Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees

Annexe n° 4, Classification

Psychologue - *Classement conventionnel des psychologues au 1er août 1991* - Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

Répondant aux conditions requises par le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 et les arrêtés des 18 mars 1981 et 26 août 1991 du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale.Déroulement de carrière :(1) : Périodicité.(2) : Coefficient.(1)(2)Début497Après 1 an537Après 2 ans565Après ...

Article 26 Congés de maladie.

Congés de maladie - Titre IV : Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966

En cas d'arrêt de travail dû à la maladie, dûment constatée, s les salariés comptant 1 an de présence dans l'entreprise recevront, sous déduction des indemnités journalières perçues au titre de lasécurité sociale et d'un régime complémentaire de prévoyance :- pendant les 3 premiers mois : le salaire net ...

CLASSIFICATIONS D'EMPLOI CONVENTIONNELS

Classification des emplois conventionnels

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er août 1994. ...

Article 16 TITRE II

TITRE II - CLASSIFICATION - Nouveau classement des emplois conventionnels

En incidence des modifications de classement indiciaire et de déroulement de carrière intervenues concernant les fonctionnaires et agents de l'Etat relevant du "cadre B", les emplois conventionnelscorrespondants bénéficient d'un nouveau classement comme indiqué ci-après par les articles 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26. ...

Article Professeur d'éducation physique et sportive.

Professeur d'éducation physique et sportive - ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

Tableau A1 des annexes de l'arr êté du 30 juillet 1965 du ministère de la jeunesse et des sports.ANNEXES (ARRETES DES 1ER DECEMBRE 1967 ET 26 MARS 1974). TABLEAU A1.Groupe 1.Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (deuxième partie).Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique ...

Annexe n° 7

Situations particulières - Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation

Sont considérés comme cadres et bénéficient des dispositions du titre VI de la convention collective nationale de travail :- les directeurs d'I.R.T.S. ;- les directeurs d'écoles à formations multiples ;- les directeurs d'écoles à formation unique ;- les directeurs adjoints d'I.R.T.S. ;- les ...

Annexe n° 7

Classifications - Classifications - Indemnité de responsabilité - Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation

A compter du 1er janvier 1992, il est institué une " indemnité mensuelle de responsabilité " suivant les modalités et taux indiqués ci-dessous :- directeur d'I.R.T.S. : 100 points ;- directeur d'école à formations multiples : 100 points ;- directeur d'école à formation unique : 60 ...

ANNEXE N° 9

Directeur d'association ou d'organisme - Conditions de recrutement - Niveaux de qualification - TITRE Ier : PERSONNEL DE DIRECTION - Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels

En sus ou en dérogation des dispositions de l'annexe II, les dispositions du présent titre sont applicables aux personnels de direction tributaires de l'article 1er de la présente annexe.Le directeur d'association ou d'organisme doit posséder un niveau de compétence lui permettant d'assumer des responsabilités en matière d'animation, d'éducation, ...

Annexe n° 4

Durée hebdomadaire de travail - Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 20 de la convention nationale, fixant la durée hebdomadaire du travail à 40 heures, sont tributaires du régime particulier ci-après:A plein temps :Consacrent la totalité de leur activité à l'établissement ou au service et ne peuvent avoir une activité extérieure ...

Annexe n° 4, Classification

Chef de service paramédical - Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

Dans les établissements ou services le justifiant, exerçant son autorité sur l'ensemble des personnels paramédicaux.Justifiant d'au moins cinq années de services effectifs en qualité de :- ergothérapeute qualifié ;- kinésithérapeute qualifié ;- orthophoniste qualifié ;- orthoptiste qualifié ;- psychomotricien qualifié,dans les établissements ou services du champ d'application de ...

Annexe n° 4, Classification

Titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire, de puériculture.DEROULEMENT DE CARRIERE.(1) : Périodicité.(2) : Coefficient.(3) : (1).------------------------------------(1)(2)(3)De début1 an396406Après 1 an2 ans405414Après 3 ans2 ans418429Après 5 ans2 ans432446Après 7 ans3 ans448460Après 10 ans3 ans461473Après 13 ans3 ans474486Après 16 ans4 ans486499Après 20 ans4 ans498511Après 24 ...

