Dernière mise à jour 07/08/2020
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En savoir plus sur la convention collective entreprises de vente a distance

Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.

Intitulé - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.

En date du 09 novembre 2004 L'intitulé de la convention collective est modifié en conséquence, comme suit : " convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue "....

Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.

Demande d'extension - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.

En date du 09 novembre 2004 Les parties signataires conviennent de procéder à la demande d'extension du présent accord....

Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.

Date d'application - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.

En date du 09 novembre 2004 Les dispositions du présent accord prendront effet à compter de la date de signature.Fait à Marcq-en-Baroeul, le 9 novembre 2004....

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Caractère obligatoire - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.

En date du 09 novembre 2004 Il ne peut être dérogé au présent accord, par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, que dans un sens plus favorable aux salariés....

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Dépôt - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.

En date du 09 novembre 2004 Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du Nord, lieu de signature, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Lille....

Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.

Adhésion - Adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France.

En date du 09 novembre 2004 Le syndicat national des entreprises de vente à distance adhère :- à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France dont le champ d'application est rédigé comme suit : "La présente convention conclue en ...

Formalités de dépôt

Préambule - Salaires

En date du 05 janvier 2007 Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10, alinéas 1 et 2, du code du travail....

Formalités de dépôt

Rémunérations minimales garanties

En date du 26 juin 2008 Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail....

Formalités de dépôt

Salaires

En date du 23 juillet 2007 Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lille et au conseil des prud'hommes de Lille, conformément à l'article L. 132-10, alinéas 1 et 2, du code du travail....

Formalités de dépôt

Salaires minimaux pour l'année 2011

En date du 24 juin 2011 Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur ...

Formalités de dépôt

Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

En date du 24 juin 2011 Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur ...

Formalités de dépôt

Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

En date du 01 décembre 2011 Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur ...

Notification et validité de l'accord

Préambule - Salaires

En date du 05 janvier 2007 Les dispositions légales relatives aux accords s'appliquent :Le syndicat national social des entreprises de vente à distance notifie le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives.La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales ...

Notification et validité de l'accord

Salaires

En date du 23 juillet 2007 Les dispositions légales relatives aux accords s'appliquent :Le syndicat national social des entreprises de vente à distance notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives.La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de ...

Notification et validité de l'accord

Rémunérations minimales garanties

En date du 26 juin 2008 Les dispositions légales relatives aux accords s'appliquent :Le syndicat national social des entreprises de vente à distance notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives.La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de ...

Notification et validité de l'accord

Salaires minimaux pour l'année 2011

En date du 24 juin 2011 Les dispositions légales relatives aux accords s'appliquent.Le syndicat national des entreprises de vente à distance notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives.La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés ...

Notification et validité de l'accord

Rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

En date du 24 juin 2011 Les dispositions légales relatives aux accords s'appliquent :Le syndicat national social des entreprises de vente à distance notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives.La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de ...

Notification et validité de l'accord

Rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011

En date du 01 décembre 2011 Les dispositions légales relatives aux accords s'appliquent :Le syndicat national social des entreprises de vente à distance notifiera le texte à l'ensemble des organisations représentatives.La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de ...

VAE et création de CQP

VAE et création de CQP

En date du 15 décembre 2006 Les parties signataires s'accordent sur l'importance de valoriser l'expérience professionnelle des salariés de la branche pour accompagner leur évolution et favoriser le développement d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises de la vente à distance.Considérant :L'avenant du 20 ...


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