Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, snapei )
IDCC n°413
La convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (aussi appellé convention collective 413, convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees, ou encore convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, snapei )) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées ;
- L'actualité de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI ) - LégiSocial
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Modification d'un texte (LETTRE D'ADHESION) au sein de votre convention.
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Prime de vie chère (Guadeloupe) Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane) Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
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Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe) Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
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Régime de prévoyance collectif Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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