Dernière mise à jour 07/08/2020
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Article

Annexe - Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

En date du 01 décembre 2011 Annexe IBarème des rémunérations mensuelles brutes minimales applicable au 1er décembre 2011Employés(En euros.)PositionCoefficientRémunération mensuelle brute minimaleI1451 394II1501 3951551 3971601 400III1651 4051701 4091801 413IV1901 4222001 441TAM(En euros.)PositionCoefficientRémunération mensuelle brute minimaleV2151 566VI2351 6352551 734VII2751 8632952 036Cadres(En euros.)PositionCoefficientRémunération mensuelle brute minimaleVIII2952 0363302 221IX3702 ...

Article

Annexe - Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

En date du 01 décembre 2011 Annexe IIBarème des rémunérations annuelles brutes minimales garanties applicable au 1er décembre 2011Employés(En euros.)PositionCoefficientRémunération annuelle minimale garantieI14517 658II15017 69915517 75216017 888III16517 99517018 15818018 378IV19018 63720019 062TAM(En euros.)PositionCoefficientRémunération annuelle minimale garantieV21520 561VI23521 48525522 825VII27524 57329526 924Cadres(En euros.)PositionCoefficientRémunération annuelle minimale garantieVIII29526 92433029 ...

Article

Annexes - Rémunérations minimales garanties

En date du 26 juin 2008 ANNEXE IIBarème des rémunérations annuelles minimales garantiesapplicable à compter du 1erjuillet 2008Employés(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION ANNUELLEminimale garantieI14516 750 15016 789II15516 842 16016 974 16517 080III17017 240 18017 441IV19017 697 20018 118TAM(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION ANNUELLEminimale garantieV21519 616VI23520 509 25521 806VII27523 496 29525 768Cadres(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION ANNUELLEminimale garantieVIII29525 768 33028 188 37031 608IX41035 028 45038 422 49041 ...

Article

Annexes - Rémunérations minimales garanties

En date du 26 juin 2008 ANNEXE IBarème des rémunérations mensuelles brutes minimalesapplicable à compter du 1erjuillet 2008Employés(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION MENSUELLEbrute minimale d'embaucheI1451 322 1501 323II1551 325 1601 328 1651 333III1701 337 1801 341IV1901 350 2001 369TAM(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION MENSUELLEbrute minimale d'embaucheV2151 497VI2351 566 2551 665VII2751 794 2951 967Cadres(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION MENSUELLEbrute minimale d'embaucheVIII2951 967 3302 152 3702 ...

Article 1er

Barèmes - Rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2005

... aux barèmes existants (accord du juin ) :- le barème des rémunérations mensuelles brutes minimales d embauche ;- le barème des salaires minima garantis servant de base à la garantie d ancienneté il est ajouté un barème fixant une rémunération annuelle minimale garantie par coefficients : Barème des rémunérations mensuelles brutes minimalesd embaucheCe barème fixe pour chaque coefficient les rémunérations mensuelles brutes minimales d embauche base h qui comprennent l ensemble des éléments à caractère de salaires à l exclusion des sommes relatives aux remboursements de frais et ...

Article

Annexes - Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

En date du 24 juin 2011 Annexe IIBarème des rémunérations annuelles brutes minimales garanties applicable au 1erjuillet 2011Employés(En euros.)PositionCoefficientPropositionRémunération annuelleminimale garantie mai 2010PropositionRémunération annuelleminimale garantieI14517 02817 295II15017 06817 33515517 12017 38716017 25317 520III16517 35817 62517017 51817 78518017 73318 000IV19017 98718 25420018 40318 670TAM(En euros.)PositionCoefficientPropositionRémunération annuelleminimale garantie mai ...

Article

Annexes - Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

En date du 24 juin 2011 Annexe IBarème des rémunérations mensuelles brutes minimales applicable au 1erjuillet 2011Smic au 1erjanvier 2011 : 1 365 EUR.Maintien des écarts proposition du 1er mai 2010.Employés(En euros.)PositionCoefficientRémunérationmensuelle brute minimale proposition mai 2010Propositionrémunération mensuelle brute minimaleI1451 3441 365II1501 3451 3661551 3471 3681601 ...

Article Annexe III

Annexes - Salaires

En date du 05 janvier 2007 Barèmes des rémunérations annuelles minimales garanties applicable à compter du 1erjuillet 2006Employés(en euros)POSITIONCOEFFICIENTREMUNERATIONannuelle minimale garantie(RAMG)I14515 901II15015 93915515 99816016 114III16516 21917016 37418016 555IV19016 80420017 202TAMPOSITIONCOEFFICIENTREMUNERATIONannuelle minimale garantie(RAMG)V21518 610VI23519 47325520 691VII27522 30729524 467CadresPOSITIONCOEFFICIENTREMUNERATIONannuelle minimale garantie(RAMG)VIII29524 647IX33026 75837030 00441033 249X45036 47249039 72753042 973XI57046 21861049 ...

Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.

Période d'essai - Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

...d essai D un commun accord entre les parties soit à l engagement soit au cours de la période d essai et dans ce cas au moins jours avant son expiration initialement prévue cette durée pourra êtreportée à :- mois pour les agents de maîtrise et techniciens dont le coefficient est inférieur à ;- mois pour les agents de maîtrise et techniciens dont le coefficient est égal ou supérieur à La prolongation devra faire l objet d un entretien suivi d un écrit motivé adressé à l intéressé Pour les techniciens et agents de maîtrise dont l intégration nécessiterait ...

