Article 3 Horaire collectif de travail
Horaire collectif de travail - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur non étendu L horaire collectif de travail peut s apprécier sur une base hebdomadaire pluri-hebdomadaire (cycle) ou annuelle Sur la base annuelle actuelle par application de l accord de branche du eravril on retient :La loi :- nombre de jours par an : ;- nombre de jours de repos hebdomadaire par ...
Article 20 Décompte et répartition du temps de travail.
Décompte et répartition du temps de travail - Titre IV : Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966
...organisation des horaires de travail ne peut comporter plus de interruptions par jour La durée de chaque interruption peut être supérieure à heures En contrepartie de la dérogation prévue à l article L - - du code du travail (dernier alinéa) et instituée à l alinéa précédent l amplitude de la journée de travail est limitée à heures PausesAucun temps de travail quotidien ne peut atteindre heures sans que le salarié bénéficie d un temps de pause d une durée minimale de minutes La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à ...
Article 8 Temps partiel
Temps partiel - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur non étendu La réduction de l horaire collectif concerne les salariés à temps partiel au sens de l article L - - du code du travail Les salariés à temps partiel présents dans l entreprise à la date d application du présent accord se voient appliquer une réduction de leur temps de travail dans les mêmes proportions quel horaire ...
Emplois d'EPS et d'APS
Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
... ans ans Après ans ans Après ans ans Après ans - (+) On entend par anomalie de rythme de travail un horaire comprenant les deux sujétions suivantes :- des horaires irréguliers selon les jours ou selon les semaines incluant des services de soirée et ou de nuit ;- des repos hebdomadaires accordés de façon irrégulière selon les semaines (art de la CCNT du mars ) Educateur sportiftitulaire d ...
Article 5 Recrutement
Recrutement - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur non étendu Dans le cadre du présent accord l entreprise ou l établissement s engage à augmenter dans un délai de an suivant la mise en place de la nouvelle organisation des horaires ses effectifs d aumoins du personnel concerné par la réduction du temps de travail de L augmentation de l effectif est d au moins si le temps de travail est réduit d au moins Les embauches sontréalisées principalement ...
Article 9 Personnel d'encadrement
Personnel d'encadrement - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur non étendu Conformément aux dispositions de l accord de branche le personnel d encadrement non soumis à un horaire préalablement défini par l employeur du fait de la nature de son emploi et de l autonomiedont il dispose dans l organisation de son temps de travail bénéficie de jours de repos dans le cadre de l article de la loi du juin Ces cadres sont ...
Article 5 Nourriture
Nourriture - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
...par nécessité de service est fixée par l association employeur dans chaque établissement après avis des représentants du personnel C - Le personnel de cuisineLe personnel de cuisine (cuisinier commis agent de cuisine et toute personne appelée à participer à la préparation du repas) bénéficie de l avantage en nature repas chaque fois que son horaire detravail est compris dans la tranche heures- heures ou et heures- heures Pendant les périodes de congés payés et d absences rémunérées l avantage en nature repas est maintenu une indemnité correspondante ( ) se substituant à la fourniture du repas Cette indemnité estdue sur la ...
Article 3 Préambule
Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004
... ans ans Après ans ans Après ans ans Après ans - (+) On entend par anomalie de rythme de travail un horaire comprenant les deux sujétions suivantes :- des horaires irréguliers selon les jours ou selon les semaines incluant des services de soirée et ou de nuit ;- des repos hebdomadaires accordés de façon irrégulière selon les semaines (art de la CCNT du mars ) Répartition de ...
Article 8 Exercice du droit syndical.
Exercice du droit syndical - Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical - Convention collective nationale du 15 mars 1966
...délégué syndical Prenant en considération la structure et les activités des organismes concernés par la présente convention les parties signataires reconnaissent que le droit syndical doit s exercer sans qu il enrésulte de perturbations dans les services et en respectant la nécessaire discrétion envers les usagers et leurs familles tout en tenant compte des contraintes éventuelles des horaires defonctionnement :Dans le respect des principes énoncés ci-dessus :a)La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée dans l enceinte des établissements ;b) L affichage des communications syndicales s effectue librement sur les panneaux réservés à cet usage pour chaque organisation syndicale et distincts de ceux affectés aux communications desdélégués du personnel et du comité d entreprise un exemplaire ...
Article 10 Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
... Article En vigueur non étendu Les personnels salariés bénéficiaires de la présente convention lorsqu ils sont appelés à assurer un travail effectif le dimanche ou les jours fériés à l exclusion de l astreinte en chambre deveille bénéficient d une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés Le taux de l indemnité horaire attribuée pour le travail du dimanche et des jours fériés est fixé à points C C N T par heure de travail effectif Cette indemnité sera également versée aux salariés dont le travail est effectué pour partie un dimanche ou un jour ...
