Article 6 Situations particulières.
Situations particulières - Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation
... Article En vigueur non étendu Quand l école ou l institut présente des caractéristiques exceptionnelles ou spécifiques (importance sujétions) non prises en compte dans les classifications ou exige des qualifications oucompétences particulières l organisme gestionnaire peut attribuer aux cadres de la présente annexe une indemnité complémentaire dont le montant mensuel est compris entre et points Ces pointssont liés à l existence de la situation particulière ayant engendré la création de l indemnité Ils n ont pas un caractère permanent et ne sont plus attribués lorsque la sujétion n existe plus ...
Article 6 Congés payés supplémentaires.
Congés payés supplémentaires - Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
... Article En vigueur non étendu Sans que le fonctionnement des établissements et services en soit perturbé les personnels visés par la présente annexe en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l article de la convention nationale ont droit au bénéfice :- psychologue chef de service paramédical ergothérapeute kinésithérapeute orthophoniste orthoptiste psychomotricien à temps plein et temps partiel : six jours de congés consécutifs ;- autres personnels : ...
Article 6 Durée hebdomadaire de travail
Durée hebdomadaire de travail - TITRE Ier bis : PERSONNELS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes
... Article En vigueur non étendu Pour les directeurs et directeurs adjoints d établissement ou de service tributaires de la présente annexe qui relèvent de la durée hebdomadaire de travail conventionnelle la notion deresponsabilité permanente exclut toute fixation d un horaire préalablement défini et tout paiement d heures supplémentaires Cette disposition ne saurait faire obstacle à l application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire de congés et d autorisation d absence ...
Article 6 Congés payés annuels supplémentaires
Congés payés annuels supplémentaires - Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
... Article En vigueur non étendu En sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l article de la convention nationale les personnels visés par la présente annexe ont droit au bénéfice de congés payéssupplémentaires au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel pris au mieux des intérêts du service aux conditions suivantes Directeur directeur adjoint chef des services de C R E A I et directeur adjoint de C R E A I ...
Article 6 Congés payés annuels supplémentaires.
Congés payés annuels supplémentaires - - ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
... Article En vigueur non étendu Les personnels visés par la présente annexe en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l article de la convention nationale ont droit au bénéfice de six jours de congéconsécutifs non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel et pris ...
Article 6 Congés payés annuels supplémentaires des personnels de direction
Congés payés annuels supplémentaires des personnels de direction - TITRE Ier : PERSONNEL DE DIRECTION - Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
... Article En vigueur non étendu Le bénéfice des congés payés annuels est accordé conformément à l article de la convention collective nationale (dispositions générales) Le bénéfice des congés payés annuels supplémentaires est accordé conformément à l article annexe II de la convention collective ...
Article 6 TITRE Ier
TITRE Ier - CLASSIFICATION - Nouveau classement des emplois conventionnels Avenant n° 202 du 27 juin 1989
... Article En vigueur non étendu Nouveau classement (Voir annexes concernées) ...
Annexe n° 4, Classification
Chef de service paramédical - Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical
Dans les établissements ou services le justifiant, exerçant son autorité sur l'ensemble des personnels paramédicaux.Justifiant d'au moins cinq années de services effectifs en qualité de :- ergothérapeute qualifié ;- kinésithérapeute qualifié ;- orthophoniste qualifié ;- orthoptiste qualifié ;- psychomotricien qualifié,dans les établissements ou services du champ d'application de ...
Annexe n° 4, Classification
Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien - Personnel psychologique et paramédical - Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical
KinésithérapeuteJustifiant du diplôme d'Etat (décret du 29 mars 1963).ErgothérapeuteJustifiant du diplôme d'Etat (décret du 6 novembre 1970).OrthophonisteRépondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par le décret du 22 octobre 1971.OrthoptisteRépondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par la loi du 21 décembre 1972.PsychomotricienRépondant aux conditions ...
Article 6 Droits d'inscription et d'examen
Droits d'inscription et d'examen - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES - Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi - Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8
Les droits annuels d'inscription en centre de formation et droits d'examen perçus par les centres de formation sont remboursés aux salariés effectivement admis en formation en cours d'emploi, surjustifications, à concurrence des taux normalisés par les services ministériels. ...
