Dernière mise à jour 07/08/2020
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Article 15

Indemnité de départ en retraite - Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

... En vigueur étendu en date du février La mise à la retraite à partir de ans ou à partir de ans d un salarié qui remplit les conditions d une retraite à taux plein et le départ en retraite ne constituent ni une démission ni un licenciement ( ) L agent de maîtrise ou le technicien qui partira en retraite de son initiative ou du fait de l employeur dans les conditions précédentes percevra au moment de son départ une indemnité égale à :- mois de salaire après ans ;- mois de salaire après ...

Article 16

Indemnité de départ en retraite - Avenant "Cadres". - Avenant

... En vigueur étendu en date du février La mise à la retraite à partir de ans ou à partir de ans d un cadre qui remplit les conditions d une retraite à taux plein et le départ en retraite ne constituent ni une démission ni un licenciement ( ) Le cadre qui partira en retraite de son initiative ou du fait de l employeur dans les conditions précédentes percevra au moment de son départ une indemnité égale à :- mois de salaire après ans ;- mois de salaire après ans ;- ...

Article 15

Préavis - Avenant "Ouvriers et Employés"

En date du 06 février 2001 En cas de rupture du contrat de travail non motivée par une faute grave ou lourde, la durée du préavis, après une période d'essai, sera fixée dans les conditions suivantes, sauf usages ou dispositions contractuelles prévoyant un préavis de plus longue durée.DéLAI ...


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