Dernière mise à jour 21/03/2019
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Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, snapei )

Brochure JO n°3116 - IDCC n°413

La convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (aussi appellé convention collective 413, convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees, ou encore convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, snapei )) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

  • Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées ;
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L'actualité de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI ) - LégiSocial