Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees

Article Chef d'atelier ou adjoint technique

Chef d'atelier ou adjoint technique - TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

Par délégation de la direction :- Il organise ou collabore aux actions de soutien des personnes handicapées adultes ;- Il organise et coordonne les travaux de l'atelier ;- il assure le respect des délais de fabrication, il est responsable de la qualité ;- il traite avec le client des ...

Article 4 Classement fonctionnel

Classement fonctionnel - TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

Le classement hiérarchique dans certains des emplois définis à la présente annexe est fonction d'éléments liés à l'importance ou au caractère spécifique de l'établissement ou du serviced'affectation.A cette fin est pris en considération le mode de fonctionnement continu ou discontinu :1° Relève du fonctionnement continu le centre d'aide ...

Article 28 TITRE II

TITRE II - CLASSIFICATION - Nouveau classement des emplois conventionnels

(Modifie article 39 de la C.C.N.). ...

Article 38 Classement fonctionnel.

Classement fonctionnel - Titre V : Rémunération du travail - Convention collective nationale du 15 mars 1966

L'embauchage à chacun des emplois définis en annexes à la présente convention est prononcé, en principe, sur la base du salaire de début.Quand il résultera d'une mesure d'avancement, il sera tenu compte obligatoirement de la majoration d'ancienneté acquise par le salarié, conformément aux dispositions de l'article 39 ci-après....

Article C 1. - Directeur d'association.

C 1. - Directeur d'association - C. - DIRECTION DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES - Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

Dans une association (ou organisme) gestionnaire d'établissements et de services, est chargé par délégation des instances compétentes des fonctions de direction, d'animation et d'administrationgénérale.Est responsable :- de la mise en oeuvre permanente de la politique et de la réalisation des programmes définies par les instances compétentes de l'association ...

Article Directeur de CAT niveau 3

Directeur de CAT niveau 3 - Article 7 bis - Classification des emplois et coefficients - TITRE Ier bis : PERSONNELS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire :Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d'aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsique les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans ...

Article Directeur de CAT niveau 2

Directeur de CAT niveau 2 - Article 7 bis - Classification des emplois et coefficients - TITRE Ier bis : PERSONNELS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES - Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire :Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d'aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsique les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans ...

Article 1

AVENANT

Les emplois conventionnels suivants relevant des annexes II, IX et X à la convention collective nationale du travail bénéficient du classement suivant à compter du 1er décembre 1990 :Directeur d'établissement, niveau 1.Directeur adjoint d'établissement, niveau 1.Directeur de service, niveau 1.Directeur adjoint de service.Directeur C.A....

Article II : OBJECTIFS DE FORMATION

II : OBJECTIFS DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD

...;- adaptation à l évolution des handicaps des techniques et de la population ;- gestion comptabilité ;- bureautique informatique ;- économat cuisine hygiène diététique ;- sécurité ;- formations adaptées aux fonctions d encadrement ;- formation en alternance des jeunes Pour les formations éducatives en cours d emploi (annexe de la CCN) de :- éducateur spécialisé ;- moniteur éducateur ;- AMP ;- éducateur de jeunes enfants candidat éducateur spécialisé ;- éducateur technique spécialisé La prise en charge doit être supportée en priorité par le budget de l établissement II - Reconnaissance des qualificationsLe salarié ayant acquis une qualification à l issue du stage bénéficie d une priorité ...

Article C 2. - Directeur administratif d'association et secrétaire général administratif d'association.

C 2. - Directeur administratif d'association et secrétaire général administratif d'association - C. - DIRECTION DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES - Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

Dans une association (ou organisme) est chargé par délégation des instances compétentes des fonctions d'animation et d'administration générale.Est responsable :- du suivi de la politique et de la réalisation des programmes définis par les instances compétentes de l'association (ou de l'organisme) ;- du développement de la vie associative, ...


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