Article

Annexes - Salaires

En date du 23 juillet 2007 ANNEXE IBarème des rémunérations mensuelles brutes minimalesApplicable à compter du 1erjuillet 2007TAM(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION MENSUELLEbrute minimaled'embaucheV2151 451VI2351 517 2551 613VII2751 738 2951 906Cadres(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION MENSUELLEbrute minimaled'embaucheVIII2951 906 3302 085IX3702 338 4102 591 4502 842X4903 096 5303 349 5703 601XI6103 ...

Article

Annexes - Salaires

En date du 23 juillet 2007 ANNEXE IIBarème des rémunérations annuelles minimales garantiesApplicable à compter du 1erjuillet 2007TAM(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION MENSUELLEbrute minimaled'embaucheV21518 992VI23519 872 25521 115VII27522 764 29524 969Cadres(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTRÉMUNÉRATION MENSUELLEbrute minimaled'embaucheVIII29524 969 33027 307IX37030 619 41033 931 45037 230X49040 541 53043 854 57047 165XI61050 ...

Article 1er

Principe - Classifications

...en date du février Ce système :- passe de la philosophie des postes repères à une approche des niveaux de responsabilité au travers de l examen de caractéristiques communes ;- regroupe l ensemble des catégories de personnel en une échelle unique divisée en positions elles-mêmes regroupant des coefficients :- ouvriers employés : positions I à IV ;- techniciens agents de maîtrise : positions V à VII ;- cadres : positions VIII à XI Les définitions de positions (nature de la qualification) découlent toutes d une conception unique et établies au travers de critères :AutonomieA partir de la nature et de la fréquence des instructions et ...

Article 4

...effet avec l attribution du niveau maîtrisant Pour l application de ces dispositions et la détermination des minima professionnels tels qu ils résultent des principes de construction énoncé à l article er du présent accord les parties signataires conviennent d adopter les modalités suivantes :Les minima professionnels sont déterminés dans la branche en faisant application d un coefficient d évolution professionnelle fixé comme suit :- de débutant à maîtrisant : ;- de maîtrisant à référent polyvalent : Ces coefficients d évolution sont identiques pour toutes les catégories ...

Article Annexe I

Annexes - Salaires

En date du 05 janvier 2007 Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales d'embauche applicable à compter du 1erjanvier 2007Employés(En euros)POSITION TYPECOEFFICIENTrémunérationI1451 255II1501 2581551 2611601 265III1651 2721701 2771801 281IV1901 2912001 310TAM(En euros)POSITION TYPECOEFFICIENTRémunérationV2151 432VI2351 4982551 592VII2751 7162951 882Cadres(En euros)POSITION TYPECOEFFICIENTRémunérationVIII2951 882IX3302 0583702 3084102 558X4502 8064903 0565303 306XI5703 5556103 ...

Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.

Préavis - Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

...date du février En cas de rupture du contrat de travail après la période d essai et sauf faute grave la durée du préavis réciproque sera fixée comme suit :Rupture du contrat par l agent de maîtrise ou le technicien : Agents de maîtrise et techniciens dont le coefficient est inférieur à :- le mois en cours et le mois suivant Agents de maîtrise et techniciens dont le coefficient est égal ou supérieur à :- le mois en cours et les mois suivants Rupture du contrat par l employeur :Le mois en cours et les ...

Article 10

Salaires effectifs garantis collectivement - Avenant "Cadres". - Avenant

...des salaires des " ingénieurs et cadres " sera supérieure d au moins à la masse correspondante des salaires minima garantis conventionnellement à l embauche Dans le respect de cette disposition chaque entreprise communiquera aux délégués syndicaux des organisations signataires :- d une part l effectif " ingénieurs et cadres " employé par coefficient et la masse barémique annuelle d embauche correspondante ;- d autre part le total annuel des salaires effectifs hors primes collectives l ensemble étant calculé à horaire et à effectif identiques Ce mécanisme de garantie collective est sans effet sur l existence d éventuels avantages salariaux liés à l ancienneté et résultant d accords ...

Article 4

Mutation temporaire - Avenant "Ouvriers et Employés"

...poste Le salarié muté provisoirement dans un poste de qualification supérieure bénéficie de suite et pendant la durée du remplacement du minimum du salaire de la qualification du poste occupé temporairement En outre l intéressé percevra un complément temporaire de salaire dont le montant correspondra à du salaire horaire barémique du coefficient pour chaque heure de remplacement Par ailleurs et en dehors de ces cas de renfort ponctuels les entreprises peuvent être amenées dans le cadre de la politique d emploi (gestion prévisionnelle et ou évolution de carrière) à développer une mobilité temporaire dont les modalités feront l objet de dispositions particulières en entreprise Le ...

Article 16

Embauchage et promotion - Convention collective nationale du 6 février 2001

... an une priorité sera obligatoirement accordée au personnel qui aurait été licencié précédemment pour raison économique ou structurelle Lors de toute vacance d emploi priorité sera donnée aux candidats ne jouissant pas par ailleurs d une retraite professionnelle quelle qu elle soit A l embauche les conditions concernant l emploi occupé (fonction coefficient conditions de travail : travail en journée ou en équipe etc ) la durée de la période d essai le salaire ou la rémunération garantie de son emploi (salaire de base primes avantages divers indemnité de fin de contrat etc ) seront confirmés par écrit à l intéressé Toute modification de ...

Barèmes

Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

... Article er Barèmes En vigueur non étendu en date du décembre Barème des rémunérations mensuelles brutes minimalesCe barème fixe pour chaque coefficient les rémunérations mensuelles brutes minimales base heures qui comprennent l ensemble des éléments à caractère de salaires à l exclusion des sommes relatives aux remboursements de frais et heures supplémentaires payées A compter du er décembre les montants pour les catégories ouvriers-employés ...


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