Dernière mise à jour 07/08/2020
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En savoir plus sur la convention collective entreprises de vente a distance

Article

Classifications

... Article En vigueur non étendu en date du juin L annexe « Classifications » est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :« ANNEXEClassificationPréambuleLes parties signataires s accordent sur la nécessité de réviser le dispositif de classification établi en dans le but :- de permettre aux entreprises de la vente à distance de s adapter aux évolutions technologiques ainsi qu à un univers de consommation en mutation ;- avec le développement d Internet :- un grand nombre de PME et TPE se créent dans la vente à distance ;- le ...

Article 1er

... Article er En vigueur non étendu en date du juin La classification regroupe l ensemble des catégories de personnel en une échelle unique comportant des catégories et des niveaux La classification comporte étapes successives :- le classement de l emploi par catégorie ;- l attribution d un niveau au titulaire de cet emploi Le système de classification est explicité par le classement d emplois repères ...

Article

Modification de la convention collective

...erChamp d applicationLe présent avenant règle les rapports de travail entre l employeur et le personnel cadres des entreprises relevant du champ d application tel que défini à l article erdes dispositions générales de la présente convention collective »L article « Classification » est abrogé et remplacé par l article suivant :« Article ClassificationLa classification des cadres est reprise dans l annexe sur les classifications annexée à la présente convention collective Le eralinéa du paragraphe a de l article « Régime de retraite et prévoyance » est abrogé et remplacé par l alinéa suivant :« Les cadres bénéficient du régime de retraite et de prévoyance résultant de la convention collective nationale ...

Modalités d'application

Salaires minimaux pour l'année 2011

...issue de la première année qui suit ce délai les organisations syndicales d employeurs et de salariés se réuniront en vue de renégocier ce barème conformément aux dispositions des articles (Catégories) et (Niveau) de l accord du mai relatif à la classification Que dans le but de permettre aux entreprises d appliquer l accord de classification avant le délai de mois les organisations syndicales d employeurs et de salariés se réuniront au plus tard dans un délai de mois en vue d actualiser le barème des rémunérations mensuelles ...

Article 2

Classification - Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

... Article En vigueur étendu en date du février La classification des agents de maîtrise et techniciens est reprise dans l annexe sur les classifications annexée à la présente convention collective ...

Article

Préambule - Classifications

... Article En vigueur étendu en date du février Les parties signataires ont décidé de construire une référence de classifications homogène cohérente et présentant une meilleure adaptabilité pour tenir compte des caractéristiques communes de l activité du secteur professionnel et de l organisation spécifique de chaque entreprise Ce système établit des correspondances simples et logiques entre les fonctions exercées par les différentes catégories de personnel et facilitera ainsi le déroulement de carrière des salariés Il conforte ...

Article 3

Révision - Classifications

... Article En vigueur étendu en date du février Les parties signataires conviennent de procéder périodiquement à un examen des classifications conformément aux dispositions de l article L - du code du travail Fait à Marcq-en-Baroeul le février ...

Article

Préambule - Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005

...à distance prennent acte de la situation nouvelle que constituent :- l extension de la convention collective qui s applique désormais à l ensemble des entreprises de vente à distance ;- la convergence des SMIC au erjuillet ;- la négociation en cours dans la branche relative à la révision de la classification Dans ce cadre la délégation patronale s engage à prendre en compte le niveau de professionnalisme des salariés de la VAD dans la construction d une nouvelle grille de classification et d un nouveau barème ...

Article 2

Classification - Avenant "Cadres". - Avenant

... Article En vigueur non étendu en date du juin La classification des cadres est reprise dans l annexe sur les classifications annexée à la présente convention collective ...

Article 5

... Délai de mise en oeuvreLes entreprises disposent d un délai de mois au plus à compter de la date de publication de l arrêté d extension pour mettre en oeuvre le présent accord Commission paritaire de conciliation et d interprétationEn cas de différents dans l interprétation de la classification il sera fait application de l article de la convention collective nationale portant création d une commission paritaire de conciliation et d interprétation Elaboration d un document d informationLes parties conviennent d élaborer un document d information afin de faciliter la mise en oeuvre du présent accord en vue ...