Article 4 Personnel concerné
Personnel concerné - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur non étendu Les nouveaux horaires de travail peuvent concerner l entreprise certains établissements ou des unités cohérentes de travail au sens de l article du décret n° - du juin Desdispositions particulières sont prévues pour le personnel à temps partiel et le personnel d encadrement Les assistantes ...
Annexe n° 4
Durée hebdomadaire de travail - Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
...ne peuvent avoir une activité extérieure :- psychologues : heures de travail technique + réunions de synthèse et rapport terminal + travail de documentation personnelle = heures ;- kinésithérapeutes : temps de travail ; préparation ; intervention auprès des enfants ; exploitation A temps partiel :Exercent leurs fonctions et assurent un service régulier selon horaire préétabli dans les mêmes conditions que les personnels à " temps plein " ci-dessus mentionnés mais ne consacrent qu une partiede leurs temps à l établissement ou au service et peuvent avoir une activité extérieure ;Participant à la vie de l établissement ou au fonctionnement du service dans les mêmes conditions que les personnels à " plein temps ...
Article 7 Frais professionnels
Frais professionnels - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
... Indemnité journée : repas + nuitéePARIS ET DÉPARTEMENTS de la " petite couronne " et : Autres départements : Pour l application de ces dispositions les horaires suivants sont pris en considération :- entre heures et heures pour le repas de midi ;- entre heures et heures pour les repas du soir ;- entre minuit et heures pour le découcher Les frais de transports autorisés par l employeur sont remboursés ...
Article 36 Salaires et indemnités.
Salaires et indemnités - Titre V : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966
...présente convention ;- par des indemnités pour sujétions particulières consenties à certaines catégories de personnel selon les dispositions spéciales fixées en ce qui les concerne Le personnel permanent à temps complet est rémunéré au mois Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au mois ou à la quinzaine sur la base horaire de sa catégorie ...
Article 6 Durée hebdomadaire de travail
Durée hebdomadaire de travail - TITRE Ier bis : PERSONNELS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes
... Article En vigueur non étendu Pour les directeurs et directeurs adjoints d établissement ou de service tributaires de la présente annexe qui relèvent de la durée hebdomadaire de travail conventionnelle la notion deresponsabilité permanente exclut toute fixation d un horaire préalablement défini et tout paiement d heures supplémentaires Cette disposition ne saurait faire obstacle à l application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire de congés et d autorisation d absence ...
Article 5 Durée hebdomadaire de travail
Durée hebdomadaire de travail - Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
... Article En vigueur non étendu Pour :- les directeurs directeurs administratifs et secrétaires généraux administratifs directeurs adjoints d association ou d organisme ;- les directeurs et directeurs adjoints d établissement ou de service qui relèvent de la durée hebdomadaire de travail conventionnelle la notion de responsabilité permanente exclut toute fixation d un horaire préalablement défini et tout paiement d heuressupplémentaires La même notion de responsabilité permanente lorsqu elle incombe à un cadre relevant de la présente annexe et dont l horaire est non défini exclut tout paiement d heures supplémentaires Ces dispositions ne sauraient faire obstacle à l application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire de congés et d ...
Article 41 Frais professionnels.
Frais professionnels - Titre V : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966
...nuitée (hébergement et petit déjeuner) en fonction du lieu où s accomplit la mission sque le salarié est empêché de regagner sa résidence habituelle Indemnité journée : repas + nuitée Pour l application de ces dispositions les horaires suivants sont pris en considération :- entre heures et heures pour le repas de midi ;- entre heures et heures pour les repas du soir ;- entre minuit et heures pour le découcher Les frais de transports autorisés par l employeur sont remboursés ...
Article 3 Durée hebdomadaire du travail.
Durée hebdomadaire du travail - Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation
... Article En vigueur non étendu Pour les directeurs directeurs adjoints et responsables de centres d activités qui relèvent de la durée hebdomadaire de travail conventionnelle la notion de responsabilité permanente exclut toutefixation d un horaire préalablement défini et tout paiement d heures supplémentaires La même notion de responsabilité permanente lorsqu elle incombe à un cadre relevant de la présente annexe et dont l horaire est non défini exclut tout paiement d heures supplémentaires Ces dispositions ne sauraient faire obstacle à l application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire de congés ...
Article 2 Réduction du temps de travail
Réduction du temps de travail - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur non étendu La réduction de l horaire des salariés doit être soit de soit de au minimum de la durée initiale sans que le nouvel horaire de travail soit supérieur à la durée fixée par l article L - bis du code du travail Le choix de l ampleur de la réduction ...