Article 6 Utilisation de voiture personnelle.
Utilisation de voiture personnelle - Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
...tant que véhicule de service à la demande de l employeur celui-ci devra prendretoutes garanties à ses frais d une couverture complémentaire par police d assurance temporaire de tous les risques encourus du fait de cette utilisation Cette disposition ne s applique pas quand le salarié concerné perçoit l indemnité compensatoire d assurance instituée à l annexe I de la convention ...
Article 6 Vêture et outillage de travail
Vêture et outillage de travail - TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES - Salaires, indemnités et avantages en nature
Pour tous les emplois nécessitant l'usage de vêtements de travail ou d'outillage particulier, ceux-ci seront obligatoirement fournis par l'établissement sur la base d'une durée rationnelle d'usure eten aucun cas le salarié ne pourra se trouver contraint à les fournir personnellement. ...
Article 10
Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant - Classification des emplois conventionnels
... Article En vigueur non étendu Les emplois conventionnels de :- chef de service éducatif annexe III) ;- chef de service pédagogique (annexes III et IX) ;- conseiller pédagogique (annexe III) ;- éducateur technique chef (annexe III) ;- assistante sociale chef (annexe III) ;- chef de service animation (annexe III) ;- chef de service paramédical (annexe IV) ;- chef de service des soutiens médico-sociaux (annexe X) ;- chef de service (annexe X) ;- chef de ...
Article Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée
Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social
... Article En vigueur non étendu Educateur spécialiséAvant le er mars Justifiant d un diplôme d éducateur spécialisé délivré par une des écoles de formation d éducateurs spécialisés figurant sur la liste annexée à la présente convention annexe a) ou reconnucomme tel au titre des articles ou des accords de travail ARSEA ANEJI du mars ou des dispositions réglementaires analogues ultérieures Après le er mars Justifie :- de la reconnaissance ...
Article A 6. - Directeur adjoint d'établissement.
A 6. - Directeur adjoint d'établissement - Secteur enfance et adolescence - A. - DIRECTION DES ETABLISSEMENTS - Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion
Compte tenu de l'importance ou de la spécificité de l'établissement :- assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;- assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;- en fonction de l'organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions ...
Article D 6. - Chef de service documentation/information.
D 6. - Chef de service documentation/information - D. - CADRES DE DIRECTION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION - Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion
Par délégation de la direction, assure la responsabilité et l'encadrement des personnels chargés d'assurer le traitement intellectuel de l'information administrative ou technique dans un systèmeclassique ou informatisé, de collecter les documents concernant les domaines pouvant intéresser les utilisateurs, d'enregistrer les publications et de les exploiter sous forme de résumés ...
Article 20 Décompte et répartition du temps de travail.
Décompte et répartition du temps de travail - Titre IV : Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Convention collective nationale du 15 mars 1966
...par l employeur du fait de la nature de son emploi et de l autonomiedont il dispose dans l organisation de son temps de travail bénéficie de jours de repos dans le cadre de l article de la loi du juin Ces cadres sont visés aux annexes à la conventioncollective du mars :- annexe II (art ) ;- annexe VII (art ) ;- annexe IX (art ) ;- annexe X (art ) ;- annexes II à X : les chefs de service et autres cadres lorsqu ils ne sont ...
ANNEXE
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance collectif
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ont signé un avenant n° 300 instaurant les niveaux de garanties du régime de prévoyance obligatoire au profit des cadreset non-cadres salariés d'un organisme adhérant à l'un des syndicats employeurs signataires dudit avenant. Cet avenant n° 300 ...
Article 12 Congés payés annuels supplémentaires
Congés payés annuels supplémentaires - TITRE II : AUTRES PERSONNELS - Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
... Article En vigueur non étendu Les autres personnels non visés par l article ci-dessus bénéficient des congés payés annuels supplémentaires sur la base des dispositions des annexes II (art ) III (art ) IV (art ) V(art ) VIII (art ) auxquelles ils sont rattachés ...