indemnité de repas :L ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps ...

Article 2

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)

... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent accord renvoie point par point aux dispositions contenues dans le chapitre VIII I des conventions collectives du bâtiment du octobre susvisé sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :- zones circulaires concentriques : pour tenir compte des particularités propres à la première zone celle-ci est divisée en deux sous-zones de à km et de à km ;- indemnité de repas : l ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km ...

Article

Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Rhône)

... de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements entera en application à compter du er février Indemnité de repas : EUR dans toutes les zones Indemnité de transport :Zone I a : EUR Zone I b : EUR Zone II : EUR Zone III : EUR Zone IV : EUR Zone V : ...

Article 1

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

En date du 01 juillet 2008 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret ...

Article

Indemnités de petits déplacements (Lorraine) - Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

...des indemnités de petits dépacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) comme suit : Indemnités de repas : EUR quelle que soit la zone Indemnités de trajet et de transport :(En euros )ZONEDISTANCETRAJETTRANSPORTZone De à km Zone De à km Zone De à km ...

Article

Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Indemnités de petits déplacements (Picardie)

En date du 25 mars 2005 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par ...

Article

Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

En date du 26 octobre 2006 Article 1erEn application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises ...

Indemnités de frais de transport

Indemnités de petits déplacements (Centre)

En date du 24 avril 2008 (En euros.)ZONE 1A(0 à 3 km) (1)ZONE 1B(3 à 10 km)ZONE 2(10 à 20 km)ZONE 3(20 à 30 km)ZONE 4(30 à 40 km)ZONE 5(40 à 50 km)03, 306, 9210, 2314, 1618, 14(1)Zone étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa ...

Salaires (Midi-Pyrénées)

Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD

Article 1erLes montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés commesuit à compter du 1er mai 2005 :(En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE 1 A (00 à 10 km)ZONE 2 ...


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