Article 6

... Article En vigueur non étendu en date du juin Caractère obligatoireIl est expressément convenu par les parties que les entreprises ne peuvent déroger à la présente classification conformément à l article L - du code du travail ...

Article 9

Rémunération, situation individuelle, gestion de carrière - Avenant "Cadres". - Avenant

... Article En vigueur étendu en date du février RémunérationLes cadres sont rémunérés au mois ; leur rémunération individuelle est fixée en tenant compte :- du salaire de base attaché à la fonction et déterminé selon la classification de l emploi à laquelle il est procédé comme prévu dans l annexe sur les classifications conformément à un barème de rémunérations minimales ;- de la durée hebdomadaire de travail (base légale ou forfaitaire avec indication dans ce dernier cas de l horaire servant au calcul du forfait) et éventuellement de sa répartition de la valeur professionnelle ...

Article 5

Remplacement et mutation - Avenant "Cadres". - Avenant

... Article En vigueur étendu en date du février RemplacementLe remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n entraîne pas obligatoirement promotion Il ne peut dépasser la durée de an sauf en cas de maladie ou d accident du titulaire du poste Lorsque le remplacement excède mois il fait l objet d une notification écrite au cadre qui l assure et il doit en être tenu compte ...

Article 6

Remplacement temporaire - Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

...écrite à l intéressé Celui-ci continuera à percevoir son salaire antérieur pendant le premier mois du remplacement provisoire ( ) Au-delà il en sera tenu compte sous la forme d un complément temporaire de salaire accordé pour remplacement ( ) Le montant de ce complément temporaire sera égal à la différence entre le salaire de base correspondant aux classifications du titulaire du poste d une part et du remplaçant d autre part ( ) Cependant ce complément temporaire de salaire ne doit pas avoir pour effet d amener le total de la nouvelle rémunération à excéder de le salaire de base du poste dans lequel a lieu le remplacement Les remplacements ...

Avenant : Ingénieurs et Cadres.

Classification - Avenant "Cadres". - Avenant

... Article Avenant : Ingénieurs et Cadres En vigueur étendu en date du février La classification des ingénieurs et cadres est reprise dans l annexe sur les classifications annexée à la présente convention collective ...

Article 4

... juin Par l accord du mars relatif à la formation professionnelle dans la vente à distance les parties signataires ont souhaité répondre à l aspiration des salariés à une plus grande maîtrise de leur évolution professionnelle Par l introduction de niveaux dans la classification le présent accord ouvre une voie nouvelle dans le but de reconnaître aux salariés de la branche la maîtrise des savoir-faire qu ils démontrent dans leur emploi Les parties signataires décident en conséquence que lors de l entretien professionnel tel que défini à l article de l accord du mars ...

Article 2

...responsabilité Les décisions qu ils prennent et ou les projets qu ils conduisent peuvent avoir un impact significatif sur les performances et plus généralement les résultats économiques de l entreprise Ils sont en capacité d acquérir et de mettre en oeuvre des technologies nouvelles Certaines fonctions peuvent les amener à travailler dans un contexte international La présente classification ne concerne pas les emplois de cadres définis à l article L - du code du travail Définition de la catégorie F Définition des critères classantsAutonomieLes activités sont réalisées dans le cadre de directives qui fixent les objectifs ...

Article 4

Période de professionnalisation - ACCORD

...; les signataires retiennent en conséquence au titre des qualifications accessibles à la période de professionnalisation :- les diplômes de l enseignement professionnel ou technologique du secondaire ou du supérieur ;- les titres à finalité professionnelle inscrits au répertoire national des certifications professionnelles ;- les qualifications inscrites sur une liste établie par la CPNEFP ou reconnues dans les classifications Que les actions relatives à la période de professionnalisation se déroulent pendant le temps de travail Néanmoins elles peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l initiative :- soit du salarié dans le cadre de l exercice de son DIF ;- soit de l employeur après accord écrit ...

Article 2

Définition des positions - Classifications

... Article En vigueur étendu en date du février Les classifications des fonctions se font dans le cadre des positions définies ci-après et pour lesquelles quelques exemples de classement sont illustrés Il est toutefois précisé que dans la mesure où les fonctions décrites existent dans la quasi-totalité des entreprises de la profession mais avec des contenus plus ou moins similaires elles ne peuvent être considérées comme ...


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