Dernière mise à jour 07/08/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective entreprises de vente a distance

Article

Période d'essai

... Article En vigueur étendu en date du avril L article « Période d essai » de l avenant « Ouvriers et employés » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :« Article Période d essaiLa durée de la période d essai initiale et de son renouvellement doit être expressément prévue dans la lettre d engagement ou le contrat de travail Elle est fixée à mois et renouvelable ...

Article 4

Période d'essai - Avenant "Cadres". - Avenant

... Article En vigueur étendu en date du avril La durée de la période d essai initiale et de son renouvellement doit être expressément prévue dans la lettre d engagement ou le contrat de travail Elle est fixée à mois et renouvelable mois Pour des fonctions spécifiques et particulières il peut être exceptionnellement prévu dans la lettre d engagement ou le contrat de travail et par accord motivé ...

Article 2

Période d'essai - Avenant "Ouvriers et Employés"

... Article En vigueur étendu en date du avril La durée de la période d essai initiale et de son renouvellement doit être expressément prévue dans la lettre d engagement ou le contrat de travail Elle est fixée à mois et renouvelable mois La période d essai ne pourra être renouvelée qu à l issue d un entretien portant sur les différents aspects de la tenue du poste A l ...

Avenant : Ouvriers et Employés.

Période d'essai - Avenant "Ouvriers et Employés"

... Article Avenant : Ouvriers et Employés En vigueur étendu La durée de la période d essai est fixée à mois et doit être expressément formulée au contrat de travail Pour les employés la période d essai pourra être reconduite une fois le salarié devra être informé de cette prolongation au cours d un entretien à l issue duquel le renouvellement lui sera confirmépar écrit et ceci au plus tard ...

Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.

Période d'essai - Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

... Article Avenant : Agents de maîtrise et techniciens En vigueur étendu La durée de la période d essai doit être expressément formulée dans la lettre d engagement Elle est fixée à mois A la demande de l une ou l autre des parties un entretien portant sur les différents aspects de la tenue du poste pourra avoir lieu avant la fin de la période d essai D un commun accord entre les parties ...

Avenant : Ingénieurs et Cadres.

Période d'essai - Avenant "Cadres". - Avenant

... Article Avenant : Ingénieurs et Cadres En vigueur étendu La durée de la période d essai doit être expressément formulée dans la lettre d engagement Elle est fixée à mois A la demande de l une ou l autre des parties un entretien portant sur les différents aspects de la tenue du poste pourra avoir lieu avant la fin de la période d essai D un commun accord entre les parties ...

Article 17

Contrat à durée déterminée - Convention collective nationale du 6 février 2001

...primes et accessoires de salaire notamment l indemnité de fin de contrat ;- le nom et l adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que le cas échéant ceux de l organisme de prévoyance Le contrat de travail doit être transmis au salarié au plus tard dans les jours suivant l embauche b) Période d essaiDans le cadre de l article L - - du code du travail le contrat à durée déterminée comporte une période d essai dont la durée est calculée à raison de jour par semaine dans la limite de semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est ...

Article 19

Aptitude à l'emploi et au travail - Convention collective nationale du 6 février 2001

... Au point de vue physique l aptitude à l emploi ou au travail sera vérifiée à l embauchage par le médecin du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur Tout salarié fait l objet d un examen médical avant l embauche ou au plus tard avant l expiration de la période d essai qui suit l embauchage Le salarié soumis à une surveillance médicale spéciale définie à l article R - bénéficie obligatoirement de cet examen avant son embauchage L examen médical a pour but : De rechercher si le salarié n est pas atteint d une affection dangereuse pour les autres travailleurs ...

Article 6

Maladie. - Accident - Avenant "Cadres". - Avenant

...il aurait normalement perçu s il avait continué à travailler à l exclusion des primes à caractère aléatoire ou temporaire Ce salaire est réduit de la valeur des indemnités journalières versées par la sécurité sociale la caisse des cadres ou tout autre régime de prévoyance à cotisation paritaire Cette indemnité sera de :- après la période d essai et jusqu à mois de présence : mois à de date à date ;- après mois mais moins de ans de présence : mois à de date à date ;- à partir de ...

Article 7

Maladie. - Accident - Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

...salaire qu il aurait normalement perçu s il avait continué à travailler à l exclusion des primes à caractère aléatoire ou temporaire déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et ou par des caisses complémentaires mais pour la seule quotité correspondant aux versements de l employeur Cette indemnité sera :- après la période d essai et jusqu à mois de présence : de mois à de date à date ;- après mois mais moins de ans de présence : de mois à de date à date ;- après ans ...

Article 14

Préavis - Avenant "Cadres". - Avenant

... Article En vigueur étendu en date du février En cas de rupture du contrat de travail après la période d essai et sauf faute grave ou lourde la durée du préavis réciproque sera fixée à mois à moins d un accord particulier écrit prévoyant un préavis de plus longue durée Ce délai-congé part du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel la rupture du contrat a été notifiée Dans le cas ...