Annexe n° 4, Classification

Aide soignant - Personnel psychologique et paramédical - Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

Avec certificat d'aptitude institué par arrêté du 23 janvier 1956, ou cadre d'extinction (sans le certificat d'aptitude).DEROULEMENT DE CARRIERE.(1) : Périodicité.(2) : Coefficient.(3) : Avec sujétions d'internat.------------------------------------(1)(2)(3)De début1 an396406Après 1 an2 ans405414Après 3 ans2 ans418429Après 5 ans2 ans432446Après 7 ans3 ans448460Après 10 ans3 ans461473Après ...

Annexe n° 4, Classification

Infirmier - Personnel psychologique et paramédical - Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

Diplômé d'état ou de secteur psychiatrique.DEROULEMENT DE CARRIERE.(1) : Périodicité.(2) : Coefficient.(3) : Avec sujétions d'internat.------------------------------------(1)(2)(3)De début1 an434446Après 1 an2 ans447459Après 3 ans2 ans478491Après 5 ans2 ans503517Après 7 ans2 ans537552Après 9 ans2 ans570586Après 11 ans3 ans581597Après 14 ans3 ans615632Après 17 ans3 ans647665Après 20 ans4 ...

Annexe n° 4, Classification

Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien - Personnel psychologique et paramédical - Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

KinésithérapeuteJustifiant du diplôme d'Etat (décret du 29 mars 1963).ErgothérapeuteJustifiant du diplôme d'Etat (décret du 6 novembre 1970).OrthophonisteRépondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par le décret du 22 octobre 1971.OrthoptisteRépondant aux conditions de qualification professionnelle fixées par la loi du 21 décembre 1972.PsychomotricienRépondant aux conditions ...

Annexe n° 4, Classification

Puéricultrice - Personnel psychologique et paramédical - Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

Infirmière spécialisée pour enfants justifiant du diplôme d'Etat de puéricultrice (décret du 13 août 1947, modifié par le décret du 5 juillet 1973).A compter du 1er août 1994 est ajoutée au classement fonctionnel une bonification fr 20 points mensuels dont il est déjà tenu compte dans les coefficients ...

Article

Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés

Angers (49)Centre de formation d'éducatrices et d'éducateurs spécialisés, 10, rue Michelet, et 1, rue Daillère (diplômes délivrés à compter de mai 1957 ainsi que ceux délivrés depuis 1954 s'ils portentl'attestation que les candidats ont accompli des stages complémentaires dans des établissements spécialisés pour enfants inadaptés ; cf. circulaire du ...

Article Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250

Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250 - E. - EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION - Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

CLASSEMENT ACTUEL(1) = ECHELON(2) = COEFFICIENT(1)(2)De début421Après 2 ans467Après 4 ans512Après 6 ans539Après 8 ans- 1 an577+ 1 an577Après 10 ans616Après 12 ans652Après 15 ans- 4 ans691+ 4 ans691NOUVEAU CLASSEMENT(1) = ECHELON(2) = COEFFICIENT(3) = ANCIENNETE D'ECHELON(1)(2)(3)De début434ConservéeAprès 3 ans478ConservéeAprès 7 ans537ConservéeAprès 9 ans570ConservéeAprès 11581Conservéeansmajoréede 12moisAprès 14615Conservéeansmajoréede 12moisAprès 17647Conservéeansmajoréede ...

Annexe n° 10, Personnels concourant aux activités socioprofessionnelles, Classification du personnel des ateliers

Moniteur d'atelier de 1re classe - Classification des emplois et coefficients - TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

Responsable de l'encadrement des travailleurs handicapés dans les activités d'atelier.Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées.Il est responsable de la production à réaliser, de ses délais et de son contrôle.(1) : ECHELON.(2) : COEFFICIENT.--------------------------(1)(2)De début434Après 1 an447Après 3 ans478Après 5 ans503Après 7 ...

Annexe n° 10, Personnels concourant aux activités socioprofessionnelles, Classification du personnel des ateliers

Agent de planning - Agent magasinier-cariste - Classification des emplois et coefficients - TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

Agent de planningSuit l'avancement de l'exécution des commandes et assure l'information des services intéressés en cas d'anomalie dans le déroulement de la fabrication.Agent magasinier-caristeAssume toutes les fonctions du magasinier-manutentionnaire et, en plus, conduit effectivement un chariot automoteur de manutention à conducteur porté.(1) : ECHELON.(2) : COEFFICIENT....


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