Article 13

Préavis - Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

... Article En vigueur non étendu en date du juin En cas de rupture du contrat de travail après la période d essai et sauf faute grave la durée du préavis réciproque sera fixée comme suit :Rupture du contrat par l agent de maîtrise ou le technicien : Agents de maîtrise et techniciens de catégorie D : le mois en cours et le mois suivant Agents de maîtrise et techniciens de catégorie E : le ...

Article 5

Mutation - Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

...entreprise favorisera la promotion interne et fera appel en priorité aux agents de maîtrise et techniciens qui seraient reconnus aptes à occuper ledit emploi La communication des postes vacants se fera conformément à l article des dispositions générales La durée de la période probatoire d adaptation ne pourra être supérieure à celle fixée pour la période d essai à l engagement de l emploi dans lequel l intéressé sera promu Pendant la période probatoire la rémunération sera au moins égale au coefficient de l emploi exercé Si elle se trouvait déjà supérieure l intéressé bénéficiera en tout état de cause du maintien de cette rémunération Si la période probatoire s avérait insatisfaisante l ...

Article 5

Remplacement et mutation - Avenant "Cadres". - Avenant

...de l entreprise fera appel en priorité aux cadres occupant une fonction similaire ou inférieure et qui seraient reconnus aptes à occuper ledit emploi La communication des postes vacants se fera conformément à l article des dispositions générales La durée de la période d adaptation ne pourra être supérieure à celle fixée pour la période d essai à l engagement de l emploi dans lequel l intéressé sera promu sans toutefois pouvoir dépasser mois Pendant la période probatoire la rémunération sera au moins égale au coefficient de l emploi exercé Si elle se trouvait déjà supérieure l intéressé bénéficiera en tout état de cause du maintien de cette rémunération ...

Article 22

Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident - Convention collective nationale du 6 février 2001

...le remplaçant devra être informé du caractère provisoire de son emploi et en tout état de cause demeurera couvert par les dispositions de la présente convention En cas d absence pour maladie ou accident du travail la durée de suspension à compter de la date d arrêt est de :- mois après la période d essai ;- mois après an de présence dans l entreprise ;- mois après ans de présence dans l entreprise ;- mois après ans de présence dans l entreprise Cette durée n est toutefois pas limitée s il s agit d un accident de ...

Article 16

Embauchage et promotion - Convention collective nationale du 6 février 2001

...structurelle Lors de toute vacance d emploi priorité sera donnée aux candidats ne jouissant pas par ailleurs d une retraite professionnelle quelle qu elle soit A l embauche les conditions concernant l emploi occupé (fonction coefficient conditions de travail : travail en journée ou en équipe etc ) la durée de la période d essai le salaire ou la rémunération garantie de son emploi (salaire de base primes avantages divers indemnité de fin de contrat etc ) seront confirmés par écrit à l intéressé Toute modification de caractère individuel apportée à l un des éléments ci-dessus fera préalablement l objet d une nouvelle notification écrite Il sera indiqué ...

Avenant : Agents de maîtrise et techniciens.

Préavis - Avenant "Agents de maîtrise et techniciens"

... Article Avenant : Agents de maîtrise et techniciens En vigueur étendu en date du février En cas de rupture du contrat de travail après la période d essai et sauf faute grave la durée du préavis réciproque sera fixée comme suit :Rupture du contrat par l agent de maîtrise ou le technicien : Agents de maîtrise et techniciens dont le coefficient est inférieur à :- le mois en cours et le mois suivant Agents de maîtrise ...

Sécurisation des parcours et formation professionnelle

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

...mis fin conjointement au contrat de travail pour permettre au salarié d occuper son nouvel emploi Les parties signataires décident que :- la période est soumise à l accord exprès et préalable du salarié ;- les instances représentatives du personnel seront informées de la mise en oeuvre des périodes Les parties signataires demandent que la durée de la période d essai et de son renouvellement éventuel incluent les périodes de travail effectif exécutées pendant la période Les parties signataires invitent les entreprises à :- recourir au prêt de main-d oeuvre pour sécuriser la mise en oeuvre des périodes Le prêt de main-d oeuvre est régi par l article L - du code ...

Article 15

Préavis - Avenant "Ouvriers et Employés"

... Article En vigueur étendu en date du février En cas de rupture du contrat de travail non motivée par une faute grave ou lourde la durée du préavis après une période d essai sera fixée dans les conditions suivantes sauf usages ou dispositions contractuelles prévoyant un préavis de plus longue durée DéLAI CONGéDURéE DU DELAI CONGéDémissionLicenciement Ouvrier ayant moins de mois de présence semaine de date à date semaine de date à date Ouvrier ayant plus de mois de ...


En savoir plus sur la convention collective entreprises de vente a distance